Puisque nous avons bien compris qu'il faudrait payer une nouvelle taxe pour la collecte des ordures ménagères (Voir nos articles précédents : "Communauté de Communes du Volvestre : Taxons ! " du 04-01-2009 et "Communauté de Communes du Volvestre : La langue de bois" du 12-01-2009) et que nous n'aurons guère plus de justifications que celles que nous avons eues et qui ne nous ont pas convaincu, essayons d'expliquer QUI va payer. Sur ce sujet, la Communauté de Communes du Volvestre est un peu plus claire :

1/ Sont redevables de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) toutes les propriétés imposables à la "Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties" situées dans la zone de collecte. La précision suivante est apportée : cette taxe est également due pour les locaux à usage de garage, parking et emplacement de stationnements collectifs (si ceux ci sont imposés à la taxe foncière des propriétés bâties évidemment.)

2/ La taxe est établie au nom du propriétaire ou usufruitier.

3/ Le montant de la taxe TEOM est indépendant des conditions de ressources ou de l'âge des propriétaires assujettis. C'est un impôt direct qui ne dépend que de la valeur locative.

4/ Le tarif de la TEOM est indépendant également de la quantité de déchets collectée.

5/ La TEOM est payable à compter du 1er janvier 2009. Le taux n'est pas encore fixé. Il sera déterminé par la Communauté de Communes lors du vote de son budget 2009.


La Commune de Montesquieu-Volvestre n'a pas jugé utile de faire une communication à ses habitants pour l'informer de la mise en place de cette nouvelle taxe et des modalités de recouvrement.... Ce n'est pas très courtois !...



Source : Ensemble  Bulletin d'information de la Communauté de Communes du Volvestre N°30 décembre 2008