Cela fait des mois que l'on en parle. Il a fait polémique lorsque l'on a parlé de son financement; le Revenu de Solidarité Active (RSA) vient d'être définitivement voté à l'assemblée nationale. Mais qu'est ce que le RSA ?

Le RSA est un dispositif d'aide qui doit remplacer le RMI, vieux de vingt ans, et l'Allocation de Parents Isolés (API) mais qui ira au delà puisque cette nouvelle aide devrait concerner 3,5 millions de ménages.

DATE DE MISE EN APPLICATION  :

Le 1er juillet 2009 en métropole et "au plus tard" le 1er janvier 2011 en Outre-mer.

A QUI S'ADRESSE-T-IL ?

*   Aux adultes sans emploi âgés de plus de 25 ans, ou qui assument la charge    d'au moins un enfant

*   Aux parents isolés,

*   Aux "travailleurs pauvres" dont le nombre est estimé à environ 2 millions.

LE MONTANT :

*   Pour une personne qui ne travaille pas, rien ne change. Elle touchera un "revenu minimum garanti" dont le montant sera égal au RMI actuel soit 447,91 Euros pour une personne seule et 671,87 Euros pour une personne seule avec un enfant.

*   Pour ceux qui retrouvent du travail, il percevront un complément de revenus plus intéressant et de plus longue durée avec le RSA qu'avec le RMI afin de gagner plus que s'ils restaient avec la seule allocation. Il n'y a pas de limite dans le temps, le RSA est versé tant que le salaire reste inférieur à un niveau de ressources garanti (qui varie bine sur en fonction des charges de famille)

LES AVANTAGES ET LES CONTRAINTES :

Côté avantages, les allocataires bénéficiant du RSA auront droit à un accompagnement social et professionnel adapté à leurs besoins.

En contre-partie, leurs "devoirs" en matière d'emploi sont renforcés : ils sont tenus de rechercher un emploi, c'est à dire s'inscrire à l'ANPE dans les mêmes conditions que tous les demandeurs d'emplois, ou d'entreprendre des actions de formation nécessaires à leur insertion sociale ou professionnelles.

LE COÛT POUR LA COLLECTIVITE :

Le RSA a un coût estimé de 1,5 milliards d'Euros en année pleine. Il sera financé par une taxe additionnelle de 1,1 % sur les revenus du capital qui alimente un Fond national des solidarités actives.

Les Départements gèrent le RSA et ont la charge d'un programme départemental d'insertion.