Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
29 novembre 2008 6 29 /11 /novembre /2008 00:40

 

 

 

Rachida Dati a été sévérement critiqué par le Conseil Supérieur de la Magistrature pour "sa mise en cause précipitée" des magistrats suite au suicide d'un mineur de 16 ans en prison à Metz le 6 octobre dernier

 

Elle avait ordonné une enquête interne par l'Inspection Générale des Services Judiciaires qui avait interrogé les magistrats mis en cause en pleine nuit du 8 octobre. Ce qui avait provoqué l'ire des syndicats estimant que les juges servaient de "bouc émissaire".

 

Les syndicats ont salué ce "rappel à l'ordre" qui est rarissime.


Le CSM, après une série d'auditions mais sans entendre l'Inspecteur Ride (qui avait mené l'enquête) malgré 2 convocations mais qui n'a pas été autorisé a répondre à ces invitations par la Chancellerie, a donné ses conclusions dans un document de 2 pages. S'il considère que "la loi a été parfaitement respectée" par les magistrats de Sarreguemines et qu'"aucun reproche" ne peut leur être adressé, il critique très vivement l'attitude de la Chancellerie et particulièrement de la ministre: "S'il appartient au garde des Sceaux d'ordonner une mesure d'inspection, celle-ci doit être décidée et conduite dans des conditions de sérénité excluant tout risque de déstabilisation de l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle", ainsi le "caractère dramatique du suicide d'un mineur en prison" ne peut "justifier la mise en cause précipitée des acteurs de l'institution judiciaire". Le CSM "réaffirme la nécessité de respecter les actes juridictionnels des magistrats (...) pour assurer l'indépendance de l'autorité judiciaire, garantie essentielle des citoyens".

 

Et toc!

 

 

Source ; le BLOG de Jerôme Dehaynin

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : VICTOR ASSOCIATION
  • : Chaque jour l'actualité politique, économique et sociale de France et du monde commentée et en images. Mais aussi les voitures de légende.
  • Contact

Texte Libre

L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

Rechercher

Pages

Liens