Suite à la réunion du Conseil Municipal du 27 juin dernier, après avoir consulté le compte rendu qui nous avait semblé "pas clair" j'avais adressé au Maire un courrier pour lui demander de bien vouloir me communiquer le texte d'une délibération votée ce soir là et la convention qui y était liée. (Voir notre article du 05/09/2008 dans la rubrique "Courrier au Maire" de ce blog). Après avoir pris largement le temps de la réflexion !! le Maire répond le 13 octobre soit après six semaines.
Ci après nous reproduisons le texte intégral de sa réponse. Nous donnerons ensuite les commentaires que ce courrier appelle de notre part.

                                                                                                                Montesquieu-Volvestre le 13 octobre 2008

                                                                                             Jean Pierre ECHAVIDRE
                                                                      Président de Victor  Association
                                                                      31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE

  Monsieur le Président,

 Je vous remercie de l’intérêt que vous portez aux affaires de notre cité. Dans votre courrier en date du 4 septembre 2008 avec AR, vous avez bien voulu m’interroger, au nom de votre association, afin d’obtenir plus amples informations sur la convention qui a lié la commune de Montesquieu-Volvestre à l’association « La Coccinelle ».

La commune de Montesquieu-Volvestre a fait l’objet courant juin d’une demande de l’association « La Coccinelle » gestionnaire des centres de loisirs de la commune de Mauzac afin que la base de loisirs « Les Plagnes » soit mise à sa disposition, en vue d’y organiser deux séjours de trois jours chacun, pour des enfants n’ayant jamais eu la possibilité de partir en vacances.

Compte tenu de la vocation de ces séjours, il est apparu légitime au Conseil Municipal de mettre ces locaux à disposition de cette association à titre gratuit.

J’ai donc proposé au conseil Municipal dans sa séance du 27 juin 2008 de prendre une convention, document nécessaire à toute occupation du domaine public, afin de fixer les modalités de ces séjours (en particulier les assurances).

 Vous vous interrogez aussi sur la rédaction de certaines pièces et notamment, vous me demandez de bien vouloir intégrer au compte rendu du Conseil Municipal, les textes complets des délibérations et des documents annexes s’y rapportant. Je vous informe que le compte rendu retrace les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour. Il s’agit d’extraits qui permettent aux administrés de saisir le sens et la portée des décisions prises (TA Clermont-Ferrand du 29 octobre 1987, Lopez Mendez, Rec.TA 1988, n°34). La loi ne nous impose pas d’intégrer les pièces annexes au compte rendu. Néanmoins il s’agit là de documents communicables, que vous auriez pu consulter lors de votre passage en mairie début septembre, sur simple demande.

 Par ailleurs, vous dénoncez la rédaction des délibérations du Conseil Municipal et des documents s’y rapportant. J’attire votre attention sur le fait qu’il s’agit là de documents faisant l’objet d’un contrôle de légalité par les services préfectoraux et qu’à ce jour aucune observation ne nous a été adressée.

Concernant l’affichage des compte-rendus, ceux-ci ont toujours été affichés sous huitaine conformément aux dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du CGCT sur le panneau d’affichage dans le hall de la mairie.

D’autre part, vous me demandez de vous faire parvenir copie de la délibération et de la convention relative à la mise à disposition de locaux communaux à l’association « La Coccinelle ». La communication des délibérations du Conseil Municipal et des documents s’y rapportant se fait dans les conditions définies à l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, à savoir

* Soit par consultation gratuite sur place
* Soit par délivrance de copies moyennant le paiement d’un prix qui ne peut excéder le   coût de la reproduction
* Soit par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique.

Aussi la commune ne possédant pas de régie de recette pour encaisser le paiement des photocopies, et ces documents n’étant pas disponibles sur support informatique, je vous invite à vous rendre en mairie pour consulter ces documents sur place.

 Enfin, et conformément aux propos que je vous ai tenus après la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2008, je reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations lors d’un rendez-vous en mairie.

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.

                                                                                                          Le Maire

                                                                                                      Henri DEJEAN

 Nos commentaires à propos de cette réponse qui, bien évidemment n'en est pas une.

1/ Les explications fournies par le Maire concernant le prêt à titre gratuit des installations du centre de loisirs de la commune sont très claires. Pourquoi ne les a-t-il pas données lors de la séance publique du Conseil Municipal alors que cela aurait pris 30 secondes ? Pourquoi ne figurent-elles pas au compte rendu ?

2/ Concernant les compte-rendus de Conseil Municipal il est vrai que la loi n'impose pas grand chose si ce n'est, le Maire lui-même le rapelle, "permettre aux administrés de saisir le sens et la portée des décisions prises..". Or je défie n'importe quel administré de comprendre quoi que ce soit dans les compte-rendus de conseils municipaux tels qu'ils sont rédigés actuellement. La très grand majorité des communes intègrent au compte rendu au moins l'essentiel du texte de la délibération votée en séance publique. Et cela parait bien normal puisque c'est bien le texte voté par les conseillers qui fait foi.

3/ Je n'ai pas dénoncé dans mon courrier la rédaction des délibérations du Conseil Municipal. J'aurais été bien en peine de dénoncer quoi que ce soit puisque je n'ai pas réussi encore à en voir une seule !...Ce que j'ai dénoncé c'est la façon dont le maire en donne lecture en séance publique : ton monocorde, lecture "en diagonale" et à toute vitesse !..

4/ Pour ce qui est de l'affichage des compte-rendus de Conseil Municipaux, j'apprends par cette lettre qu'ils seraient affichés à l'intérieur (?) de la mairie. Ce qui est bizarre car l'Ordre du Jour est, lui, affiché à l'extérieur ???

5/ Enfin pour en venir à ce qui était l'objet de ma lettre : Communication de deux documents qui doivent représenter 3 ou 4 pages dactylographiées. Oui la loi m'autorise bien à obtenir ces documents qui sont bien évidemment publics. Oui mais il n'y a pas de Régie pour me les faire payer (?) donc pas possible de récupérer des photocopies. Ils ne sont pas sous forme numériques (la ville de Montesquieu-Volvestre doit encore se servir de plumes d'oies ou de machines à écrire à rubans ?) donc on ne peut pas me les envoyer par courrier électronique. Conclusion je peux aller les consulter à la Mairie. TOUT CELA N'EST EVIDEMMENT QUE PUR MENSONGE.


Eh bien je vais prendre rendez-vous avec le maire! Je vais lui demander si Victor Association est la première association à demander communication d'un document public et comment a-t-on procédé avec les autres (le Rugby, le Comité des Fêtes ou l'Office du Tourisme par exemples..) ?

Ces péripéties, mesquines, nous confortent dans l'idée que la municipalité a beaucoup de choses à cacher, qu'elle a une conception de la démocratie locale qui est du type "Union soviétique du temps de la guerre froide". Et, dans la mesure ou tout est traité de la même façon, il y aurait intérêt à ce que cela CHANGE.