Ils nous l’avaient pourtant assez rabâché : les impôts nouveaux ne toucheront que les « riches ». Hollande comme Ayrault avaient vanté une pression fiscale plus « juste ». En fait, maintenant que la vérité est connue, on hésite encore pour qualifier cet exécutif entre incompétence et dissimulation, ou les deux à la fois !.. La politique du gouvernement en matière fiscale, va faire entrer parmi les contribuables, entre 1,2 et 1,6 millions de foyers, tous modestes. Bravo le gouvernement socialiste qui prône à longueur de débats la justice et la solidarité. On en arrive même à se demander s’ils ont une idée précise des conséquences des décisions qu’ils prennent ?....
La "pause fiscale" dès cette année? En tout cas pas pour 1,2 millions de foyers qui ne payaient pas l'impôt en 2012 et qui vont devoir s'en acquitter cette année. Soit une hausse de 10%. Ce chiffre, révélé jeudi 19 septembre dernier par le quotidien « L'Opinion », est issu d'une évaluation transmise aux députés : une fourchette allant de 1,2 à 1,6 million de foyers nouveaux contributeurs à l'impôt sur le revenu.
Pourquoi une telle hausse? La raison principale, mais pas la seule, est que le gouvernement a décidé de reconduire le gel de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu. Le barème évoluait auparavant en fonction de l'inflation. Si les prix augmentaient, le barème augmentait dans la même proportion. Avec le "gel", décidé en 2011 par le gouvernement Fillon, le barème ne bouge plus, mais les prix (et les revenus) eux continuent leur progression : les contribuables franchissent de nouvelles tranches, ou deviennent, mécaniquement, imposables alors qu'ils ne l'étaient pas auparavant, même avec des revenus équivalents. Mais le plus grave ce sont les « effets secondaires »
Des effets secondaires dévastateurs
En 2012, 940.000 nouveaux foyers s'étaient acquittés de l'impôt sur le revenu. Attention, ces 1,2 ou 1,6 million de foyers n'auraient pas pour autant à s'acquitter d'une contribution importante. Les nouveaux contribuables ne seront imposés qu'à 5,5% sur leurs revenus dépassant la première tranche (entre 5.964 à 11.896 euros par an). Mais, en moyenne, avec la décote (dispositif offrant une baisse d'impôts aux plus modestes des contribuables), le taux moyen sur cette première tranche est en réalité de 2,63%.
Les classes populaires seraient touchées en priorité avec un effet en cascade "dévastateur", explique le journal : "Lorsqu'un foyer bascule dans l'impôt sur le revenu du fait d'une augmentation de son revenu fiscal de référence, il devient éligible à une douzaine de nouvelles taxes" comme la redevance audiovisuelle, la taxe d'habitation...
Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, a confirmé ces chiffres. "En 2011, l'ancienne majorité avait décidé le gel du barème de l'impôt sur le revenu et ça avait fait rentrer un million de foyers dans l'impôt", a dit le ministre sur Europe 1. "Cette année, le gel a été prolongé, donc il y a sans doute un montant équivalent de Français qui rentrent dans le barème de l'impôt sur le revenu." Pierre Moscovici a ajouté que le barème serait à nouveau indexé sur l'inflation l'an prochain et qu'une décote permettant de réduire l'impôt de "plusieurs millions de personnes" serait mise en place.
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