Mercredi 29 Juin 2022 – Elisabeth Borne a défendu mercredi le projet d'inscrire le "droit fondamental" à l'avortement dans la Constitution
et également dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Inquiète face aux "reculs" constatés dans le monde, Elisabeth Borne a défendu mercredi le projet d'inscrire le "droit fondamental" à l'avortement dans la Constitution et également dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. "En ce moment on voit qu'il y a des régressions, l'Histoire se remet à marcher dans le mauvais sens", a déploré la Première ministre, qui a visité mercredi le siège du Planning familial dans le XIe arrondissement à Paris.
"Quand on voit les reculs auxquels on peut assister aujourd'hui, y compris en Europe avec l'extrême droite qui remet en cause ce droit à l'avortement, on voit l'importance d'inscrire ce droit comme un droit fondamental", a insisté la Première ministre devant la presse, soutenant de nouveau la proposition de loi de la majorité annoncée ce week-end.
"Ce n'est pas quand la maison brûle qu'on prend une assurance", a métaphorisé Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes. Mme Mailfert a aussi dénoncé "une internationale du conservatisme", mêlant financements russes et américains, destinée à entretenir des associations ou mouvements anti-IVG particulièrement actifs sur internet. "Nous sommes inquiets face à la montée des conservatismes dans notre pays, pas qu'aux Etats-Unis", a renchéri Clémence Pajot, directrice de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles.
Mercredi 29 Juin 2022 – Les relations avec le Parlement, rôle clé et très politique pour Véran :
« Ça va être très sport » à l'Assemblée nationale, glisse un ministre. Avec la majorité relative la plus faible de la Vème République, Olivier Véran, ministre des Relations avec le Parlement (MRP), est bien parti pour faire sortir de l'ombre cette fonction essentielle.
« Au MRP, il faut une personnalité politique forte qui aime la joute oratoire »: des qualités attribuables selon ce membre du gouvernement à Olivier Véran, qui se voyait plus en haut de l'affiche gouvernementale, lors de sa nomination avant les législatives, mais va se retrouver au final très exposé, vu le résultat du scrutin. Ex-ministre de la Santé parfois sanguin dans l'hémicycle, enchaînant les passes d'armes avec l'opposition pendant la crise du Covid, il sera sur deux fronts, en « go-between » vis-à-vis des oppositions et à la manoeuvre pour consolider la majorité macroniste.
Issu des rangs socialistes, il compte parmi les plus anciens parlementaires du parti présidentiel, une expérience précieuse pour naviguer malgré les vents contraires d'un camp réduit à quelque 250 députés. Le ministre des Relations avec le Parlement, « c'est l'horloger de la majorité, il veille à ce que les trains arrivent à l'heure et que les textes soient votés », explique Jean-Jack Queyranne, ancien tenant du titre sous Lionel Jospin, entre 2000 et 2002, en période de cohabitation. Officiellement chargé de « faciliter les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif », le poste n'est vraiment institutionnalisé qu'avec la Vème République, qui coupe le cordon entre Parlement et gouvernement.
« Le MRP va être obligé d'adapter l'ordre du jour en permanence », pronostique un ancien membre du cabinet
« Le premier gouvernement de la Vème n'a pas de MRP. La fonction arrive fin 1961 », contextualise Bastien François, professeur de sciences politiques à l'université Paris 1. La majorité gaulliste « élue sur une ambiguïté » vis-à-vis du statut de l'Algérie commence alors à tanguer. Finalement favorable à l'autodétermination, de Gaulle perd 150 députés entre 1958 et 1962. Une hémorragie qui pousse Michel Debré à charger en août 1961 Louis Terrenoire, gaulliste social et député de l'Orne pendant près de vingt ans, « des rapports entre le gouvernement et le Parlement ». « Programmateur », « aiguilleur »... Dans la pratique, le ministre ou le secrétaire d'État contribue à la définition de l'ordre du jour, c'est-à-dire l'agenda des textes de loi, en lien avec les présidents des groupes parlementaires.
Désormais, « le MRP va être obligé d'adapter l'ordre du jour en permanence », pronostique un ancien membre du cabinet: avec des oppositions tatillonnes et prêtes à l'obstruction, l'examen des textes pourrait traîner en longueur. « Le système est fait pour gouverner de façon majoritaire », explique cet observateur. « Chacun va devoir apprendre à fonctionner différemment ». Le ministre devra faire preuve de rondeur, en coulisses comme en séance, où il faut « arriver dans l'hémicycle en cas de coup de Trafalgar » lors d'un vote, selon les mots de Jean-Jack Queyranne. Comprendre: tenter d'éteindre l'incendie si la majorité est prise en défaut sur un texte.
« Il y a aussi la partie plus invisible, souligne aussi Bastien François. Il faut se balader dans les couloirs, sentir ce qui se passe chez les parlementaires . » Expert en la matière, le conseiller parlementaire de Michel Rocard, Guy Carcassonne: en 1988, le Premier ministre n'a qu'une majorité relative, à 14 sièges près. Même s'il n'était pas officiellement ministre, Carcassonne œuvre en coulisses pour faire passer les textes. « Il demandait aux députés d'opposition de rester à la buvette pour obtenir des abstentions », s'amuse Bastien François. « C'est lui qui a sauvé le gouvernement Rocard ».
Mais la situation de cette XVIème législature est bien différente de celle de 1988: la majorité est divisée en trois composantes, Renaissance (ex-LREM), Horizons et MoDem. Et le nombre de voix manquant pour atteindre la majorité absolue s'élève à une grosse trentaine. « Il n'y a pas d'alternative simple, un peu plus à gauche ou un peu plus à droite. Le jeu est plus ouvert mais aussi plus difficile », estime Bastien François. « Le MRP doit être malin avec le règlement » de l'Assemblée et fin négociateur. Olivier Véran a souligné lors de sa prise de fonction les « 500 heures » passées à user les banquettes rouges de l'hémicycle sur la série de textes sanitaires. Une performance qu'il pourrait bien battre.
Mercredi 29 Juin 2022 – Une longue après-midi sans surprise pour désigner Yaël Braun-Pivet présidente de l’Assemblée nationale :
Yaël Braun-Pivet est devenue sans surprise la nouvelle présidente de l’Assemblée nationale. Elle est la première femme à occuper ce poste. Après un discours controversé du doyen de l’Assemblée José Gonzalez (RN), les députés ont dû s’y prendre à deux fois pour désigner celle qui arbitrera les débats parlementaires depuis le perchoir.
Il aura fallu s’y reprendre à deux fois. Peu avant 19 heures, Yaël Braun-Pivet est devenue la première femme à accéder à la présidence de l’Assemblée nationale . Les applaudissements ont été généreux dans l’hémicycle lorsque la favorite a officiellement pu accéder au Perchoir. Dès le début de l’après-midi, les députés sont allés voter les uns après les autres comme le veut la tradition. Pour le début de cette XVIème législature, il régnait une atmosphère détendue sous le soleil parisien. Peu à peu l’Assemblée s’est remplie sous ses nouvelles couleurs politiques.
Premières tensions avec le discours du doyen de l’Assemblée. Le député Rassemblement national José Gonzalez, 79 ans, a insisté dans son discours sur son parcours autour l’Algérie française. «J’ai laissé là-bas une partie de ma France et beaucoup d’amis. Je suis un homme qui a vu son âme à jamais meurtrie…» Il s’interrompt à cause de l’émotion et reprend sa phrase : «Par le sentiment d’abandon et les périodes de déchirement». Le député des Bouches-du-Rhône s’est ainsi attiré les foudres des députés NUPES, qui n’ont pas tardé à tweeter leur mécontentement sur ce que le député RN leur infligeait.
Un vote à l’image de l’Assemblée nationale
A l’issue du premier vote où 562 députés sur les 577 élus se sont exprimés, la candidate Ensemble Yaël Braun-Pivet faisait logiquement la course en tête. Il lui aura manqué 44 députés pour recueillir la majorité absolue des suffrages. Le reste des votes aura varié : 146 députés ont voté en faveur de Fatiha Keloua-Hachi, la candidate NUPES. C’est 15 députés de plus que le nombre d’élus sous les couleurs de cette alliance. Un dépassement qui peut s’expliquer par le vote des députés Divers gauche, visiblement plus sensibles au courant de l’alliance LFI-PS-EELV-PCF que vers la majorité présidentielle. Au moment de l’annonce du score du candidat Rassemblement National Sébastien Chenu, Marine Le Pen a affiché un grand sourire de satisfaction dans l’hémicycle. Le représentant d’extrême droite a recueilli 90 voix. C’est une de plus que le nombre total des députés RN. L’ancienne présidente du parti désormais présidente de son groupe parlementaire montre là un socle plus uni que jamais. Annie Genevard (LR) et Nathalie Bassire (LIOT) sont en dernière position avec respectivement 61 et 18 voix.
Sans majorité absolue, l’Assemblée a dû voter une nouvelle fois, allongeant encore le temps d’attente pour connaître le nom du président de l’Assemblée. Sur le second scrutin, les candidats étaient les mêmes excepté Sébastien Chenu (RN). Il est le seul à ne pas avoir maintenu sa candidature. Ce désistement entraîne l’abstention des députés RN et de ce fait, une majorité absolue revue à la baisse qui a permis à Yaël Braun-Pivet d’être élue présidente lors de ce 2ème tour. Avec 242 votes en sa faveur sur 462 votants, la députée de la 5ème circonscription des Yvelines a accédé au Perchoir, prenant la suite de Richard Ferrand lors de la précédente mandature . A la sortie, les députés n’étaient pas tous convaincus par le profil de la nouvelle présidente de l’Assemblée . «Elle est celle qui a arrêté la commission d’enquête sur l’affaire Benalla lorsqu’elle était présidente de la commission des lois», a rappelé Clémence Guetté (FI).
Concernant la NUPES, certaines scissions continuent de se faire sentir. Sandrine Rousseau a déclaré qu’elle «regrettait» que les écologistes se retrouvent «sans rien». La candidate au Perchoir, Fatiha Keloua-Hachi, était issue du PS et le député candidat pour la présidence de la commission des finances est Eric Coquerel, issu des rangs de la France insoumise.
Mercredi 29 Juin 2022 – «Je suis le putain de président» : Donald Trump a tenté de rejoindre les émeutiers du Capitole :
Un témoignage marquant a été entendu mardi devant la commission d'enquête sur l'invasion du Capitole : selon Cassidy Hutchinson, l'ancienne assistante du directeur de cabinet de la Maison-Blanche, Donald Trump aurait tenté, en s'en prenant physiquement à son chauffeur, de rejoindre les émeutiers.
Le témoignage le plus important depuis le début des auditions ?
Mardi, la commission parlementaire d'enquête sur l'invasion du Capitole a organisé une session imprévue pour entendre Cassidy Hutchinson, l'ancienne assistante du directeur de cabinet de la Maison-Blanche Mark Meadows. Et le témoignage de la jeune femme de 26 ans, prononcé sous serment et entrecoupé d'enregistrements d'autres dépositions, est probablement le plus lourd à l'encontre de Donald Trump. Elle a raconté comment elle avait vécu le 6 janvier 2021, lorsque Donald Trump a prononcé un discours devant ses partisans réunis devant le Capitole, où les résultats de l'élection présidentielle devaient être certifiés par le Congrès. Le rassemblement politique a viré à l'émeute, avec l'irruption de centaines de partisans de Donald Trump et l'évacuation en urgence des élus face au risque posé par certains émeutiers violents.
Avant le discours du président sortant, qui martelait depuis des semaines qu'il n'avait pu perdre l'élection et avait été victime d'une fraude électorale massive, il s'est vertement agacé face à l'affluence, insuffisante à ses yeux. «Il était énervé par le fait qu'on ne laissait pas passer les gens armés. J'ai entendu le président dire quelque chose du genre : "Je m'en fous qu'ils soient armés, ils ne sont pas là pour me faire du mal. Retirez les détecteurs de métaux. Laissez passer mes gens"», s'est souvenue Cassidy Hutchinson. Et après avoir pris la parole devant une foule galvanisée, Donald Trump s'est mis en tête de se diriger vers le Capitole, où certains avaient même installé une potence pour pendre son vice-président Mike Pence, coupable à leurs yeux de refuser de s'opposer à la certification légale des résultats. «Le président a répondu avec beaucoup de colère. Il a dit quelque chose du genre : "Je suis le putain de président. Conduisez-moi au Capitole maintenant".»
"Il y avait du ketchup sur le mur et de la porcelaine brisée au sol"
Face au refus de son entourage, dont le Secret Service citant des raisons de sécurité, Donald Trump serait devenu physiquement violent, «se penchant vers l'avant du véhicule pour se saisir du volant». Robert Engel, le chef de l'unité du Secret Service chargée de la sécurité présidentielle, aurait tenté d'attraper son bras pour l'en empêcher et le raisonner. «M. Trump a utilisé sa main libre pour se jeter sur Bobby Engel», a poursuivi Cassidy Hutchinson, qui tient ce récit du chef adjoint des opérations de la Maison-Blanche Tony Ornato, qui se trouvait dans la voiture et lui a raconté peu après, visiblement choqué par la scène. Une colère de Donald Trump dont elle avait déjà été elle-même témoin un mois avant, dans la salle à manger de la Maison-Blanche : «Il y avait du ketchup sur le mur et de la porcelaine brisée au sol», a-t-elle rappelé. L'origine du courroux présidentiel, qui s'est achevé avec «son déjeuner balancé contre le mur» : l'interview de Bill Barr , son ministre de la Justice, qui avait assuré à l'agence Associated Press que ni le FBI ni les procureurs qu'il supervisait n'avaient constaté de fraude électorale massive susceptible d'avoir pesé sur le résultat de l'élection présidentielle. L'homme avait été limogé deux semaines plus tard .
La violence manifeste des émeutiers n'a semble-t-il pas alerté Donald Trump, dont la lenteur à réagir face à l'invasion du Capitole a été vivement critiquée. Selon Cassidy Hutchinson, elle avait lancé l'alerte, notamment avec les menaces envers Mike Pence , évacué en urgence et qui s'est trouvé à une dizaine de mètres de certains émeutiers pendant quelques secondes. «Tu l'as entendu Pat, aurait répondu Mark Meadows, prenant à témoin le conseiller juridique de la Maison-Blanche Pat Cipollone. Il trouve que Mike le mérite. Il trouve qu'ils ne font rien de mal.»
Quelles conséquences pour Donald Trump ?
Donald Trump a réagi sur son compte Parler, le réseau social qu'il a cofondé depuis son exclusion de toutes les autres plateformes suite à l'invasion du Capitole. N'attendant pas la fin de l'audition de Cassidy Hutchinson, l'ancien président américain qui vit désormais dans sa demeure de Mar-a-Lago l'a critiquée, assurant que son témoignage n'était nourri que par la rancoeur de n'avoir pu travailler pour lui après sa présidence : «Quand elle a demandé à venir travailler avec certains autres membres de mon équipe en Floride, j'ai personnellement refusé sa demande», a-t-il écrit.
Mercredi 29 Juin 2022 – La Turquie réclame l'extradition de 33 personnes à la Finlande et à la Suède :
La Turquie va réclamer à la Finlande et à la Suède l’extradition de 33 personnes appartenant aux mouvements PKK et Fetö qu'elle considère comme terroristes, a annoncé mercredi le ministre de la Justice Bekir Bozdag.
Cette requête intervient au lendemain de la signature d'un mémorandum entre les trois pays ouvrant l'accès des deux nations nordiques à l'Alliance atlantique.
"Dans le cadre du nouvel accord, nous allons demander à la Finlande l'extradition de six membres du PKK et six membres de Fetö; et à la Suède d'extrader dix membres de Fetö et onze du PKK", a déclaré le ministre dont les propos ont été rapportés par les médias locaux. La Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) est classé comme terroriste par Ankara et ses alliés occidentaux.
"La Turquie a obtenu ce qu'elle voulait"
Fetö, est l'acronyme du mouvement fondé par le prédicateur Fethullah Gülen, installé au Etats-Unis et considéré par le président Recep Tayyip Erdogan comme l'instigateur de la tentative de coup d'état de juillet 2016. M. Erdogan s'est réuni plusieurs heures durant mardi, avant l'ouverture du sommet de l'Otan à Madrid, avec son homologue finlandais Sauli Niinistö et la Première ministre suédoise Magdalena Andersson.
La Turquie bloquait l'adhésion de ces deux pays en les accusant d'abriter des militants des deux mouvements concernés. Au terme de ce sommet, également en présence du secrétaire général de l'Otan, Jens Stoltenberg, le mémorandum a été présenté ouvrant la voie à un futur accord formel d'élargissement de l'Alliance face aux menaces de la Russie.
"La Turquie a obtenu ce qu'elle voulait", c'est-à-dire la "pleine coopération" des pays nordiques dans la lutte contre le terrorisme, a triomphé la présidence turque dans un communiqué.
Mercredi 29 Juin 2022 – L'Otan va pouvoir s'élargir, la Russie veut que Kiev capitule... le point sur la guerre en Ukraine
L'Otan a annoncé mardi un accord pour l'entrée de la Suède et la Finlande grâce à la levée du veto turc, alors que la Russie a exclu de mettre un terme à son offensive en Ukraine tant que Kiev n'aura pas capitulé.
Après plusieurs heures de discussions en marge du sommet de l'Alliance, qui a débuté mardi soir à Madrid, le secrétaire général de l'Otan Jens Stoltenberg a assuré que la Turquie avait levé son veto à la candidature des deux pays nordiques.
"La Turquie a donné son accord pour que la Suède et la Finlande rejoignent l'Otan", a annoncé M. Stoltenberg, jugeant cette avancée "essentielle" alors que le monde "fait face à la plus grave crise sécuritaire depuis des décennies".
Ankara, membre de l'Otan depuis 1952, bloquait jusqu'à présent l'adhésion de Stockholm et d'Helsinski, car elle les accusait d'abriter des militants de l'organisation kurde PKK, qu'elle considère comme "terroriste".
Mais le président turc Recep Tayyip Erdogan a finalement estimé avoir obtenu la "pleine coopération" de Stockholm et d'Helsinski, après d'intenses tractations. "La Turquie a obtenu ce qu'elle voulait", a insisté la présidence turque dans un communiqué.
Une unité renforcée
L'accord signé mardi soir devant les caméras par les chefs de la diplomatie des trois pays concernés va permettre aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'Alliance présents à Madrid d'afficher une unité renforcée face à la Russie, qui a de nouveau appelé mardi Kiev à la capitulation.
"Il faut ordonner aux soldats ukrainiens de déposer les armes et il faut mettre en oeuvre toutes les conditions fixées par la Russie. Alors tout sera fini en une journée", a déclaré à la presse le porte-parole de Vladimir Poutine, Dmitri Peskov.
Cette déclaration est survenue au lendemain d'une attaque russe, qui a ravagé un centre commercial bondé à Krementchouk, à 330 kilomètres au sud-est de Kiev, faisant au moins 18 morts et une quarantaine de disparus, selon les autorités ukrainiennes.
Ce bombardement est "l'un des actes terroristes les plus éhontés de l'histoire européenne" , a dénoncé le président ukrainien Volodymyr Zelensky, en demandant que la Russie soit désignée comme "Etat parrain du terrorisme" après cette frappe sur "une ville paisible".
M. Zelensky a suggéré mardi au Conseil de sécurité de l'ONU d'envoyer une commission d'enquête pour prouver que ce centre commercial avait été détruit par un missile russe.
L'armée russe, qui rejette depuis le début du conflit toutes les accusations de frappes visant des civils, a affirmé avoir frappé un entrepôt d'armes situé dans une usine d'engins de chantier voisine, dont l'incendie se serait propagé au centre commercial, selon elle désaffecté.
Mais la version russe a été contredite par des témoignages recueillis sur place par un journaliste de l'AFP. "Nous avons entendu ça, c'est absurde. Quand on vit ici, je me demande comment on peut croire des choses pareilles", a réagi une habitante de Krementchouk, Polina Pouchintseva.
Augmenter le coût de la guerre
Cette attaque a été vivement condamnée par les dirigeants du G7, qui s'est achevé mardi en Allemagne. Durant ce sommet, les Occidentaux ont promis de resserrer l'étau sur Moscou en visant l'industrie de défense russe et en plafonneant au niveau mondial le prix du pétrole russe.
Le but global est d'"augmenter" pour la Russie les coûts de la guerre, a résumé le chancelier allemand Olaf Scholz. Selon le Trésor américain, Washington a commencé mardi à mettre en oeuvre ces sanctions, et notamment une interdiction des importations d'or venant de Russie.
"La Russie ne peut ni ne doit gagner et donc notre soutien à l'Ukraine et nos sanctions contre la Russie se maintiendront aussi longtemps que nécessaire", a insisté le président français Emmanuel Macron, en appelant les pays de l'Otan à envoyer un "message d'unité et de force".
"Il est extrêmement important que nous soyons prêts à continuer à apporter notre soutien parce que l'Ukraine fait face aujourd'hui face à une brutalité que nous n'avions plus vue en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale", a abondé le chef de l'Otan, Jens Stoltenberg.
Selon un conseiller du président américain Joe Biden, la rencontre de l'Otan va être l'occasion pour Washington de faire "des annonces spécifiques" sur "de nouveaux engagements militaires", décisif pour l'avenir de l'Alliance.
"A la fin de ce sommet, il y aura un dispositif plus robuste, plus efficace, plus crédible (...) pour tenir compte d'une menace russe plus aigüe et plus grave", a expliqué Jake Sullivan, principal conseiller diplomatique et militaire de Joe Biden.
- "Ville en ruines" -
Malgré la lourdeur des sanctions frappant l'économie russe depuis l'invasion de l'Ukraine le 24 février, le Kremlin a assuré mardi qu'il n'y avait "aucune raison" d'évoquer un défaut de paiement de la Russie.
Les autorités russes ont toutefois reconnu qu'à cause des sanctions, deux versements n'étaient pas parvenus aux créanciers avant la date limite de dimanche. Cela constitue de fait un "défaut" de paiement, a estimé mardi l'agence de notation Moody's.
Quelques heures après l'annonce du bombardement de Krementchouk, les autorités ukrainiennes ont annoncé une autre frappe russe meurtrière contre des civils, à Lyssytchansk, une poche de résistance ukrainienne stratégique dans le bassin du Donbass (est).
Dans cette ville jumelle de celle de Severodonetsk, récemment prise par les Russes, au moins huit civils ukrainiens ont été tués et plus de 20 autres, dont deux enfants, blessés pendant qu'"ils collectaient de l'eau à partir d'une citerne", selon le gouverneur de la région de Lougansk, Serguiï Gaïdaï.
Lyssytchansk est la dernière grande ville restant à conquérir pour les Russes dans cette province. "Nos défenseurs tiennent la ligne, mais les Russes réduisent la ville en ruines par l'artillerie, l'aviation... L'infrastructure est complètement détruite", a détaillé M. Gaïdaï.
Dans la région de Dniepropetrovsk (centre) le gouverneur Valentyn Reznichenko a signalé sur sa page Facebook une attaque de six missiles, sans faire état d'éventuelles victimes. Selon lui, trois missiles ont été abattus par la défense aérienne.
La conquête du Donbass, déjà en partie tenu par des séparatistes prorusses depuis 2014, est l'objectif prioritaire des Russes depuis qu'ils ont évacué les environs de Kiev fin mars.
A New York, le porte-parole de l'ONU Stéphane Dujarric a rappelé que les belligérants étaient tenus par le droit international de "protéger les civils et les infrastructures civiles", jugeant la nouvelle frappe "totalement déplorable".
Mercredi 29 Juin 2022 – Climat: le Cese plaide pour un objectif de réduction des émissions importées :
Dans une résolution qui doit être formellement adoptée mercredi après-midi, le Cese fait dix recommandations pour « repenser » la gouvernance de la transition écologique qui doit être « au cœur de l'action gouvernementale » . Rappelant que le Haut Conseil pour le Climat (HCC) et plusieurs instances judiciaires ont estimé que la France n'en faisait pas assez pour atteindre ses objectifs climat, la résolution appelle le gouvernement à renforcer ses ambitions dans le cadre du plan climat européen. La France s'était engagée jusqu'ici à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030 par rapport à 1990, mais elle devra traduire au niveau national le renforcement des objectifs de l'UE désormais d'au moins -55% d'ici 2030.
En complément, le Conseil appelle le gouvernement à mettre en place « un objectif de réduction de l'empreinte carbone, plus à même de traduire l'impact climatique de la France car intégrant les émissions liées aux importations ». Selon les chiffres du gouvernement, les émissions importées -par exemple celles générées par la production d'un smartphone importé en France, qui seront imputées du pays où il est fabriqué- représentaient en 2020 près de la moitié (49%) de l'empreinte carbone de la France. Empreinte carbone qui a diminué de 15% depuis 1995, avec une baisse des émissions intérieures de 31% mais une hausse des émissions importées de 12%.
Une nécessité d'intégrer les luttes contre les inégalités dans cette transition qui « ne sera pas possible sans justice et acceptabilité sociale ».
« On souhaite donner à voir ces deux dynamiques pour pouvoir agir de manière la plus pertinente possible sur ces émissions importées et ne pas cacher ça dans la baisse globale », a indiqué à l'AFP Juliette Kacprzak, une des rapporteurs, notant toutefois les « difficultés méthodologiques à lever » avant d'envisager un objectif contraignant. Le Cese recommande également de « se donner les moyens financiers » pour cette transition avec une loi de programmation financière pluriannuelle dédiée.
« Une telle loi devra permettre de définir les trajectoires de financement pour les secteurs clés de la transition, les dispositifs d’aides publiques, et moyens pour les opérateurs publics de la transition, mais aussi le verdissement des différents financements « non climatiques » (aides publiques, investissements, soutiens aux entreprises, dotations aux collectivités) et la réduction des dépenses néfastes pour le climat et la biodiversité », écrit-il. Il insiste d'autre part sur la nécessité d'intégrer les luttes contre les inégalités dans cette transition qui « ne sera pas possible sans justice et acceptabilité sociale ».
Mercredi 29 Juin 2022 – L'assurance, l'autre arme de l'UE pour bloquer le pétrole russe :
Moins spectaculaire que l'embargo progressif sur l'or noir, l'interdiction faite par l'UE aux assureurs et réassureurs européens de couvrir le transport maritime de pétrole russe, quelle que soit sa destination, pourrait néanmoins pénaliser encore plus lourdement Moscou, qui cherche d’autres débouchés.
La mesure, qui figure dans le sixième train de sanctions annoncé début juin par l'Union européenne, a des « conséquences plus importantes pour le marché pétrolier que l'embargo » lui-même, affirme dans une note Carsten Fritsch, analyste chez Commerzbank. Les assureurs européens ont jusqu'à la fin de l'année pour l'appliquer sur les contrats en cours et les professionnels britanniques devraient s'aligner, ce qui « va probablement avoir un impact (à la hausse) sur les prix », lance Marcus Baker, responsable international de l'assurance transport des marchandises pour Marsh.
Les pays du G7, qui se sont réunis lundi et mardi en Allemagne , explorent en parallèle un plafonnement du cours du pétrole russe, pour frapper une importante source de revenus de Moscou. Le secteur privé, notamment l'assurance et le transport, devrait être impliqué. L'interdiction d'assurer le transport de pétrole avait déjà été utilisée par l'UE en 2012. Elle visait alors le brut iranien dans le cadre de sanctions contre le programme nucléaire controversé de Téhéran. Les bateaux commerciaux nécessitent en effet d'être protégés sur trois fronts: l'assurance corps de navire, pour les dommages causés au bateau, l'assurance de la cargaison, et enfin l'assurance protection et indemnisation (P&I), qui comprend une couverture illimitée des dommages causés à des tiers.
Cette assurance maritime particulière, couvrant des risques de guerre aux dommages environnementaux, est majoritairement fournie par des associations de professionnels, appelées « clubs P&I », qui mutualisent les risques. Des « montants colossaux » sont en effet nécessaires, explique Mathieu Berrurier, directeur général du groupe Eyssautier Verlingue, interrogé par l'AFP. Les assureurs d'un club P&I sont quasiment les seuls en mesure de proposer des garanties à hauteur de risques comme « une marée noire majeure » ou « une collision avec un paquebot », selon M. Berrurier. Des dommages qui se chiffreraient alors en milliards de dollars.
Quelque 90 à 95% du marché de l'assurance P&I sont entre les mains d'assureurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni, selon les estimations de plusieurs professionnels du secteur. « Le marché est si étroitement lié à l'Europe que ce sera presque impossible » d'échapper aux sanctions, affirme à l'AFP un cadre d'une société de transport de pétrole souhaitant garder l'anonymat. « Il n'existe pas de marché d'assurance alternatif suffisamment mature et sérieux. » Dmitri Medvedev, ex-président russe et actuel vice-président du Conseil de Sécurité de la Russie, avançait début juin la possibilité de « garanties publiques dans le cadre d'accords intergouvernementaux » avec des Etats tiers. La Russie pourrait ainsi s'auto-assurer et contourner les sanctions de l'UE, selon lui.
L'Inde, la Chine ou le Japon évoqués comme de potentielles alternatives
« C'est vrai, mais dans une certaine mesure » seulement, nuance Livia Gallarati, analyste pour Energy Aspects. « La valeur des dommages éventuels est si énorme qu'aucune compagnie n'est prête à tout assumer par elle-même. » « Aucune compagnie russe n'a suffisamment de surface financière pour faire face » à de tels risques, abonde Mathieu Berrurier. Quant à transporter son pétrole elle-même, Livia Gallarati confirme que la Russie dispose de sa propre capacité d'expédition, mais elle reste très faible.
L'Inde, la Chine ou le Japon sont évoqués comme de potentielles alternatives, le Japon ayant déjà offert des garanties aux navires iraniens à l'époque des sanctions européennes contre Téhéran. « Les circonstances politiques ne sont plus les mêmes », selon Mme Gallarati, mais l'Inde « pourrait être tentée ». Ses relations avec l'administration Biden ont déjà souffert, Delhi ayant tardé à condamner l'invasion russe de l'Ukraine et ayant augmenté ses importations de pétrole russe malgré les critiques. Le pays « aide la Russie à continuer à vendre son pétrole en dépit des sanctions occidentales », fournissant notamment une certification à plus de 80 navires appartenant à une filiale basée à Dubai de la compagnie maritime nationale russe Sovcomflot, note Carsten Fritsch.
Le risque de réputation serait cependant trop grand pour les réassureurs occidentaux de s’associer avec des assureurs asiatiques pour couvrir le transport de pétrole russe, selon Marcus Baker. Pour lui, la pression exercée sur les armateurs a été renforcée, ce qui devrait les encourager à faire le choix de la prudence.
Mercredi 29 Juin 2022 – Un objet inconnu s'est crashé sur la Lune :
Selon un communiqué de la NASA, une fusée d'origine inconnue s'est écrasée sur la Lune le 4 mars, laissant un énigmatique double cratère.
Que s’est-il passé le 4 mars dernier à la surface de la Lune ?
Selon un communiqué de la NASA publié le 24 juin, une fusée non identifiée a explosé sur notre satellite laissant non pas un mais deux cratères, ce qui ajoute encore au mystère : «Le premier cratère, à l’est, mesure 18 mètres de diamètre, et le second, 16 mètres. Ce double cratère, situé sur la face cachée de la Lune à proximité du cratère d’Hertzsprung, était inattendu. Aucun autre projectile recensé n’a jamais laissé ce type de double impact» précise l’Agence spatiale américaine. Il ne fait aucun doute pour les astronomes qu’il s’agissait bien d’un objet artificiel et, selon toute vraisemblance, d’origine terrestre. La NASA a comptabilisé 47 impacts de fusée ou débris de fusée depuis 2016.
Cet objet n’était d’ailleurs pas un complet inconnu pour les scientifiques. Une équipe d’astronomes indépendants menée par Bill Gray l’a traqué pendant des mois avant le crash et les calculs de sa trajectoire avaient prévu qu’il finirait par s’écraser sur la Lune.
Toutefois, il demeure très difficile de déterminer sa provenance avec certitude. Plusieurs hypothèses ont été avancées : l’équipe de Bill Gray a estimé qu’il pouvait s’agir d’une partie d’une fusée Space X lancée en 2015 mais l’entreprise fondée par Elon Musk a démenti. Changeant leur fusil d’épaule, les astronomes ont suspecté une fusée chinoise, Chang'e 5-T1, lancée en 2014. Mais là encore, la Chine a nié assurant que l’engin avait entièrement brûlé dans l’atmosphère en retombant sur terre. Bref, personne n’accepte de prendre la responsabilité de cet évènement.
Il existe pourtant un indice qui permettra peut-être d’identifier ce projectile : le double cratère. Les caractéristiques inhabituelles de l’impact suggère que la fusée était elle-aussi d’une conception très particulière : «Elle possédait une lourde masse à chacune de ses extrémités, ce qui n’est pas la norme» assure la NASA. D’habitude, les fusées classiques ont une base lourde qui contient le moteur, tandis que la pointe où se situe le réservoir vide après le décollage, est beaucoup plus légère. Pourquoi l’engin qui s’est crashé sur la Lune le 4 mars présentait-il cette curieuse anomalie
Mercredi 29 Juin 2022 – Vote de confiance : Elisabeth Borne n'a pas pris encore sa décision :
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi qu'elle prendrait la décision de soumettre ou non à un vote de confiance devant le Parlement à "l'issue des consultations" en cours avec les responsables politiques. "Je prendrai ma décision à l'issue des consultations (avec les différents groupes parlementaires) et je ferai connaître ce choix le moment venu", a déclaré à la presse la cheffe du gouvernement à l'issue d'une visite au siège du Planning familial.
"Il n'y a pas de décision de prise, c'est un sujet qui mérite qu'on y réfléchisse", a-t-elle précisé. Plus tôt dans la matinée, la porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire avait déjà été contrainte d'apporter sur BFMTV et RMC cette clarification, après la publication du décret d'ouverture de la session extraordinaire le 5 juillet. Elisabeth Borne poursuit mercredi ses consultations auprès des chefs des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale. Elle a reçu dans la matinée à Matignon André Chassaigne (PCF). Suivront dans l'après-midi Mathilde Panot (LFI) à 16H00, puis la cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, à 17H30 et les "indépendants" Bertrand Pancher et Christophe Naegelen à 20H30.
Tous les Premiers ministres de la Ve République se sont pliés à l'exercice de la déclaration de politique générale, mais quatre d'entre eux -dont Edith Cresson et Michel Rocard- ne l'ont pas fait suivre d'un vote de confiance. LFI a déjà annoncé qu'il déposerait une motion de censure si la Première ministre ne se soumettait pas à un vote de confiance.
Paru au Journal officiel mercredi, le décret annonce la convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du 5 juillet et liste les textes au menu: projets de loi sur le pouvoir d'achat et de sécurité sanitaire face au Covid... Il entretient le flou sur la tenue ou non d'un vote de confiance, en mentionnant une simple "déclaration du gouvernement" devant l'Assemblée nationale et le Sénat.
Une décision "dès le début de la semaine prochaine, milieu de la semaine prochaine"
"Je veux être très claire ce matin: ce n'est pas parce que ce n'est pas inscrit que la Première ministre ne pourrait pas le faire. Aucune porte n'est fermée au moment où je vous parle", a assuré Olivia Grégoire, précisant que la décision serait prise "dès le début de la semaine prochaine, milieu de la semaine prochaine".
En 2017, l'exécutif avait eu recours à l'article 49-1, qui incluait une "déclaration de politique générale" et qui entraînait un vote de confiance pour le chef du gouvernement Édouard Philippe. Il disposait à l'époque d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale contrairement à Elisabeth Borne qui n'a qu'une majorité relative de 250 députés. Sans surprise, le décret publié au JO prévoit l'examen de deux principaux textes pour cette session extraordinaire : un projet de loi de "mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat" accompagné d'un budget rectificatif, et un projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" face au Covid-19.
Au programme également, une "déclaration du gouvernement" devant l'Assemblée nationale et le Sénat sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution. Au menu également une séance de questions au gouvernement hebdomadaire.
Mercredi 29 Juin 2022 – Affaire PPDA-Porcel : l'enquête étendue aux faits apparaissant prescrits :
La cour d'appel de Versailles a décidé d'étendre les poursuites de l'information judiciaire à des faits apparaissant prescrits, après les accusations de Florence Porcel envers Patrick Poivre d'Arvor.
Décision rare rendue dans l'enquête à Nanterre visant Patrick Poivre d'Arvor, accusé de viols par l'écrivaine Florence Porcel : la cour d'appel de Versailles a décidé d'étendre les poursuites de l'information judiciaire à des faits apparaissant prescrits.
Florence Porcel, 38 ans, accuse l'ancien journaliste de lui avoir imposé un rapport sexuel en 2004 et une fellation en 2009, ce qu'il conteste. Les faits de 2004, classés sans suite pour prescription lors d'une enquête préliminaire en 2021, n'étaient pas inclus jusqu'à présent dans l'information judiciaire actuellement menée par un juge d'instruction à Nanterre.
En infirmant mardi l'ordonnance de ce juge, la cour d'appel "permet à l'instruction de poursuivre sur l'ensemble des faits" et de trancher, dans un second temps, sur leur prescription ou pas, a souligné mercredi la source proche du dossier.
La défense de Patrick Poivre d'Arvor "attend de disposer des éléments plus précis avant de réagir et de commenter, le cas échéant, une décision de justice qui s'affranchirait des règles de prescription", a déclaré à l'AFP Jacqueline Laffont, qui confirme que son client n'a pas été entendu, à ce jour, par le juge d'instruction.
L'enquête sur PPDA avait débuté en février 2021 quand l'écrivaine Florence Porcel avait porté plainte pour viols.
PPDA visé par une autre enquête
Une enquête préliminaire avait ensuite été menée pendant quatre mois par le parquet de Nanterre, au cours de laquelle 23 femmes avaient témoigné. La majorité des faits dénoncés étant prescrits, l'enquête avait été classée sans suite en juin.
D'autres témoignages contre l'ancien journaliste étaient parus dans la presse. Patrick Poivre d'Arvor a contesté toutes les accusations portées contre lui et déposé plusieurs fois plainte pour dénonciation calomnieuse.
Après un premier classement sans suite d'une telle plainte, Patrick Poivre d'Arvor a récemment porté plainte contre 16 de ses accusatrices, cette fois-ci avec constitution de partie civile pour provoquer la saisine d'un juge d'instruction. Ce juge n'a pas encore été désigné, la plainte étant au stade de la consignation.
Pour PPDA, ces 16 plaignantes sont des "amoureuses éconduites ou ignorées très amères" qui agissent "par vengeance" en "hurlant aux loups", d'après sa plainte consultée par l'AFP.
Pour les faits dénoncés par Mme Porcel, le classement sans suite par le parquet de Nanterre était motivé par la "prescription" des faits de 2004, mais aussi par l'"insuffisance de preuves" pour ceux de 2009. Fin novembre, Mme Porcel s'était constituée partie civile afin de provoquer la saisine d'un juge pour enquêter de nouveau.
Cette information judiciaire avait été ouverte en décembre pour les faits de 2009 seulement, ce qui a été contesté par la défense de Mme Porcel devant la chambre de l'instruction dénonçant un "refus d'informer". L'information judiciaire doit désormais porter "sur l'ensemble des faits", incluant ceux de 2004, selon la source proche.
Patrick Poivre d'Arvor est également visé par une autre enquête en cours, celle-ci dirigée par des magistrats du parquet de Nanterre, suite à trois plaintes pour viols, tentative de viol ou agression sexuelle. Les plaignantes dénoncent des faits au festival de Cannes en 1985, dans son bureau chez TF1 en 1995 ou encore dans un Club Med en Savoie en 2013. Ces faits apparaissent également prescrits.
Au moins 27 femmes ont témoigné contre PPDA dans la presse ou devant la justice, dont deux mineures au moment des faits présumés.