Les informations délivrées aux Montesquiviens relatives à la vie municipale continuent à être d’une indigence rare. Le seul support est le compte rendu (très) succinct affiché à la Mairie et, en temps normal mais pas toujours, mis en ligne sur le site de la Commune. Pour ce qui concerne le budget annuel, qui est l’acte le plus important dans la vie d’une commune, aucune explication, aucun commentaire. En un mot aucune volonté de donner au citoyen les moyens de comprendre le fonctionnement de sa commune et de savoir où passe l’argent de ses impôts.

J’ai donc décidé de reprendre dans ce Blog l’information sur les affaires municipales en diffusant le Comptes rendus des réunions du conseil dans lesquels j’ai ajouté mes propres commentaires.

                                                                  Jean-Pierre ECHAVIDRE

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers présents.

Présents :

M. Frédéric BIENVENU, Maire, Président de séance. Mme Béatrice MAILHOL, M. Guy BARTHET, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Michel PORTET, Maires-Adjoints.

M. Jean-Pierre BOIX, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Evelyne ICARD, M. Christian JANOTTO, M. Didier LASSALLE, Mme Laurette LAWSON, Mme Laëtitia LOUBIERES, M.Christian MOULIS, Mme Valérie PICAVEZ, Mme Elodie RANALDI, M. Frédéric ROUAIX, M. David SANCHEZ, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. André CUNIBERTI, maire adjoint, qui a donné pouvoir à M. Didier LASSALLE,

M. Jean-Marc PEDUSSAUT, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX,

M. David SANCHEZ, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Elodie RANALDI

Secrétaire de séance : Mme Elodie RANALDI

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020

Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juin 2020

Le procès-verbal de la séance du 8 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 19 FÉVRIER 2020

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises.

DECISION N° D.2020-08 Renouvellement bail – Logement cote de Mauléon

Le bail pour la location du logement situé 6 côte de Mauléon est renouvelé entre la commune et Monsieur Duarte Melindra Sergio et Madame Clément Sandrine, à compter du 29 février 2020. Le contrat de location est consenti pour une période de 1 an et se terminera le 28 février 2021. Il pourra être renouvelé deux fois par tacite reconduction pour la même période.

DECISION N° D.2020-09  MARCHE N° 2020-06 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de rénovation et mise en conformité des vestiaires de la piscine

Un marché de gré à gré est passé avec Monsieur Jacques BELTRAN, Architecte DE, domicilié Quartier le Bousquet à SALLES/GARONNE (31390), SIRET N° 329 18 866 8000 27, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de rénovation et mise en conformité des vestiaires de la piscine.

Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total de 920.00 € H.T.

DECISION N° D.2020-10 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de rénovation partielle de locaux associatifs au 11 rue des Olières

Un marché de gré à gré est passé avec Monsieur Jacques BELTRAN, Architecte DE, domicilié Quartier le Bousquet à SALLES/GARONNE (31390), SIRET N° 329 18 866 8000 27, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de rénovation partielle de locaux associatifs au 11 rue Olières.

Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total de 550.00 € H.T

DECISION N° D.2020-11 Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Montesquieu-Volvestre et l’association Le Billard Club de Montesquieu-Volvestre

Une convention de mise à disposition gratuite d’une salle située, au sein de la maison des associations, 2, Place de l’Hôtel de Ville à Montesquieu-Volvestre est conclue pour une durée initiale de 1 an renouvelable tacitement avec l’association Le Billard Club de Montesquieu-Volvestre. Cette mise à disposition gratuite des locaux susvisés est consentie pour une utilisation exclusive de l’association concernée.

Mes commentaires : « Cette décision ainsi que les trois suivantes concernent la mise à disposition par la commune des locaux de l’ancienne école primaire aux quatre associations qui l’occupent actuellement. Les bâtiments ont été bien réhabilités et adaptés aux besoins des utilisateurs.

DECISION N° D.2020-12 Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Montesquieu-Volvestre et l’association Le Club de Bridge du Volvestre

Une convention de mise à disposition gratuite de deux salles situées au sein de la maison des associations, 2 Place de l’Hôtel de Ville à Montesquieu-Volvestre est conclue pour une durée initiale de 1 an renouvelable tacitement avec l’association Le Club de Bridge du Volvestre. Cette mise à disposition gratuite des locaux susvisés est consentie pour une utilisation exclusive de l’association concernée.

DECISION N° D.2020-13 Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Montesquieu-Volvestre et l’association L’Ecole de Musique de l’Arize

Une convention de mise à disposition gratuite de quatre salles situées à l’étage du bâtiment au sein de la maison des associations, 2, Place de l’Hôtel de Ville à Montesquieu-Volvestre est conclue pour une durée initiale de 1 an renouvelable tacitement avec l’association L’école de musique de l’Arize. Cette mise à disposition gratuite des locaux susvisés est consentie pour une utilisation exclusive de l’association concernée.

DECISION N° D.2020-14 Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Montesquieu-Volvestre l’association Les Aînés du Volvestre

Une convention de mise à disposition gratuite de deux salles situées au sein de la maison des associations, 2, Place de l’Hôtel de Ville à Montesquieu-Volvestre est conclue pour une durée initiale de 1 an renouvelable tacitement avec l’association Les Aînés du Volvestre. Cette mise à disposition gratuite des locaux susvisés est consentie pour une utilisation exclusive de l’association concernée.

DECISION N° D.2020-15 Signature d’un bail pour la location du logement situé « ferme du Couloumé »

Un contrat d’occupation précaire et révocable, valant bail, est consenti à Monsieur LENFANT Didier à compter du 1er mars 2020 pour la location de l’appartement 1 Ferme du Couloumé. Le contrat de location est consenti pour une période de 1 an et se terminera le 28 février 2021. Il pourra être renouvelé tacitement. Le montant du loyer mensuel est fixé à 521.54 euros.

DECISION N° D.2020-16 MARCHE N° 2020-08 Fourniture et pose de trois volets roulants électriques à l’école maternelle

Un marché à procédure négociée est passé avec la société SARL EYCHENNE ET FILS, domiciliée 11 route de Daumazan à SABARAT (09350), SIRET n°334 579 679 00013, pour la fourniture et la pose de 3 volets roulants à manœuvre électrique. Le marché est conclu pour un montant total H.T. de 1 783 € euros H.T.

DECISION N° D.2020-17 MARCHE N° 2020-09 Avenant 1 lot 8 électricité/chauffage – Marché de travaux dojo/Argain/sanitaires publics

Le montant de l’avenant 1 du lot 8 électricité /chauffage rectifié est porté à 389.37 € HT, soit une augmentation de 3.33 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché lot 8 électricité /chauffage est de 12 077.49 € HT.

Mes commentaires : « Cette affaire traine en longueur depuis plusieurs années. Je m’étais opposé à la construction des sanitaires publics compte tenu du coût évoqué à l’époque et des expériences antérieures (toilettes du Ramier quasiment toujours fermées et rarement propres, toilettes près de l’église qui servent de « salle de shoot » la nuit. Le Maire s’est obstiné et, pour noyer un peu le poisson a fait un seul lot de travaux avec dojo et mairie d’Argain….En matière de transparence on peut mieux faire »

DECISION N° D.2020-18 MARCHE N° 2020-10 Désherbage cimetières

Un marché à procédure négociée est passé avec la société SOUQUE Sébastien, domiciliée à La Tuque à MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310), SIRET n°435 367 297 00015, pour le désherbage des 2 cimetières avec désherbant et anti-germinatif. Le marché est conclu pour un montant de 1 640.00 € HT.

Mes commentaires : « On notera que la commune sous-traite maintenant l’entretien des cimetières. Fort heureusement il s’agit d’un artisan montesquivien. »

DECISION N° D.2020-19 MARCHE N° 2020-11 Remplacement zinguerie – mairie annexe Argain

Un marché à procédure négociée est passé avec la société SARL SUD GOUTTIERES, domiciliée 35 route de Labarthe à ESTANCARBON (31800), SIRET n°383412806 00010, pour le remplacement de la zinguerie du bâtiment annexe d’Argain. Le marché est conclu pour un montant de 3 246.50 € HT.

DECISION N° D.2020-20 Signature d’un bail pour la location du logement situé 1 rue Janet

Un contrat d’occupation précaire et révocable, valant bail, est consenti à Madame LAFON-ROUDIER Carole à compter du 10 juin 2020 pour la location de l’appartement sis 1 rue Janet pour une période de 1 an, prenant effet le 10 juin 2020 et se terminera le 9 juin 2021. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois pour la même durée.

Le montant du loyer mensuel est fixé à 465.95 euros.

Mes commentaires : «  Il s’agit du plus grand des deux logements situés au-dessus de la Poste. Appartement vide depuis plusieurs mois.. Rentabiliser le patrimoine communal est une exigence. D’autant plus que ce patrimoine, dont je n’ai jamais réussi à obtenir le détail, est TRES important et souvent assez mal géré. »

DECISION N° D.2020-21 Marché n°2020-12 – Réfection toiture logement côte de Mauléon

Un marché à procédure négociée est passé avec la société ALAIN SOUILLE, domiciliée Le Castéra à MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310), SIRET n°49323834900010, pour la réfection de la toiture endommagée par la chute d’un arbre au logement côte de Mauléon. Le marché est conclu pour un montant de 2 831.36 € HT.

FINANCES LOCALES

1 - AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Guy BARTHET

M. Guy BARTHET, maire adjoint en charge des finances, rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget principal de la commune pour l’exercice 2019 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

INVESTISSEMENT      

Résultat à la clôture de l’exercice précédent      431 291,25 €                                Part affectée à l’investissement                                              0 €

Solde d’exécution                                                    -145 378,36 €

Résultat de clôture 2019                                         286 031,49 €

Reste à réaliser                                                       -243 879,48 €

Résultat cumulé                                                           42 151,91 €

FONCTIONNEMENT 

Résultat à la clôture de l’exercice précédent      1 730 559,57 €

Part affectée à l’investissement                                   400 000 €

Solde d’exécution                                                      499 909,04 €

Résultat de clôture 2019                                         1 830 468,61€

Reste à réaliser                                                                             0 €

Résultat cumulé                                                       1 830 468,61 €

TOTAL     

Résultat à la clôture de l’exercice précédent       2 161 951,42 €

Part affectée à l’investissement                                    400 000 €

Solde d’exécution                                                       354 530,68 €

Résultat de clôture 2019                                         2 161 951,42 €

Reste à réaliser                                                          -243 879,58 €

Résultat cumulé                                                       1 872 620,52 € 

L’excèdent de fonctionnement étant de 1 830 468.61 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2020 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 300 000 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 1 530 468.61 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AFFECTER au budget primitif principal 2020 de la commune le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 300 000 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 1 530 468.61 €

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23          Contre : 0              Abstention : 0

Mes commentaires : « On aura noté l’excédent de fonctionnement supérieur à 1,8 million d’euros !.. »

2 - AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, maire adjoint en charge de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse, rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget annexe du restaurant scolaire pour l’exercice 2019 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

FONCTIONNEMENT 

Résultat à la clôture de l’exercice précédent           16 330,63 €

Part affectée à l’investissement                                                0 €                                Solde d’exécution                                                          11 379,44 €

Résultat de clôture 2019                                             27 710,07 €

Reste à réaliser                                                                             0 €

Résultat cumulé                                                            27 710,07 €

TOTAL                        

Résultat à la clôture de l’exercice précédent     16 330,63 €

Part affectée à l’investissement                                           0 €

Solde d’exécution                                                     11 379,44 €

Résultat de clôture 2019                                        27 710,07 €

Reste à réaliser                                                                       0 €

Résultat cumulé                                                       27 710,07 €

L’excèdent de fonctionnement étant de 27 710.07 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2020 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 27 710.07 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AFFECTER au budget primitif 2020 du restaurant scolaire le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 27 710.07 €

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23              Contre : 0           Abstention : 0

3 - AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Mme Dominique FAUCHEUX, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget annexe du service enfance-jeunesse pour l’exercice 2019 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

FONCTIONNEMENT 

Résultat à la clôture de l’exercice précédent          75 207,25 €

Part affectée à l’investissement                                                0 €

Solde d’exécution                                                      -36 568,48 €

Résultat de clôture 2019                                            38 638,77 €

Reste à réaliser                                                                            0 €

Résultat cumulé                                                          38 638,77 €

TOTAL                        

Résultat à la clôture de l’exercice précédent       75 207,25 €

Part affectée à l’investissement                                             0 €

Solde d’exécution                                                    -36 568,48 €

Résultat de clôture 2019                                         38 638,77 €

Reste à réaliser                                                                         0 €

Résultat cumulé                                                        38 638,77 €

L’excèdent de fonctionnement étant de 38 638.77 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2020 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 38 638.77€

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AFFECTER au budget primitif 2020 du service enfance-jeunesse le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 38 638.77€

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23          Contre : 0              Abstention : 0

4 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements et d’investissement auprès de la population sans augmenter la part communale des contributions locales directes,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les fixer comme suit :

Taxe d’habitation 17,13 (17,13 en 2019)

Taxe foncière (bâti) 17,85 (17,85 en 2019)

Taxe foncière (non bâti) 115,31 (115,31 en 2019)

Cotisation foncière des entreprises 24,15 (24,15 en 2019)

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier.

- DE CHARGER Monsieur le maire ou son représentant de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23             Contre : 0               Abstention : 0

Mes commentaires : « Un bon point : les taux n’ont pas évolué par rapport à l’année dernière. Il aurait été difficile de faire autrement compte tenu des montants des excédents annoncés tant sur le budget principal que sur les budgets annexes 2019. »

« On notera tout de même que pour les contribuables montesquiviens la facture des impôts locaux de tous genres va augmenter d’environ 2%. »

5 - APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Valérie PICAVEZ

Avant le vote du budget 2020, Monsieur le Maire souhaite présenter aux membres du Conseil Municipal le détail des subventions qui peuvent être versées par la commune aux associations qui en ont fait la demande.

En effet, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. Une demande de la part de l'association est un préalable pour l'octroi d'une subvention publique. En revanche, la réglementation n'exige pas la production d'un dossier particulier. Les subventions peuvent aussi prendre la forme de mise à disposition de locaux ou d'équipements.

La décision de verser une subvention à une association est prise par une délibération du conseil municipal ; cette délibération doit être distincte du vote du budget (art. L 2311-7 du CGCT). Le refus d'accorder une subvention n'est pas soumis à l'obligation de motivation. En outre, l'octroi antérieur d'une subvention ne confère aucun droit à son renouvellement.

Au titre de l'article L 1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention, notamment par la production des budgets et comptes. De plus, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit produire un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Mme Valérie PICAVEZ, conseillère municipale déléguée à la vie associative, donne lecture des subventions et des participations qui pourraient être accordées et imputées au chapitre 6574 du budget communal 2020, section

« Subventions de fonctionnement aux associations » :

Mes commentaires : « Voir pour le détail des subventions accordées aux associations l’article sur ce BLOG en date du 6 juillet 2020. »