I - LES DEPARTEMENTS

Le mille-feuilles territorial a fait couler beaucoup d’encre ; beaucoup ont cherché des solutions et dans celles-ci figurait en bonne place la suppression des départements. Mais voilà le département, dans notre pays, est fortement lié à notre histoire et c’est une entité à laquelle les Français sont très attachés.

La dernière réforme territoriale menée par Manuel Valls, dont j’ai déjà eu l’occasion de dire ici qu’elle avait été bâclée, avait mis en place un découpage des départements qui regroupaient les cantons deux par deux. L’idée n’était pas si mauvaise car le canton en lui-même ne représente plus grand-chose et d’ailleurs aucun citoyen (ou presque) ne connait plus les limites du canton dans lequel il habite, ce qui n’a d’ailleurs aucune importance. On notera également que personne (ou presque) ne connait plus non plus les noms des conseillers départementaux attachés à son canton.

Mais, à l’époque, pour ne froisser personnes, peut-être pour ménager quelques amis, dans ces cantons regroupés par deux il a été décidé que l’on élirait deux conseillers départementaux. En clair on a deux fois moins de cantons mais autant d’élus.

Pour citer un exemple que je connais bien, le Département de la Haute-Garonne a 27 cantons et donc 54 Conseillers départementaux parmi lesquels on compte 15 vice-Présidents.

Je propose que l’on conserve l’entité département mais que l’on divise le nombre d’élus par deux dans tous les départements. Cela ne modifiera pas le découpage actuel donc cela peut être fait, sans grand chamboulement, dès les prochaines élections.

Je propose également que le nombre de vice-Présidents soit limité à 8 pour tous les départements.

Je pense qu’il faut, une nouvelle fois, repréciser TRES clairement quelles sont les compétences du Département car il y a encore des « doublons » avec le Régions, notamment pour les affaires économiques.

Le Département doit-il garder dans sa zone d’influence les cantons qui sont maintenant dans le périmètre des Métropoles ? Je n’ai pas d’avis sur cette question mais il faudra également trancher assez vite car beaucoup d’énergie est en train d’être gaspillée dans des discussions à n’en plus finir sur ce sujet.

II - LES REGIONS

Elles ont été, elles aussi, réformées récemment donc il parait peu opportun de revenir sur le redécoupage qui a été effectué sauf des cas très particuliers. Cependant, là aussi, malgré des discussions qui se sont étirées dans le temps certaines décisions ont été prise un peu vite.  On a regroupé les régions voisines mais là encore pour ne froisser personne ou ménager quelques amis on a laissé tous les élus en place. Il avait été indiqué des bornes mais elles n’ont pas été respectées. Chaque Région ne devait pas compter plus de 150 Conseillers régionaux ce qui est déjà beaucoup. La Région Occitanie en compte 158, dont 15 vice-présidents et deux hôtels de Région…

Je propose que le nombre d’élus de la Région soit calculé en fonction du nombre d’habitants de chaque département qui la compose mais limité à 10 par département

Je propose que chaque région se dote d’une « capitale » unique où se déroulent l’ensemble des réunions plénières afin d’éviter des mouvements d’élus et de fonctionnaires entre plusieurs villes.

Je propose également que les compétences des régions soient reprécisées clairement, comme celles des autres collectivités territoriales

III - LES PARLEMENTAIRES

On peut déjà noter une contradiction :  les 577 députés et 348 sénateurs ne cessent de répéter que s’ils ne sont pas sur leur banc dans les Assemblées c’est qu’ils sont « sur le terrain ». On serait donc en droit de penser que toutes les questions qui se posent actuellement devraient être connues de l’exécutif suite aux « remontées de terrain » de ces parlementaires.  A priori il n’en est rien. Cela signifie donc que le rattachement d’un député à « sa » circonscription n’est peut-être pas d’une utilité fondamentale...

III – 1 LES DEPUTES

Ils sont trop nombreux et trop peu présents dans l’hémicycle. Depuis que la télévision diffuse des images de débats importants au cours desquels 40 ou 50 députés sont présents, l’image des parlementaires s’est fortement dégradée. Il faut changer la règle qui régit les votes dans l’Assemblée pour éviter que les députés donnent des pouvoirs inconsidérément.

III - 1.a Nombre de députés

Je propose que le nombre de députés soit réduit de 20% soit 460.

Je propose également que 15% (soit 70) d’entre eux soient élus à la proportionnelle intégrale afin que tous les groupes importants du paysage politique français soient représentés dignement à l’Assemblée Nationale.

Se pose alors la question du rattachement du député, quelle que soit la manière dont il a été élu, à un territoire (sa circonscription.) Sans doute est-il possible de redécouper le territoire en 460 – 70 = 390 circonscriptions nouvelles, mais les députés élus à la proportionnelle ne sont rattaché à rien. C’est une des difficultés.

III – 1.b Rôle du député

Il faut que le rôle du député soit clairement reprécisé. Certes sa mission principale est de voter les lois. Moins de députés devrait logiquement aboutir à moins de lois ce qui n’est peut-être pas plus mal ;

A ce rôle principal on doit associer d’autres fonctions qui devront être reprécisées :      

• Contrôler l’application des lois qui ont été votées (sortie des décrets d’application, bilan annuel, etc..) et évaluer leur efficacité et éventuellement proposer des amendements
• Simplifier l’ensemble des textes existants : il y a beaucoup trop de codes, de normes, de textes qui soit ne sont pas clairs, soit ne sont jamais appliqués, soit sont difficilement applicables, soit sont tombés en désuétude, …
• Mener des commissions d’enquête : Le parlement retrouvera sa vraie place dans notre système démocratique et la confiance des citoyens s’il joue un peu plus un rôle de contre-pouvoir. Les Commissions d’enquête devront être composées pour moitié de députés et pour moitié de sénateurs (cela évitera les surenchères entre les deux assemblées)

III -1.c Règles de fonctionnement de l’Assemblée Nationale

Je propose également que les règles de fonctionnement de l’Assemblée Nationale soit aménagées pour que l’avalanche de motions, souvent quasiment identiques, ne bloque pas le système. Il doit être possible, sans empêcher les différents groupes politiques de s’exprimer, d’avoir des débats plus sereins et plus efficaces.

Je propose également que la gestion des Assistants parlementaires (formalités recrutement, suivi des activités, paye, etc.  ) soit assurée par l’Administration de l’Assemblée et non par le député lui-même. Cela permettrait d’abord de contrôler que la loi est effectivement appliquée, que l’enveloppe budgétaire accordée à chaque député est respectée et cela libèrerait le député de tâches administratives. Bien entendu le recrutement et le montant de la rémunération sont sous la responsabilité du député.

III – 2 LES SENATEURS

Il faut conserver le Sénat dans son rôle actuel qui est à la fois un rôle de modérateur et de représentant des collectivités territoriales de par le mode d’élection des Sénateurs.

Comme les députés, les Sénateurs sont trop nombreux

Je propose que leur nombre soit également réduit de 20 % soit la suppression de 70 postes de sénateurs.

Pour ce qui concerne les attachés parlementaires, je propose que le Sénat se dote également d’une gestion du personnel comme l’Assemblé nationale.

IV LES COMMISSION NATIONALES

Je suis avec attention la vie politique française et pourtant, il aura fallu que le « Canard Enchainé » polémique sur le salaire de Madame Jouanno pour que je découvre que la Commission qu’elle préside existe.

Il s’avère, par ailleurs, que cette Commission là n’a pas démontré son efficacité dans l’organisation du Grand Débat National qui, pourtant aurait dû être sa mission.

Je soupçonne donc, que bon nombre d’autres commissions de ce type ont été constituées, ronronnent doucement dans leur coin, sans que l’on n’en sache rien.

Je propose qu’un audit indépendant soit lancé pour faire l’inventaire des Commissions existantes, le bilan de leur activité, … et que l’on décide si elles doivent être conservées, regroupées ou supprimées.