Je n’étais pas présent à cette séance du Conseil Municipal pour des raisons que j’ai expliquées il y a quelques jours sur ce BLOG. Je me suis donc contenté d’ajouter au compte rendu officiel mes commentaires personnels

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers présents.

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance. M. Jean-Pierre BOIX, M. Claude BOUVIER, M. Henri DEJEAN, Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Béatrice MAILHOL, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Annie CAZEAUX, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Mme Nathalie FERRE, conseiller municipal qui a donné pouvoir à M. Yvan HEUILLET

Mme Evelyne ICARD, conseiller municipal qui a donné pouvoir à M. Frédéric BIENVENU

M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal qui a donné pouvoir M. Henri DEJEAN

Mme Magali MILHORAT, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Laetitia ROUGER

M. David SANCHEZ, conseiller municipal qui a donné pouvoir M. Alain SENTENAC

Absents excusés non représentés :

M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, Mme Jocelyne UBIEDO

Secrétaire de séance :

Mme Laetitia ROUGER

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 9 AVRIL 2018

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises.

DECISION N° D.2018-010 - MARCHE N°2018-05 - Aménagement abords du Skate-park

Un marché est passé avec Monsieur Jean-Louis RIBES, gérant de la société DSI, domiciliée « 17 rue Raymond

Grimaud» BP 501166 à BLAGNAC (31704), SIRET N° 398 997 270 00044, pour la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement des abords du skate-park pour un montant de 10 707.14 euros H.T.

DECISION N° D.2018-011- MARCHE N°2018-06 - Mission contrôle technique – salle polyvalente et ancienne école

Un marché est passé avec l’entreprise SOCOTEC, domiciliée « 3 rue Jean Rodier » BP 34012 à TOULOUSE (31028) cedex 4, SIRET N° 542 016 654 01518, pour la réalisation des missions de contrôle technique pour la remise en état de la salle polyvalente et la réhabilitation de l’ancienne école en maison des associations pour un montant de 1 400.00 euros H.T pour la salle polyvalente et 4 050.00 euros HT pour la maison des associations.

DECISION N° D.2018-012- MARCHE N°2018-07 - Acquisition de vitrines d’affichage

Un marché est passé avec l’entreprise SIGNAUX GIROD CHELLE, domiciliée « Zone industrielle Thibaud, 8 rue Jean de Guerlins, CS 70421 à Toulouse (31 104) cedex 4, SIRET N° 646 950 519 00058, pour l’acquisition de vitrines extérieures pour un montant de 6 050,03 euros H.T.

DECISION N° D.2018-13 - MARCHE N° 2018-01-Travaux d’aménagement d’un skate-park : Déclaration de sous-traitance

La déclaration de sous-traitance pour l’exécution des prestations de « dallage horizontal, incliné et courbe » par la société COLAS SO au profit de la société ARRIX SOL BETON, domiciliée 9 bis route du Dolmen à BUZY (64260) SIREN n° 488956996, est acceptée pour un montant maximum de 17 616.60 euros H.T. avec paiement direct au sous-traitant.

DECISION N° D.2018-014 - MARCHE N°2018-08 - Fourniture d’un revêtement pour le pourtour des arbres de l’école maternelle

Un marché est passé avec la société EURL PRONET, domiciliée à Lacomère à SALLES SUR GARONNE (31390), SIRET n° 753 333 426 00017, pour la fourniture d’un revêtement pour le pourtour des arbres pour un montant maximum de 1 053,60 euros H.T.

DECISION N° D.2018-015 - MARCHE N°2018-09 - Acquisition de mobilier urbain

Un marché est passé avec la société UNIVERS & CITE, domiciliée Z.I. de VIC – 11 rue du Développement, CASTANET TOLOSAN (31320), SIRET n° 421 743 105 000 23, pour la fourniture de mobilier urbain pour un montant maximum de 7 582,50 euros H.T.

M. Henri DEJEAN répond qu’il s’agit de bancs, de poubelles et de cendrier.

DECISION N° D.2018-016 - MARCHE N° 2018-10 - Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement des abords du boulevard César Metge

Un marché est passé avec la société ATEI, domiciliée « Le Cédis » 56 rue Berlioz à PAU (64 000), N° SIRET : 829 303 155 00016, pour le relevé topographique ainsi qu’une mission de maitrise d’œuvre relative à l’aménagement des abords du boulevard César Metge. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 3 670 € H.T.

DECISION N° D.2018-017 - MARCHE N° 2018-11 - Réalisation d’une mission CSPS pour les travaux de réfection partielle de la salle polyvalente suite à un incendie

Un marché est passé avec la société B.E.S.M. MIDI-PYRENEES, domiciliée 3 Rue d’Avranches – Résidence du Pic du Gar, 31 800 SAINT-GAUDENS, N° SIRET : 437 853 500 00027, pour la réalisation d’une mission de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé des travailleurs concernant les travaux de réfection partielle de la salle polyvalente, située rue du 19 mars 1962 à Montesquieu-Volvestre pour un montant forfaitaire de 776.00 € H.T.

DECISION N° D.2018-018 - MARCHE N° 2018-12 - Réalisation d’une mission CSPS pour les travaux de réaffectation de l’ancienne école élémentaire en maison des associations

Un marché est passé avec la société B.E.S.M. MIDI-PYRENEES, domiciliée 3 Rue d’Avranches – Résidence du Pic du Gar, 31 800 SAINT-GAUDENS, N° SIRET : 437 853 500 00027, pour la réalisation d’une mission de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé des travailleurs concernant les travaux de réaffectation de l’ancienne école élémentaire en maison des associations pour un montant forfaitaire de 2 083.00 € H.T.

DECISION N° D.2018-019 - MARCHE N° 2018-13 - Etude géotechnique – projet réaffectation ancienne école primaire

Un marché est passé avec la société IMS RN, domiciliée Espace Jean Pégot – 31800 SAINT GAUDENS, N° SIRET : 392 133 633 00025, pour la réalisation d’une étude géotechnique pour les travaux de réaffectation de l’ancienne école élémentaire en vue de la construction d’un ascenseur pour un montant forfaitaire de 948.00 € H.T.

DECISION N° D.2018-020 - MARCHE N° 2018-14 - Fourniture d’un parcours sportif

Un marché est passé avec la société PCV collectivités, domiciliée 1 182 rue de la gare – 79 410 ECHIRE, N° SIRET : 34261516800032, pour la fourniture d’un parcours

DECISION N° D.2018-25 - MARCHE N°2018-20 - Séjour des Centres de Loisirs de Montesquieu-Volvestre – été 2018

Lot 1 – Enfants de 7 à 11 ans & Lot 2 – Adolescents de 12 à 17 ans

Un marché est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZI GRAMONT – 11 Rue T. de MONTAUGE, à TOULOUSE (31200), SIRET N° 395 031 375 000 36, pour l’organisation des séjours à la mer des enfants de 7 à 11 ans et des adolescents de 12 à 17 ans inscrits au centre de loisirs de Montesquieu-Volvestre durant les vacances de juillet/ août 2018.

Le marché est conclu sur bordereau unitaire d’un montant de :

**  Lot 1 : Enfants de 7 à 11 ans

Montant de la prestation par personne (enfant et animateur) : 183,34 euros H.T. / 220 euros TTC

Activité kayak (enfant et animateur) : 27.50 euros H.T. / 33 euros TTC

Activité escalade (enfant – gratuit pour les animateurs) : 30 euros H.T. / 36 euros TTC

Assurance rapatriement (enfant et animateur) : 5 euros H.T. / 6 euros TTC

**  Lot 2 : Adolescents de 12 à 17 ans

Montant de la prestation par personne (enfant et animateur) : 183,34 euros H.T. / 220 euros TTC

Activité kayak (enfant et animateur) : 27.50 euros H.T. / 33 euros TTC

Activité escalade (enfant – gratuit pour les animateurs) : 30 euros H.T. / 36 euros TTC

Assurance rapatriement (enfant et animateur) : 5 euros H.T. / 6 euros TTC

DECISION N° D. 2018-26 - Tarifs des séjours et sorties des Centres de Loisirs - Eté 2018

Le service enfance jeunesse de la commune de Montesquieu-Volvestre propose d’organiser plusieurs séjours et sorties pendant les vacances d’été 2018. Après calcul des coûts liés aux droits d’entrées, au transport et aux frais pédagogiques le prix individuel des séjours et sorties est fixé comme suit :

Séjour Mer Du 30/07 au 03/08     Cassis                       295 €

Séjour Moto Du 09 au 13/07         Base de loisirs         100 €

Mini camp équitation Du 16 au 17/07 Fonsorbes           50 €

Mini camp pêche Du 23 au 25/07 Base de loisirs          45 €

Sequoia vertigo (accrobranche) Le 10/08 Carla Bayle  10 €

Concernant le Centre d’Animation Jeunes, dans le cadre de l’opération Ville-Vie-Vacances (VVV), la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne peut allouer la somme de 70 euros, à déduire du prix d’un séjour ou d’une activité et à utiliser avant le 31 décembre de l’année en cours, à chaque participant d’un projet de restauration, de création ou d’embellissement d’un élément du patrimoine communal (chantier jeune). Ils peuvent ainsi bénéficier d’un tarif adapté sur les séjours et sorties présentés.

DECISION N° D. 2018-27 - Tarifs des centres de loisirs - Sortie Téléski Nautique « La Source Wake Park »

Le Centre d’animation jeunes de la commune de Montesquieu-Volvestre propose d’organiser une sortie Téléski Nautique La Source Wake Park à destination des adolescents. La sortie est prévue le 13 août 2018 à 31390 Carbonne

Lieu-dit Baudéan, route de Peyssies, pour 16 jeunes et 2 animateurs. Après calcul des coûts liés aux droits d’entrées le prix individuel de la sortie est fixé à : 18 euros

Mes commentaires : « Les décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal ont pour objectif premier de ne pas bloquer les affaires de la commune entre deux réunions de Conseil Municipal. Elles étaient donc réservées en particulier aux affaires urgentes. De mois en mois nous avons assisté à une lente dérive : les réunions publiques sont de plus en plus espacées (3 mois environ) et donc, pour assurer la continuité, les décisions du maire se multiplient : 18 pour ce conseil municipal. Elles sont plus nombreuses que les délibérations soumises au vote du Conseil !.. Cela signifie que le pouvoir de décision des élus est en train de tendre vers zéro car on ne débat en conseil municipal que des questions pour lequel le maire n’a pas de délégation (décisions modificatives sur le budget) ou de questions sans intérêt (convention pour spectacle 31 notes d’été) ou encore des demandes de subvention pour lesquelles d’ailleurs les élus ne sont jamais informés du résultat. »

« D’un seul coup, avec deux des délibérations qui suivent, le maire s’octroie le droit de décider seul des prestations et surtout des tarifs de toutes les activités « enfance et Jeunesse ». Celles pour lequel le débat a souvent été assez vif (souvenez vous des 5 jours – 4 nuits au ski pour 350 Euros) »

« Un nouveau recul de la démocratie dans notre ville et personne autour de la table du Conseil Municipal pour s’en émouvoir !... »

FINANCES LOCALES

1. Demande de subvention pour l’acquisition de gilets pare-balles au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD 2018)

Rapporteur : M. Michel PORTET

M. Michel PORTET, conseiller municipal délégué, informe le Conseil Municipal que la commune souhaite améliorer les conditions de protection de la police municipale.

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) soutient le financement des acquisitions de gilets pare-balles au taux de 50 % (plafonné à 250 € par gilet).

Il propose de solliciter une aide auprès du FIPD pour l’année 2018 pour l’attribution d’une subvention pour l’acquisition de deux gilets pare-balles pour un montant maximal de 1 200 € HT.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER l’acquisition de deux gilets pare-balles pour la police municipale ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance au taux si possible maximum applicable en la matière,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les pièces relatives à l’exécution de cette demande ;

- D’INSCRIRE au Budget communal 2018 les crédits nécessaires.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 21     Contre : 0        Abstention : 0

2. Décision modificative sur le budget communal - Solde d’exécution de la section d’investissement

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

M. Claude BOUVIER, maire adjoint en charge des finances, rappelle à l’assemblée le projet visant à mettre en place un système de vidéoprotection des espaces publics et des bâtiments sur le territoire de la commune.

Informe l’assemblée délibérante de la nécessité de procéder à une décision modificative du budget communal pour tenir compte de la demande de la Trésorerie, suite à une erreur de report du solde d’exécution positif de la section d’investissement au chapitre 001 sur le budget 2018.

Le report en recette d’investissement aurait dû être de 474 865.64 € au lieu de 431 133.83 €, soit une recette supplémentaire de 43 731.81 €, ce qui induit une somme identique à répartir en dépenses d’investissement afin de conserver l’équilibre de la section.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer les modifications correspondantes sur le budget 2018 :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER les modifications sur le budget communal telles qu’exposées ci-dessus.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 21        Contre : 0            Abstention : 0

3. Décision modificative sur le budget communal - Compte de tiers RD 627 n°45814

Rapporteur : M. Yvan HEUILLET

M. Yvan HEUILLET, conseiller municipal délégué, informe l’assemblée délibérante de la nécessité de procéder à une décision modificative du budget communal pour tenir compte de nouveaux paramètres suite à l’appel de la Trésorerie, concernant les écritures d’opérations d’ordre permettant d’équilibrer l’opération de travaux pour compte de tiers RD 627 n°45814.

En effet, il y a lieu d’abonder le chapitre 041 en dépenses et recettes d’investissement d’un montant de 2 820 €.

Pour pouvoir réaliser les écritures ci-dessus.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer les modifications correspondantes sur le budget 2018 :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER les modifications sur le budget communal telles qu’exposées ci-dessus.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 21          Contre : 0             Abstention : 0

4. Admission en non-valeur de titres irrecouvrables - Budget des restaurants scolaires

Rapporteur : Mme Laetitia ROUGER

Mme Laetitia ROUGER, conseillère municipale, informe le Conseil Municipal du courrier de Madame la Trésorière en date du 31 mai 2018 concernant une demande d’admission en non-valeur de titres dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement malgré les actes de poursuites ou les recherches entreprises contre les redevables.

Le montant de l’ensemble de ces produits irrécouvrables, liés à des prestations de repas, s’élève à 92,60 euros répartis comme suit :

- Année 2017 : Titre T-117 pour un montant de 27,60 euros

Titre T-83 pour un montant de 65 euros

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire ces produits en non-valeurs.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’INSCRIRE les produits communaux dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement en non-valeurs,

- D’IMPUTER au compte 6541 du budget des restaurants scolaires le montant de la dépense s’élevant à 92,60 euros.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 21         Contre : 0           Abstention : 0

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

5. Élaboration des statuts de la Communauté de Communes du Volvestre

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

M. Henri DEJEAN, maire adjoint en charge du cadre de vie, rappelle l’arrêté en date du 19 octobre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Volvestre et de la Communauté de Communes de Garonne-Louge au 1er janvier 2017.

Par délibération en dates des 18 mai 2017, 30 novembre 2017 et 15 février 2018, l'organe délibérant de la Communauté de Communes du Volvestre s’est prononcé sur la conservation et la restitution des compétences optionnelles et supplémentaires du nouvel EPCI.

Les statuts correspondant ont été adoptés lors du conseil communautaire du 26 avril 2018. Ils reprennent notamment :

- les éléments fixés dans l’arrêté préfectoral de fusion (liste des membres, nom, siège social, liste des compétences obligatoires)

- la liste des compétences optionnelles et supplémentaires résultant des décisions de conservation et de restitution précitées.

- La liste des compétences obligatoires intègre les deux compétences imposées par la loi depuis la fusion : la « Gemapi » et « Elaboration du plan climat-air-énergie » et régularise la rédaction de la compétence « aires d'accueil des gens du voyage » (dont le libellé a été modifié par la loi).

- Le libellé de la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » est également régularisé.

Après lecture de la délibération du 26 avril 2018 de la Communauté de Communes et des statuts correspondants, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- APPROUVE la délibération de la communauté de communes du Volvestre du 26 avril 2018 et les statuts correspondants ci-annexés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches et les procédures afférentes à la présente délibération.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 21    Contre : 0        Abstention : 0

Mes commentaires : « Sauf erreur de ma part, les deux compétences supplémentaires imposées par la loi depuis la fusion « Gémapi » et « Elaboration du plan climat-air-énergie » n’ont jamais fait l’objet d’information au Conseil Municipal de Montesquieu-Volvestre. Pas plus d’ailleurs que la nouvelle rédaction concernant la compétence « aire d’accueil des gens du voyage »

« Il serait souhaitable que le Maire explique aux élus quels pourraient être les incidences de ces nouvelles dispositions pour notre commune ?... »

ACTION SOCIALE

6. Contrat Temps Libre Prévention Jeunes 2018-2019

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

M. Jean-Pierre BOIX, maire adjoint en charge de l’environnement, informe le Conseil Municipal que la Direction de la Solidarité du Conseil Départemental de la Haute-Garonne propose à la commune de Montesquieu-Volvestre de continuer à bénéficier du dispositif financier « Temps Libre Prévention Jeunes » qui vise à aider la commune à améliorer ses actions en direction des jeunes de 13 à 18 ans pour prévenir et lutter contre l’oisiveté et la délinquance par la concrétisation de projets culturels, sportifs, ludiques et festifs.

Les activités proposées par le Centre d’Animation Jeunesse sont :

- La participation à des ateliers d’éveil artistiques, manuels ou sportifs (danse, mécanique…) ;

- La participation ou l’organisation de sorties, soirées à thème ou séjours ;

- D’une façon plus générale, la mise en place de toutes les actions de prévention rendues nécessaires par les circonstances ou par les évènements locaux ou nationaux.

Un nouvel espace de loisirs est introduit cette année avec la création d’un skate-park.

La commune bénéficie d’une aide annuelle qui vient diminuer les dépenses qu’elle engage dans ce secteur pour l’année 2018-2019.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter de bénéficier du dispositif « Temps Libre Prévention Jeunes », et de lui donner tout pouvoir pour signer les pièces relatives à ce dossier avec la Direction de la Solidarité du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D'ACCEPTER de bénéficier du dispositif « Temps Libre Prévention Jeunes » proposé par la Direction de la Solidarité du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 21        Contre : 0           Abstention : 0

Mes commentaires : « Il s’agit de la reconduction d’un « machin » dont on ne connait ni le coût (l’argent public dépensé) ni le contenu précis ni encore moins le bilan des années précédentes. »

« La Municipalité reconduit d’année en année ces dispositions sans se poser la moindre question. Elle nous donnait les années précédentes une idée des activités proposées. Cette année ?... ».

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

7. Modification du règlement intérieur des centres de loisirs

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, maire adjoint en charge des affaires scolaires, expose à l’assemblée la nécessité de mettre à jour les règlements intérieurs des centres de loisirs municipaux - ALAE/ALSH – CAJ.

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS ALAE/ALSH

Monsieur le Maire propose de modifier le paragraphe relatif aux jours et horaires d’ouverture de l’ALAE et de l’ALSH afin notamment de prendre en compte les nouvelles dispositions relatives à l’organisation de l’école en semaines de 4 jours :

***  Accueil des enfants en ALAE

L’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) assure l’accueil des enfants et l’encadrement de diverses activités périscolaires pendant les jours d’école.

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis:

ACCUEILS Ecole Maternelle Ecole Elémentaire

MATIN 7h à 8h45 7h à 8h30

Animation du temps repas 12h15 à 13h45 12h à 14h

SOIR 16h15 à 18h30 16h30 à 18h30

***  Accueil des enfants en ALSH

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est ouvert:

• Tous les mercredis hors vacances scolaires de 7h à 18h30 en journée avec ou sans repas ou ½ journée avec ou sans repas.

M. le Maire donne lecture du règlement intérieur.

Mes commentaires : « Que le règlement intérieur soit adapté aux nouvelles dispositions concernant l’organisation de l’école en semaine de 4 jours : rien de plus normal. Il me semble tout de même, à la lecture du texte du Règlement intérieur, que l’on a profité de cette mise à jour pour introduire des dispositions qui sont tout à fait discutables. Le paragraphe « tarifs et facturation » me choque particulièrement pour deux raisons. Il est stipulé que les tarifs sont fixés en « fonction des ressources familiales » alors que c’est une demande que j’ai maintes fois formulée et qui m’a toujours été refusée ?... Les tarifs sont fixés par décision du Maire sur délégation du Conseil Municipal et cela rejoint les commentaires que je faisais un peu plus haut sur les « décisions du maire »

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D’ANIMATION JEUNES

Monsieur le Maire propose de modifier le paragraphe relatif aux jours et horaires d’ouverture comme suit :

• Période extrascolaire les mercredis et vacances scolaires :

Le CAJ fonctionne les mercredis de 13h30 à 17h30

Le CAJ fonctionne pendant les vacances de 10h à 12h et de 13h30 à 18h30.

Des mises à jour sont apportées en ce qui concerne notamment les tarifs (modulation en fonction du quotient familial).

M. le Maire donne lecture du règlement intérieur.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE MODIFIER les règlements intérieurs des centres de loisirs municipaux – ALAE/ALSH – CAJ tels qu’énoncés ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution des présents règlements.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Mes commentaires : « Là aussi modification importante concernant les tarifs : modulation en fonction du quotient familial. C’est également une demande que j’ai formulée à de nombreuses reprises en expliquant très clairement, me semble-t-il, que les tarifs n’étaient pas adaptés aux ressources de bon nombre de familles montesquiviennes.  Le Maire m’a toujours expliqué que je ne faisais que critiquer, que pour diminuer le coût pour certains il fallait augmenter ce coût pour d’autres et que le budget de la commune ne permettait pas une telle mesure. Dans le même temps Madame Faucheux expliquait qu’elle n’avait jamais eu de remarque à ce sujet. »

« Eh bien je constate qu’il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. Mais je dis aussi que si ce changement de tarification a été mis en place il était du devoir du Maire d’en expliquer le fonctionnement et d’en faire voter le mode de calcul au Conseil Municipal »

« J’en profite pour rappeler que j’ai démontré en séance publique que les cantines scolaires étaient, a revenu familiale égal, plus chère à Montesquieu-Volvestre qu’à Toulouse (Quoi qu’en dise Monsieur Lemasle) et que, là aussi une tarification différenciée s’impose. »

Pour : 21    Contre : 0        Abstention : 0

8. Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Mme Caroline BREZILLON, conseillère municipale déléguée, expose à l’assemblée la nécessité de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire afin de prendre en compte les nouvelles dispositions relatives à la nouvelle organisation des écoles en semaines de quatre jours.

Monsieur le Maire propose donc de modifier le paragraphe relatif aux abonnements comme suit :

L’enfant fréquente de façon régulière le restaurant scolaire :

• Soit tous les jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi).

• Soit 1, 2 ou 3 jours hebdomadaires : les jours seront fixés à l’inscription. Tout repas pris un autre jour que ceux fixés initialement, sera facturé comme repas exceptionnel.

Par ailleurs, des mises à jour sont notamment apportées aux paragraphes suivants :

- Tarifs : ils sont décidés par le maire, sur délégation du Conseil Municipal

- Facturation-paiement : introduction du prélèvement automatique

Monsieur le Maire donne lecture du règlement.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE MODIFIER le règlement intérieur du restaurant scolaire tel qu’énoncé ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution du présent règlement.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Mes commentaires : « Qui sont dans la droite ligne des commentaires précédents. Pour les cantines scolaires c’est maintenant la décision du Maire qui prévaut alors que les tarifs étaient votés en Conseil municipal. Tout le monde semble trouver cela normal. Pas moi…» 

« Comme je l’ai dit lors d’une précédente réunion publique il nous restera à décider par un vote les tarifs des glaces à l’eau et des barres chocolatées à la buvette de la piscine municipale ou le tarif des concessions au cimetière !..

Pour : 21      Contre : 0            Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

9. Signature d'une convention de servitude dans le cadre des travaux sur la ligne électrique souterraine et aérienne 20kv sur le PS Carbonne

Rapporteur : Frédéric BIENVENU

Monsieur Frédéric BIENVENU, conseiller municipal délégué, informe l’assemblée que, dans le cadre de la mise en souterrain et restructuration du réseau haute tension et basse tension, il est nécessaire d’autoriser la signature d’une convention de servitude en faveur d’Enedis afin d’établir notamment dans une bande de 1 mètre de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 600 mètres sur les parcelles cadastrées A 970-971- 1011-1160, C 666 et E 428 propriétés de la commune.

La constitution de cette servitude ne donnera lieu à aucune indemnité ni redevance à verser par son bénéficiaire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CONCLURE avec ENEDIS une convention de servitude sur les parcelles référencées ci-dessous :

▪ Section A 970-971-1011-1160 sises à Bonzoumet, C 666 et E 428 sises au Couloumé.

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de servitude à intervenir et tous les documents afférents.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 21       Contre : 0             Abstention : 0

FONCTION PUBLIQUE

10. Signature d’une convention avec l’UFCV Midi-Pyrénées pour la prise en charge par la commune de la formation de qualification BAFA d’un agent non titulaire de la collectivité

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Mme Béatrice MAILHOL, maire adjoint en charge des travaux, expose au Conseil Municipal la possibilité de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) d’un agent non titulaire de la collectivité affecté au service Enfance et Jeunesse.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires. Il permet par ailleurs à son titulaire de mieux appréhender le projet éducatif et pédagogique mis en place par la structure dans laquelle il intervient.

La session de formation générale, prévue en demi-pension du 30/06/2018 au 07/07/2018 à Toulouse, constitue la première des trois étapes obligatoires permettant de valider ce diplôme délivré par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

La participation financière de la commune s’élève à 480.00 euros TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’habiliter à signer cette convention.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation BAFA (Formation générale) de Madame XXXXXX, agent non titulaire de la collectivité affectée au service Enfance et Jeunesse, aux conditions fixées ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces formations.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Mes commentaires : « Il s’agit (très probablement) de la formation due par la commune aux agents non titulaires recrutés sous « contrat aidé »

Pour : 21         Contre : 0            Abstention : 0

ENSEIGNEMENT

11. Contrat local d’accompagnement à la scolarité 2018-2019

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Mme Dominique FAUCHEUX, maire adjointe en charge de l’enfance et de la jeunesse, rappelle au Conseil municipal la mise en place du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) qui s’adresse aux élèves de l’école élémentaire de Montesquieu-Volvestre, du CP au CM2, et aux élèves du Collège Stella Blandy, de la 6 ème à la 3ème

Ce CLAS est soutenu par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, par la Caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonne et par la Commune de Montesquieu-Volvestre.

Les actions d’accompagnement à la scolarité, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux élèves et à leurs parents pour créer les conditions de la réussite. Elles doivent être distinguées du soutien scolaire qui porte directement sur les contenus et activités scolaires. L’accompagnement à la scolarité ne reprend ni les programmes, ni les méthodes de l’école. Il agit sur les connaissances culturelles, les attitudes éducatives et les aptitudes cognitives qui sont nécessaires à la réussite scolaire.

Il a pour objectifs :

➢ D'aider les enfants et les jeunes, en utilisant les technologies de l'information et de la communication, notamment à acquérir des méthodes, des approches, et des relations susceptibles de faciliter l'accès au savoir ;

➢ D’élargir leurs centres d’intérêt ;

➢ De valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l’entraide et l’encouragement du tutorat entre les enfants et les jeunes ;

➢ De renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif, facteur de meilleure intégration sociale et composante indispensable à la réussite scolaire de l’enfant.

Afin de bénéficier de ce service : pour l’élémentaire, l'enfant doit être obligatoirement inscrit à l'ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’école), et pour les collégiens, l’adolescent doit être inscrit au Centre de Loisirs Associé au Collège (CLAC).

Les séances se déroulent les soirs de classe, deux fois par semaine de 17h à 18h pour l’école élémentaire et quatre fois par semaine de 16 à 17h pour les collégiens. Elles sont encadrées par les animateurs du service enfance jeunesse.

Des rencontres régulières entre animateurs et enseignants permettent de définir des objectifs précis pour chaque enfant et d’en assurer le meilleur suivi possible.

La commune bénéficiera d’une aide annuelle de la Caisse d’Allocation Familiale et du Conseil Départemental de la Haute Garonne qui viendra diminuer les dépenses qu’elle engage dans ce secteur pour l’année scolaire 2018-2019.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter de bénéficier du dispositif CLAS, mis en place par le Conseil Départemental et la CAF de la Haute-Garonne, et de lui donner tout pouvoir pour signer les pièces relatives à ce dossier.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de bénéficier du dispositif CLAS, mis en place par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la CAF de la Haute-Garonne ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Mes commentaires : « De très belles phrases pleine d’espoir. On aurait envie d’y croire. Chaque année je fais la même ritournelle sur ce sujet : est-ce que quelqu’un s’est jamais posé la question de savoir si l’argent mis dans ce dispositif ne serait pas plus utile ailleurs. Ne serait-il pas judicieux de faire autrement plutôt que de répéter d’année en année le même projet sans savoir exactement en dresser le bilan ».

Pour : 21        Contre : 0        Abstention : 0

M. le Maire indique que les services du département ont envoyé une convention pour l’organisation du festival 31

Notes d’été. Il propose d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

La proposition est acceptée à l’unanimité.

CULTURE

12. Signature d’une convention avec la direction des arts vivant du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, le Comité Départemental du tourisme et l’Office intercommunal du Volvestre pour l’organisation d’un spectacle dans le cadre du festival « 31 notes d’été »

Rapporteur : Mme Joëlle DOUARCHE

Mme Joëlle DOUARCHE, conseillère municipale déléguée, informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Haute-Garonne organise, par l’intermédiaire de la Direction des Arts Vivants, le festival « 31 Notes d’Eté ».

Ce festival propose chaque été des spectacles différents et gratuits dans les communes du département. Ainsi, en 2018, quarante-quatre spectacles sont programmés entre le 13 juillet et le 31 août.

A Montesquieu-Volvestre, le Conseil Départemental, le Comité départemental du Tourisme, l’Office intercommunal du Volvestre et la commune conviennent de collaborer au déroulement d’un concert de salsa du groupe « Fabian y su Salsa » qui aura lieu le mercredi 1er août à 21 h sous la Halle.

En préambule à cette représentation, le comité départemental du tourisme et l’office intercommunal du Volvestre proposent trois visites commentées :

- Le Château de Palays,

- la commune de Montesquieu-Volvestre,

- la société coopérative d’art contemporain Marestaing.

Le Conseil Départemental prend en charge l’intégralité du coût du plateau artistique (financement du spectacle et des frais de déplacement de l’équipe artistique) ainsi que la mise en place technique de la manifestation. Il établit la feuille de route indiquant le déroulement de la journée.

La commune et l’Office intercommunal du Volvestre s’engagent à présenter les autorisations nécessaires (arrêté, avis de la commission de sécurité…), à coordonner les moyens techniques (scène, installation électrique, chaises…) et humains (mise à disposition de personnels avant, pendant et après la représentation) rendus nécessaires par cette animation.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de partenariat relative à l’animation « 31 Notes d’Eté » prévue le mercredi 1er août 2018 aux conditions fixées ci-dessus.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 21        Contre : 0         Abstention : 0

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES

13. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application des dispositions des articles 254 et suivants du Code de Procédure Pénale, il appartient au maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales des personnes âgées de plus de 23 ans au 1er janvier de l’année suivant leur désignation (nées avant le 1er janvier 1996).

Le nombre des jurés est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population, soit quatre jurés pour la commune de Montesquieu-Volvestre.

La répartition est faite par commune ou communes regroupées par arrêté du Préfet et tient compte des dispositions du décret 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole et fixant la population du département de la Haute-Garonne au 1er janvier 2017 à 1 361 286 habitants.

En vertu de l’article 3 de l’arrêté du 28 février 2018, le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui fixé pour la circonscription considérée, soit douze noms.

Ouï l’exposé, il est procédé au tirage au sort par Monsieur le Maire

La séance est levée à 21h25.