ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2017

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 11 SEPTEMBRE 2017

FINANCES LOCALES

1/ Répartition des produits issus des ventes de concessions du colombarium

2/ Créance éteinte – budget enfance et jeunesse

3/ Inscription en non-valeur des titres irrécouvrables – budget communal

4/ Admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme irrécouvrable – budget communal

5/ Investissement avant le vote du budget 2018

6/ Inscription en amendes de police de l’opération ayant pour objet la sécurisation de la place du monument aux morts.

7/ Inscription à la programmation urbanisation 2018 du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour des travaux sur la RD 627 – tranche 4 : de la rue des Catalpas au rond-point de la Porte de Rieux.

8// Inscription à la programmation aménagements cyclables 2018 du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour des travaux sur la RD 627 – tranche 4 : de la rue des Catalpas au rond-point de la Porte de Rieux.

9/ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition d’un tracteur.

10/ Demande de subvention à l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2018 pour la mise aux normes et le réaménagement de l’école élémentaire en une maison des Associations.

11/ Convention entre la Commune de Montesquieu-Volvestre et les communes concernées par la participation aux frais de transport scolaire des enfants de moins de 6 ans.

12/ Approbation des tarifs des sorties du Centre d’Animation Jeunesse.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

13/ Signature d’une convention pour le fonctionnement du Centre de Loisirs Associé au Collège

14/ Modification du règlement intérieur des restaurants scolaires de la commune

15/ SDEHG : Approbation du projet de rénovation et d’extension de l’éclairage public du quartier du Couloumé

16/ SDEHG : Approbation du projet de rénovation et d’extension de l’éclairage public dans la rue du Parfait.

INTERCOMMUNALITE

17/ Approbation des modalités de transfert des zones d’activité industrielles, commerciales, tertiaires, touristiques, portuaires ou aéroportuaires à la communauté de Communes.

DOMAINE ET PATRIMOINE

18/ Signature d’une convention de servitude en faveur du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne pour l’établissement d’éléments aériens et souterrains d’éclairage public sur des parcelles communales.

VOIRIE

19/ Dénomination de voies communales : chemin des Horques et quartier Sarromédan.

ENSEIGNEMENT

20/ Modification des rythmes scolaires à la rentrée 2017-2018

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

21/ Fixation des délégations de pouvoir consenties au Maire par le Conseil Municipal.

ENVIRONNEMENT

22/ Approbation du rapport annuel 2016 du SMDEA sur la qualité du service de l’eau et de l’assainissement.

FONCTION PUBLIQUE

23/ Indemnité de conseil allouée à Madame la Trésorière du Volvestre au titre de l’année 2017.

24/ Suppression de deux postes d’adjoints administratifs principaux de 2^ème classe à temps complet

25/ Contrat groupe d’assurance statutaire 2019-2022- - cdg 31

26/ Délibération portant sur le recrutement d’un adjoint du patrimoine pour faire face à un accroissement d’activité.

VOEUX ET MOTIONS

27/ Motion contre la réduction du nombre de contrats aidés.

28/ Motion contre le projet de la SNCF de dégradation du service public offert aux usagers du Volvestre.

QUESTIONS DIVERSES