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Le gouvernement confirme le remplacement des dotations de l’Etat aux Régions par une part de TVA, une innovation voulue par Manuel Valls il y a un an.

Un nouvel acte de décentralisation ?..

C'est une petite révolution des finances locales que le gouvernement va intégrer dans le budget 2018. Dès l'an prochain, le financement des régions ne sera plus fondé sur la dotation générale de fonctionnement (DGF) mais sur un impôt national, en l'occurrence une part de TVA.

En effet, Emmanuel Macron n'a pas remis en question cette innovation voulue par Manuel Valls il y a un an  à la demande des présidents de régions. L'ancien Premier ministre avait alors parlé d'un « nouvel acte de décentralisation. »

Une « Fiscalité dynamique »

Voilà une double victoire pour les conseils régionaux. Ils étaient jusqu'ici quasi privés de fiscalité dynamique, la taxe sur les cartes grises et la taxe pétrolière butant sur la stabilité du parc automobile et sa consommation déclinante. Quant à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), sa progression est erratique. La TVA a contrario offre une croissance d'environ 3 % par an, ce qui laisse espérer sur une base de DGF 2016 de 4,6 milliards d'euros un gain annuel de plus de 140 millions d'euros.

Autre avantage souligné par l'Association des régions de France, ces collectivités gagneront en autonomie vis-à-vis de l'Etat, la DGF étant  une variable d'ajustement très utilisée ces dernières années par les gouvernements de Nicolas Sarkozy et François Hollande. Un expert nuance toutefois cet argument, rappelant que la proportion de TVA pourra encore être ajustée par les futures lois de finances.

400 Millions d’Euros d’économies

Le programme de 13 milliards d'euros d'économies que veut imposer Emmanuel Macron aux collectivités territoriales impacte à hauteur de 13 % les conseils régionaux, soit environ 400 millions d'euros à sabrer dans leurs dépenses de fonctionnement.

Les régions avaient obtenu ces avancées pour financer leurs nouvelles compétences économiques (aides aux entreprises) récupérées auprès des départements début 2017. Manuel Valls avait accordé en compensation une rallonge de 450 millions d'euros maximum versée en partie début 2017 et début 2018 pour le reste, en fonction des dépenses économiques réalisées effectivement par les régions.

3 % de TVA environ

Reste à savoir quel montant de TVA sera finalement retenu dans le budget 2018. Les régions espèrent l'équivalent de la DGF 2016 bonifié du fond de 450 millions d'euros. Autre scénario possible, un calcul sur la DGF 2017 (4,15 milliards d'euros) plus le fonds. Voire la seule DGF 2016. En gros, une part de 3 % de TVA devrait être inscrite en Projet de Loi de Finance 2018.

L'Etat travaille aussi à anticiper l'effet conjoint de cette évolution et le transfert depuis 2017 aux régions d'une nouvelle recette : 25 % de la taxe économique (CVAE) reprise aux départements en dédommagement de la gestion des transports scolaires et interurbains.

Source : LesEchos.fr  11-09-2017