Dans le cadre des questions diverses, en fin de séance du Conseil Municipal, Monsieur ECHAVIDRE interroge le Maire à propos du Tableau des effectifs de la Mairie et plus spécialement des « emplois aidés »
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Quelques semaines avant le vote du budget je vous ai adressé, Monsieur le Maire, une lettre recommandée avec accusé de réception pour vous demander ne nous communiquer un certain nombre de documents pour que nous puissions préparer le budget 2017. Vous m’avez fait répondre par mail, trois semaines plus tard, que je pouvais venir consulter ces documents en Mairie. Cela aussi c’est de l’incorrection manifeste. Mais ce n’est pas l’objet de mon propos. J’y reviendrai plus tard. »
« J’ai finalement récupéré, après que le débat sur le budget soit intervenu, quelques documents, bien peu, mais parmi ceux-ci le tableau des effectifs de la mairie que nous vous réclamons depuis près de trois ans sans succès et qui, soit dit en passant, est une annexe du budget donc qui devrait être joint systématiquement aux documents budgétaires. »
« Mais revenons à ce tableau des effectifs. Très clair pour la partie qui concerne le personnel titulaire mais absolument incompréhensible pour ce qui concerne les personnels non titulaires Je ne comprends d’ailleurs pas que les services de l’Etat acceptent de la part des communes des documents aussi peu précis. »
« Ce document est donc en trois parties correspondant au budget général de la commune et aux deux budgets annexes. Dans chaque partie une page personnels non titulaires et, si j’ai bien compris les quelques explications fournies par la Directrice des Services lorsqu’elle me l’a remis, il s’agit des personnels recrutés dans le cadre des « contrats aidés ». Dans la première colonne figure le nombre de postes et dans la deuxième des sigles totalement incompréhensibles mais que vous allez probablement pouvoir nous expliquer »
« Je termine ma question. Si je fais le compte du nombre des personnes qui seraient des personnes sous contrat aidé, dont nous ne connaissons pas la nature exacte du contrat, j’en dénombre 16 dont 8 dans le budget général et 8 dans les budgets annexes « Enfance et Jeunesse » et « Restauration scolaire ».
« Ma question comporte évidemment plusieurs volets ; la voici :
« Quels sont les postes occupés par ces personnes ? Quelle est la nature de leur contrat ? Quel est leur horaire de travail hebdomadaire ? Quelle est la durée de leur contrat et pour chacun d’eux la date de début et la date de fin ? Qui émet leur feuille de paye ? Est-ce la Commune de Montesquieu ou un autre organisme d’’état ? Quel est le cout salaire + charges pour la commune et en totalité. »
« J’imagine bien que vous n’avez pas ce soir la réponse précise à toutes ces questions. Elles sont posées et nous vous demandons de nous faire parvenir les réponses détaillées. »
Réponse du Maire : « Je vous fournirai les informations que je suis légalement obligé de vous fournir. »
Jean Pierre ECHAVIDRE : « Vous ferez comme bon vous semble comme d’habitude mais notez bien que la question est posée clairement et que nous attendons une réponse aussi claire. Il y a une question à laquelle vous êtes en mesure de répondre tout de suite. Comment se fait-il que la collectivité puisse recruter 16 personnes sans que le Conseil Municipal soit amené à donner son avis ou même qu’il soit informé des décisions prises sans doute par le Maire ?
Réponse de Monsieur le Maire : « Le Conseil Municipal est informé et il n’a pas à décider du recrutement des emplois aidés. »
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Le Conseil municipal est peut être informé mais je peux affirmer que nous ne le sommes pas et les Montesquiviens non plus. Je note que vous trouvez normal de recruter 16 personnes dans le plus grand secret. Vous trouvez normal d’engager l’argent public, et ce ne sont pas des petites dépenses, sans avoir la correction d’en informer tous les élus. »
« Les Montesquiviens vont en être informés et je suis sur qu’ils vont apprécier les efforts que vous faites pour leur cacher la vérité des affaires municipales. »