La prochaine réunion publique du Conseil Municipal est prévue le 12 décembre 2016 à 20 H 30 Salle du Conseil au 1er étage de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 octobre 2016

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 17 octobre 2016

DELIBERATIONS

FINANCES LOCALES

1. Investissement avant le vote du budget 2017

2. Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017 pour la création d’un équipement sportif

3. Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017 pour la réalisation d’aménagements urbains sur la commune

4. Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017 pour les travaux de rénovation d’un bâtiment appartenant à la commune

5. Demande de subvention auprès de la DRAC au titre de la programmation Entretien de l’église Saint-Victor pour l’année 2017

6. Approbation des tarifs du centre d’animation jeunesse

7. Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes du restaurant scolaire

8. Modification de l’acte constitutif de la régie d’avances et de recettes des centres de loisirs (CLAECLSH)

COMMANDE PUBLIQUE

9. Reconduction du contrat « E.MAGNUS SITE WEB » auprès de la société BERGER LEVRAULT

ENVIRONNEMENT

10. Avis sur le rapport annuel 2015 du SMDEA sur la qualité du service de l’eau et de l’assainissement

DOMAINE ET PATRIMOINE

11. Approbation d’une convention type pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux aux associations et aux partenaires institutionnels présentant un intérêt majeur pour le développement local

12. Approbation d’un formulaire type pour la mise à disposition gratuite exceptionnelle et ponctuelle de locaux aux associations, aux établissements publics ou aux communes du secteur

13. Modification du contrat de location du logement communal sis 11 rue des Melles

14. Signature d’une convention d’occupation précaire pour la location d’un logement communal situé à Argain

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

15. Modification des statuts du SDEHG

16. Approbation de la convention de partenariat signée avec le Centre Communal d’Action Sociale, l’association RESO, l’OPH 31 et la société ICADE

TRANSPORTS

17. Installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques par le SDEHG

FONCTION PUBLIQUE

18. Indemnité de conseil allouée à Madame la Trésorière du Volvestre au titre de l’année 2016

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

19. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire