Tout le monde se souvient des promesses de François Hollande annonçant que les impôts n’augmenteraient pas en 2015 et qu’une nouvelle baisse interviendrait en 2017 !..  Il avait simplement omis de préciser de quels impôts il s’agissait. Car dans le même temps les collectivités locales s’en sont donné à cœur joie !..Le rapport de la Cour des comptes sur les finances de ces collectivités locales livre des détails sur l'évolution de la fiscalité, directe et indirecte, dans les communes, les groupements de communes, les départements et les régions.

Alors que la tendance est plutôt à la baisse de l'impôt sur le revenu en France depuis 2014 -après cinq années de hausses ininterrompues- la fiscalité locale, elle, continue de progresser. Et fortement. C'est d'ailleurs ce qui permet aux communes, aux départements et aux régions françaises d'afficher une meilleure santé financière, comme l'atteste la Cour des comptes dans son rapport sur les finances des collectivités locales publié mardi 11 octobre.

* 2015: la plus forte progression des recettes fiscales depuis 2011

Si l'année 2014 avait été marquée par le ralentissement de la fiscalité directe sur les ménages et la stabilité de celle sur les entreprises, en 2015, les produits issus de la fiscalité locale se sont accrus de 5,9 milliards d'euros, pour s'élever à 125,1 milliards d'euros (contre 119,2 milliards d'euros en 2014), a pointé la Cour des comptes dans son rapport publié mardi 11 octobre. «Il s'agit de la plus forte progression des recettes fiscales (+4,9%) depuis la mise en œuvre en 2011 de la réforme de la fiscalité locale», assure-t-elle. Elle se décompose de manière équilibrée entre les impôts directs et les impôts indirects, qui ont augmenté respectivement de 3,1 et 2,7 milliards d'euros, d'après le rapport.

L'analyse détaillée met en évidence de fortes différences d'évolution de la situation financière des différentes catégories de collectivités (communes, groupements intercommunaux à fiscalité propre, départements, régions) et au sein de chacune d'entre elles.

* La fiscalité dans les communes

Les recettes fiscales des communes ont augmenté de 1,6 milliard d'euros en 2015, soit plus rapidement (+3,3%) que l'année précédente (+1%). Cette progression a résulté tant de la fiscalité directe (+4,3%) que de la fiscalité indirecte (+3,9%). Il a été général, mais plus marqué dans les grandes villes (+5,2%) grâce aux taxes foncières et d'habitation (+4,6%) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE) (+16%).

Globalement, le produit de la taxe d'habitation a progressé de 5,4% en 2015 au lieu d'une moyenne annuelle de 2,6 % entre 2011 et 2015. Les petites communes (de 3500 à 10.000 habitants), les seules à avoir connu une diminution de leurs produits de CVAE (-7,3%), ont vu leurs impôts directs augmenter moins vite que dans les autres strates (+3,9%). Par ailleurs, les impôts indirects ont été particulièrement dynamiques dans les villes de 50.000 à 100.000 habitants (+6,2%).

* La fiscalité dans les groupements intercommunaux

Les recettes fiscales des groupements intercommunaux ont augmenté de 840 millions d'euros (+6,8% après +2,7% en 2014), plus rapidement que celles des communes. Cette hausse a reposé uniquement sur la fiscalité directe (+5,5%). Toutes ces collectivités ont connu une augmentation de leur fiscalité directe sauf la communauté urbaine de Dunkerque dont la fiscalité indirecte, en outre, a chuté fortement (-70%). La même tendance a été observée au sein des communautés d'agglomération avec une progression de 4,6% de la fiscalité directe et une diminution de 5,2% de la fiscalité indirecte.

* La fiscalité dans les départements

Les recettes fiscales des départements se sont accrues de 4,9% en 2015, plus fortement que l'année précédente (+3,6%), soit un gain de près de 2,1 milliards d'euros, près de deux fois supérieur à la baisse des dotations de l'État. Ce mouvement de hausse a été très variable: de moins de 1% dans l'Indre, la Haute-Corse et la Lozère, il a pu atteindre 12% dans le Var et 11% dans les Hauts-de-Seine. Seuls cinq départements n'en ont pas bénéficié: l'Aveyron (-0,1%), la Nièvre (-0,3%), la Meuse (-0,4%), le Territoire de Belfort (-0,4%) et la Martinique (-0,5%).

La croissance des produits fiscaux est venue en premier lieu de la fiscalité indirecte (+5,8%), déjà en hausse en 2014, qui a procuré aux départements un surcroît de ressources de 1,34 milliard d'euros en 2015. Celle-ci a dépassé 10% dans une douzaine de départements et s'est même élevé à 25% dans les Hauts-de-Seine. À l'opposé, 10 départements ont subi une baisse de leurs impôts indirects, parfois sensible comme à Paris (-5,9%). Au total, malgré le constat général d'une accélération des produits fiscaux, 13 départements ont subi un recul de leur fiscalité directe (Haute-Garonne, Mayotte, Territoire de Belfort) ou indirecte (Aveyron, Cantal, Corrèze, Haute-Corse, Haute-Loire, Lozère, Martinique, Meuse, Nièvre, Paris).

*La fiscalité dans les régions

Les régions ont bénéficié en 2015 d'une augmentation de leurs recettes fiscales de 9,8% (après 8,5% en 2014), soit un gain de 1,34 milliard d'euros permis en partie par la fiscalité transférée par l'État (540 millions d'euros). À l'exception de la Guadeloupe (-14 %), toutes les régions ont profité en 2015 du dynamisme de leurs produits fiscaux. Globalement, celui-ci a été dû à la fiscalité indirecte (+13%) mais aussi à la fiscalité directe (+3,8%). Les régions Midi-Pyrénées et Picardie sont les seules dont les produits fiscaux ont augmenté, de 6,8% et 9,2% respectivement, malgré le recul des impôts directs de 0,4% dans la première et leur stabilité dans la seconde.

Source : LeFigaro.fr  11-10-2016