Dans son rapport sur les finances publiques locales, publié ce mardi 11 octobre, la Cour des comptes souligne que seuls 20% des collectivités contrôlées respectent les 1607 heures de travail annuel.

Baisse des dotations de l'État, impossibilité d'augmenter encore les taxes et impôts locaux, recettes fiscales à venir «moins dynamiques»... Les collectivités locales vont-elles devoir redoubler d'imagination pour trouver des marges de manœuvre financières? Pas si sûr. Dans son rapport sur les finances publiques locales, publié ce mardi 11 octobre, la Cour des comptes invite les collectivités à mieux gérer le temps de travail de leurs agents et à lutter contre l'absentéisme.

Elle note ainsi que les durées annuelles de travail relevées sont «très fréquemment inférieures à la durée réglementaire». Alors qu'un décret fixe à 1607 heures la durée annuelle du travail, la durée théorique de travail des agents dans les 103 collectivités contrôlées était en moyenne de 1562 heures par an. Seules 20% des collectivités auditées ont aligné leur temps de travail sur la durée réglementaire.

Des congés octroyés par l'exécutif local

En cause, «des congés octroyés de manière discrétionnaire par le président de l'exécutif local». En effet, dans une large proportion des communes contrôlées, «le nombre de jours de congés annuels des agents dépasse la norme réglementaire». Pour des motifs parfois... anachroniques. À Narbonne, 9 jours de congés supplémentaires sont octroyés au titre «des coutumes locales». Dans le département des Deux-Sèvres, les agents ont le droit à une semaine d'absence exceptionnelle, la «semaine du président».

Aligner le temps de travail sur la durée réglementaire représenterait 1,2 milliard d'euros d'économies

Or, ces minorations du temps de travail «renchérissent le coût unitaire de l'heure ou du jour travaillé», note la Cour des comptes, qui indique qu'en réduisant ces congés et en augmentant donc le temps de travail, les collectivités auraient moins besoin de recourir aux heures supplémentaires, «facteur de surcoûts». L'institution évoque également la possibilité pour les collectivités, par ce biais, de réduire les effectifs «d'environ 3%, soit 57.000 agents». Au total, cette mesure représenterait une économie «de l'ordre de 1,2 milliard d'euros», estime la Cour des comptes.

La fonction publique territoriale particulièrement touchée par l'absentéisme

Autre levier que les collectivités pourraient actionner: réduire l'absentéisme des agents. Le coût moyen des absences pour raison de santé est ainsi estimé par la Cour des comptes à 1961 euros par agent en 2014, dont 44% relèvent des congés maladie ordinaires. L'absentéisme de courte durée a tendance à augmenter, après plusieurs années de stagnation. L'abrogation du délai de carence d'une journée, au 1er janvier 2014, est notamment pointé du doigt par l'institution.

Dans le détail, c'est la fonction publique territoriale qui concentre le plus d'absences: 12,1 jours de congés maladie ordinaires en moyenne par an, contre 7,1 jours dans la fonction publique d'État et 3,5 jours pour les personnels hospitaliers médicaux (12,3 jours toutefois pour les personnels hospitaliers non médicaux). Ces chiffres ne sont toutefois que des moyennes. On se souvient que nous avons évoqué sur ce Blog l’absentéisme dans le service Collecte des Ordures Ménagères de la Communauté de Communes du Volvestre : 50 jours d’absence par agent en 2015 (en moyenne également)

Comment lutter contre l'absentéisme?

La Cour des comptes relève plusieurs exemples de bonnes pratiques en la matière. La commune de Roissy-en-Brie verse par exemple une prime d'assiduité à ses agents, sous forme d'heures supplémentaires fictives. Celle de Narbonne a, elle, adopté un système global de modulation des indemnités en fonction du taux d'absentéisme, couplé à une politique de prévention avec un important volet consacré aux risques psycho-sociaux. En parallèle, elle établit un baromètre social afin de «mieux cerner les principaux motifs d'absence».

Source : LeFigaro.fr 11-10-2016