Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

Le maire ayant décidé depuis le 1^er janvier 2016 de ne faire une réunion publique que tous les deux mois les ordres du jour sont très chargés (31 questions lors du Conseil Municipal du 28 juin) mélangeant souvent les questions importantes (mise en place de la vidéo protection) avec les questions futiles (tarifs de la buvette de la piscine). Nous sommes donc obligés de les diffuser les compte rendus en plusieurs parties.

Jean-Pierre Echavidre

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

19. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la piscine municipale de plein-air ouvre chaque année pour les vacances estivales. Ce service permet à la population d’accéder pour un coût modique à un espace de détente ludique et convivial.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur qui garantit le respect des consignes de prudence et de sécurité, le respect des installations et des règles de fonctionnement, des normes sanitaires et d’hygiène en vigueur.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le règlement intérieur de la piscine municipale ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution du présent règlement.

Alban GAUTIER : « Tout d’abord je vous remercie Monsieur le Maire, d’avoir répondu à notre demande et de nous avoir adressé un projet de règlement intérieur de la piscine. Nous avons pu y réfléchir et je n’ai qu’une remarque à vous faire. Je vous propose d’ajouter au paragraphe 7 « Hygiène » le texte suivant : « tous les utilisateurs de la zone beach-volley qui, après avoir pratiqué ce sport, souhaitent reprendre des activités baignade doivent obligatoirement repasser par les douches et les pédiluves »

« Pour avoir pratiqué et le sport en question et la surveillance de piscine je sais pertinemment le peu d’entrain que manifeste un joueur pour repasser sous la douche lorsque le sable colle très fortement à sa peau. Je sais aussi que les pompes de piscine et le sable ne font pas bon ménage !.. »

Réponse du Maire (qui tergiverse) : «  Je trouve votre texte un peu long… » (rouhaha au sein des membres de la majorité municipale). Je demande que le texte soit voté en incluant la remarque de Monsieur GAUTIER »

Pour : 23   Contre : 0    Abstention : 0

21. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 93-2015 du 15 juin 2015 modifiant le paragraphe relatif aux modalités de paiement des prestations du règlement intérieur du restaurant scolaire. Il rappelle que depuis la rentrée 2015-2016 un nouveau restaurant scolaire a ouvert ses portes à l’école élémentaire de Bonzoumet et qu’il convient désormais de parler des restaurants scolaires de la commune. Enfin, il rappelle la délibération votée plus tôt lors de cette séance qui, outre la revalorisation des tarifs des repas, permet d’ouvrir les prestations de restauration aux utilisateurs du service enfance/jeunesse et à certains adultes.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le règlement intérieur des restaurants scolaires de la commune, en modifiant le préambule comme suit :

« La commune de Montesquieu-Volvestre, organise, pour les enfants des écoles maternelle ayant plus de 3 ans et élémentaire publiques, un service de restauration. »

En y ajoutant la mention suivante :

« A titre accessoire, les restaurants scolaires sont également ouverts aux utilisateurs du service enfance/jeunesse et aux adultes autorisés par la délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs. »

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE MODIFIER le règlement intérieur des restaurants scolaires tel qu’énoncé ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution du présent règlement.

Alban GAUTIER : « Nous venons de voir au cours de cette séance que plusieurs règlements régissent des services de la Commune. Ne serait-il pas judicieux de les mettre à disposition des Montesquiviens sur le site Web de la Mairie ? Nul n’étant censé ignorer la loi, la mettre à disposition du plus grand nombre avant qu’il n’en ait l’utilité serait certainement bénéfique à tous ? »

Réponse du Maire : « Je vous précise que ces règlements sont en communication dans les établissements concernés ou donnés aux personnes qui s’inscrivent dans ces établissements. »

Alban GAUTIER : « Je n’en doute pas Monsieur le Maire mais il est parfois judicieux de savoir dans quoi on s’embarque avant de s’inscrire ou avant de faire une demande. »

« Je profite de l’occasion pour vous rappeler que nous avions fait une demande similaire pour l’ensemble des documents « urbanisme » qu’il nous semblait utile de mettre sur le site de la Mairie. »

Madame ICARD : « Tous les documents « urbanisme » sont maintenant à disposition sur le site de la mairie. »

Pour : 23    Contre : 0     Abstention : 0

21. ENGAGEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LE BRANCHEMENT ELECTRIQUE DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX PAR LE SDEHG

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la commune du 19 février dernier concernant le branchement de deux logements communaux, le SDEHG a réalisé l’étude de cette opération.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 1 082€

Part SDEHG 3 977€

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 705€

Total 6 764€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE:

- D’APPROUVER le projet présenté ci-dessus ;

- DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux.

Alban GAUTIER : « De quels logements communaux s’agit-il ? »

Réponse du Maire : « Il s’agit des deux logements réhabilités au dessus de la Poste. Ils étaient initialement alimentés par le local commercial Poste. Il est nécessaire maintenant d’installer une alimentation indépendante pour chaque logement. Comme c’est une affaire municipale c’est le SDEHG qui est chargé de l’exécution des travaux.

Pour : 23    Contre : 0     Abstention : 0

22. ENGAGEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LA RENOVATION ET L’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC QUARTIER DU PETIT BARAILLAS PAR LE SDEHG

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la demande de la commune du 14 mars 2014 concernant l’extension et la rénovation de l'éclairage public au Quartier du Petit Baraillas, le SDEHG a réalisé l’étude de cette opération.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 1 114€

Part SDEHG 4 116€

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 845€

Total 7 075€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE:

- D’APPROUVER le projet présenté ci-dessus ;

- DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux.

Pour : 23        Contre : 0          Abstention : 0

URBANISME

23. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE EN FAVEUR D’ERDF SUR LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL POUR L’ALIMENTATION EN TARIF JAUNE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DEPUIS LE POSTE DE TRANSFORMATION P38.

Rapporteur : Mme Evelyne ICARD

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à la demande d’ERDF, la SARL CETELEC a réalisé un avant-projet pour l’alimentation en souterrain du compteur tarif jaune des nouveaux silos appartenant à la Coopérative Agricole de la Lèze et de l’Arize (CAPLA) depuis le poste de transformation P38 situé sur la parcelle cadastrée section M n° 1182 (rue du 19 mars 1962) appartenant au domaine privé de la commune.

Afin que les entreprises puissent procéder aux travaux, il est nécessaire que la commune autorise la réalisation de ceux-ci et signe une convention de servitude en faveur d’ERDF pour l’enfouissement à demeure des canalisations, gaines et accessoires nécessaires au branchement indiqué ci-dessus.

Cette convention de servitude ne concerne que la partie privée du domaine communal à savoir la parcelle M 1182. Les travaux sur la voirie communale font quant à eux l’objet d’une autorisation spécifique liée au caractère d’utilité publique des infrastructures.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CONCLURE au profit d’ERDF une convention de servitude sur la parcelle référencée ci dessous: o Section M 1182, située rue du 19 mars 1962 ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de servitude à intervenir et tous les documents afférents.

Pour : 23    Contre : 0    Abstention : 0

FONCTION PUBLIQUE

24. CONVENTION POUR LA PARTICIPATION D’UN COLLABORATEUR BENEVOLE AUX ACTIVITES DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

Rapporteur : Mme Joëlle DOUARCHE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune possède une médiathèque municipale dont la vocation est de diffuser et de promouvoir la culture écrite, sonore et visuelle auprès de la population locale.

Outre les fonds littéraires, musicaux et audiovisuels dont elle dispose en propre ou en partenariat avec la médiathèque départementale et qu’elle met à disposition du public sous forme de prêt gratuit, la médiathèque propose ponctuellement des animations pour les jeunes publics (contes et théâtre). Afin d’enrichir son offre culturelle tout en restant centrée sur l’art littéraire, la médiathèque souhaite proposer des ateliers d’écriture.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de faire appel à un bénévole expérimenté qui animerait ces ateliers dans l’enceinte de la médiathèque pendant ou hors les heures d’ouverture au public.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le projet d’atelier d’écriture au sein de la médiathèque municipale ;

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de collaborateur occasionnel bénévole susvisée et tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ce projet.

Monsieur GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Cette proposition de bénévolat est tout à l’honneur de cette personne. Deux remarques cependant : qui endossera la responsabilité civile en cas d’accident dans les locaux municipaux ? »

Réponse de M. le Maire : « Pour ce qui est d’éventuels accident c’est bien évidemment de la responsabilité du Maire et je l’assume. Au vu des arguments présentés une possible modification du projet de protocole pourrait être envisagée. »

Pour : 23   Contre : 0    Abstention : 0

25. SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE A TEMPS COMPLET

Rapporteur : Mme Jeannine LEGROS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la responsable de la médiathèque municipale titulaire du grade d’Adjoint du Patrimoine 2ème classe à temps complet a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 1ernovembre 2014. Cet emploi n’ayant pas vocation à être pourvu à nouveau, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de le supprimer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE SUPPRIMER le poste d’Adjoint du Patrimoine 2èmeclasse à temps complet susvisé,

- DE METTRE à jour le tableau des effectifs de la Collectivité,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la suppression de ce poste.

Alban GAUTIER : « En 2014 vous nous aviez présenté un état très succinct des effectifs communaux dans lequel ces fonctions n’existaient pas. Je profite de l’occasion pour vous renouveler une demande que nous vous avons faite plusieurs fois : communication du tableau des effectifs de la mairie ainsi que des postes pourvus dans le cadre des emplois aidés. »

Pour : 23   Contre : 0     Abstention : 0

VOIRIE

26. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UFCV MIDI-PYRENEES POUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE LA FORMATION D’APPROFONDISSEMENT BAFA D’UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Mme Annie CAZEAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) - Session d’approfondissement- d’un agent non titulaire de la collectivité affecté au service Enfance et Jeunesse.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires. Il permet par ailleurs à son titulaire de mieux appréhender le projet éducatif et pédagogique mis en place par la structure dans laquelle il intervient.

La session d’approfondissement « Petite enfance », prévue en internat du 4 au 9 juillet 2016, constitue la dernière des trois étapes obligatoires permettant de valider ce diplôme délivré par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

La participation financière de la commune s’élève à 450 euros TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation BAFA (session d’approfondissement) d’un agent non titulaire de la collectivité affecté au service Enfance et Jeunesse, aux conditions fixées ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces formations.

Pour : 23        Contre : 0           Abstention : 0

27. DENOMINATION DE VOIE COMMUNALE : ROUTE DE LAHITERE

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que, compte-tenu de l’urbanisation de la commune, il apparait nécessaire de poursuivre la démarche initiée précédemment qui vise à dénommer officiellement plusieurs voies communales et à procéder à la numérotation des habitations situées de part et d’autre de celles-ci.

A cet effet, Monsieur le Maire propose de dénommer « Route de Lahitère » la portion de la RD 627 qui s’étend depuis le haut de l’avenue des Pyrénées à l’intersection avec le chemin des près et le chemin de Débat Brancaou (N 43° 12' 3.92'' / E 1° 13' 35.561'') jusqu’au pont qui enjambe le ruisseau de la Tuque (N 43° 11' 35.448'' / E 1° 13' 18.469'').

Des numéros pairs seront attribués de façon croissante aux habitations situées du côté droit de la voie au fur et à mesure de l’éloignement du centre bourg et des numéros impairs seront attribués sur le côté opposé en respectant les mêmes règles.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ADOPTER la dénomination « Route de Lahitère » pour la portion de la RD 627 qui s’étend depuis le haut de l’avenue des Pyrénées à l’intersection avec le chemin des près et le chemin de Débat Brancaou jusqu’au pont qui enjambe le ruisseau de la Tuque ;

- DE NUMEROTER la voie comme présenté ci-dessus ;

- DE REMETTRE une attestation officielle aux résidents concernés ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents liés à cette affaire ;

- DE COMMUNIQUER cette information notamment aux services de la Poste, du cadastre du SDIS et de la Gendarmerie.

Alban GAUTIER : « Le processus est bien enclenché et nous voyons apparaitre des réponses à des demandes déjà anciennes de la population. »

« Je profite de cette délibération pour aborder un sujet similaire : notre nouvelle école panneautée « Ecole Elémentaire » fait un peu triste figure. Toutes les écoles des communes voisines ont un nom de baptême. Ne serait-ce pas une bonne occasion de faire plancher le « Conseil Municipal des Jeunes » ?  Pour ce qui nous concerne nous sommes à votre disposition pour vous fournir éventuellement quelques idées. »

Réponse du Maire : « Rassurez-vous nous y travaillons et nous avons aussi quelques idées. Cette tâche ne sera pas confiée au Conseil Municipal des jeunes mais cette dénomination fera l’objet d’une délibération en Conseil Municipal. »

Nos commentaires : « Nos élus de la majorité municipale travaillent bien évidemment. Qui pourrait penser le contraire ? . C’est tout de même une curieuse pratique que de donner un nom à une école (qui a mis 5 ans à sortir de terre) après l’avoir officiellement inaugurée en grande pompe !.... »

Pour : 23            Contre : 0             Abstention : 0

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

28. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2017

Rapporteur : M. Patrick LEMASLE, Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application des dispositions des articles 254 et suivants du Code de Procédure Pénale, il appartient au maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales des personnes âgées de plus de 23 ans au 1er janvier de l’année suivant leur désignation (nées avant le 1er janvier 1994).

Le nombre des jurés est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population à raison d’un juré pour mille trois cents habitants, soit trois jurés pour la commune de Montesquieu-Volvestre.

La répartition est faite par commune ou communes regroupées par arrêté du Préfet et tient compte des dispositions du décret 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole et fixant la population du département de la Haute-Garonne au 1er janvier 2016 à 1 325 392 habitants.

En vertu de l’article 3 de l’arrêté du 29 mars 2016, le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui fixé pour la circonscription considérée, soit neuf noms.

Ouï l’exposé, il est procédé au tirage au sort par Monsieur le Maire. Les personnes dont les noms suivent sont désignées :

Suivent les noms et coordonnées des personnes tirées au sort.

ENSEIGNEMENT

29. CONTRAT TEMPS LIBRE PREVENTION JEUNES 2016-2017

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction de la Solidarité du Conseil Départemental de la Haute-Garonne propose à la commune de Montesquieu-Volvestre de continuer à bénéficier du dispositif financier « Temps Libre Prévention Jeunes » qui vise à aider la commune à améliorer ses actions en direction des jeunes de 13 à 18 ans pour prévenir et lutter contre l’oisiveté et la délinquance par la concrétisation de projets culturels, sportifs, ludiques et festifs.

Les activités proposées par le Centre d’Animation Jeunesse sont :

- La participation à des ateliers d’éveil artistiques, manuels ou sportifs (danse, mécanique) ;

- La participation ou l’organisation de sorties, soirées à thème ou séjours ;

- D’une façon plus générale, la mise en place de toutes les actions de prévention rendues nécessaires par les circonstances ou par les évènements locaux ou nationaux.

La commune bénéficie d’une aide annuelle qui vient diminuer les dépenses qu’elle engage dans ce secteur pour l’année 2016-2017.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D'ACCEPTER de bénéficier du dispositif « Temps Libre Prévention Jeunes » proposé par la Direction de la Solidarité du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Nos commentaires :  « Ces deux points (29 et 30) ont déjà occasionné lors de précédentes séances des discutions polémiques entre Mr. Echavidre et Madame Faucheux, compte tenu de l’opacité sur les tenants et aboutissants de ces « actions sociales ».

« Alban GAUTIER a mené un enquête sur les conditions matérielles des Montesquiviens dont nous indiquons ici les principales conclusions. »

« Montesquieu est une ville « Pauvre » . C’est triste et difficile à dire mais c’est un fait ».

« En 2014 moins de 40 % de sa population est assujettie à l’impôt sur le revenu et la proportion a encore du baisser depuis ».

« La population la plus « à risques » se trouve concentrée au centre du village » 

« C’est une ’information INSEE que chacun peut consulter. Elle ne laisse pas de place au doute. Par ailleurs : 

« 27 % des élèves sont dans des familles socialement défavorisées » 

« 20 % des élèves arrivent en 6 ème avec des « difficultés scolaires »

« La source de ces données est également incontestable car il s’agit d’un document que madame Faucheux a distribué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal en décembre 2015 »

« La Commune de Montesquieu-Volvestre a consacré à ces actions en  2015, sur le budget annexe « Enfance et Jeunesse », un total de 447 075,00 Euros dont la moitié à peu près provient des subventions diverses et du paiement des prestations, l’autre moitié étant un transfert du budget général pour combler le déficit. (Source : Budget 2015 Feuillets A1 et annexes « Service enfance jeunesse »)

« C’est une somme considérable qui représente 7,5 % du budget total de fonctionnement de la Commune. Est-ce trop ou pas assez ? Nous n’avons aucun élément pour juger. Quoique certains aient pu en dire nous sommes favorables à toutes les actions que mène la majorité municipale en faveur des jeunes et surtout des plus défavorisés. Mais par contre nous réclamons » :

• « Que ces actions soient évaluées. On ne reconduit pas des dispositions d’une année sur l’autre sans avoir la certitude de leur efficacité. L’évaluation n’est pas facile, on vous le concède. Si elle n’est pas faite par la commune de Montesquieu elle est au moins faite par la CAF ou le département. Il suffit de rendre compte des résultats. »
• « Que le coût des prestations notamment les séjours vacances été ou hiver soient mieux adaptés au pouvoir d’achat des Montesquiviens c'est-à-dire revus à la baisse pour certains d’entre eux. »

« Nous tentons, en vain, de faire passer ces messages depuis plusieurs mois !... Si nous avons voté ces deux délibérations c’est uniquement pour montrer, une fois encore, mais cela risque d’être la dernière, notre bonne volonté. »

Pour : 23     Contre : 0           Abstention : 0

30. CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2016-2017

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la mise en place du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) qui s’adresse aux élèves de l’école élémentaire de Montesquieu-Volvestre, du CP au CM2, et aux élèves du Collège Stella Blandy, de la 6ème à la 3ème.

Ce CLAS est soutenu par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, par la Caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonne et par la Commune de Montesquieu-Volvestre.

Les actions d’accompagnement à la scolarité, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux élèves et à leurs parents pour créer les conditions de la réussite. Elles doivent être distinguées du soutien scolaire qui porte directement sur les contenus et activités scolaires. L’accompagnement à la scolarité ne reprend ni les programmes, ni les méthodes de l’école. Il agit sur les connaissances culturelles, les attitudes éducatives et les aptitudes cognitives qui sont nécessaires à la réussite scolaire.

Il a pour objectif

**  D'aider les enfants et les jeunes, en utilisant les technologies de l'information et de la communication, notamment à acquérir des méthodes, des approches, et des relations susceptibles de faciliter l'accès au savoir ;

**  D’élargir leurs centres d’intérêt ;

**  De valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l’entraide et l’encouragement du tutorat entre les enfants et les jeunes ;

**  De renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif, facteur de meilleure intégration sociale et composante indispensable à la réussite scolaire de l’enfant.

Afin de bénéficier de ce service : pour l’élémentaire, l'enfant doit être obligatoirement inscrit à l'ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’école), et pour les collégiens, l’adolescent doit être inscrit au Centre de Loisirs Associé au Collège (CLAC).

Les séances se déroulent tous les soirs de classe de 17h à 18h et sont encadrées par les animateurs du service enfance jeunesse.

Des rencontres régulières entre animateurs et enseignants permettent de définir des objectifs précis pour chaque enfant et d’en assurer le meilleur suivi possible.

La commune bénéficiera d’une aide annuelle de la Caisse d’Allocation Familiale et du Conseil Départemental de la Haute Garonne qui viendra diminuer les dépenses qu’elle engage dans ce secteur pour l’année scolaire 2016-2017.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter de bénéficier du dispositif CLAS, mis en place par le Conseil Départemental et la CAF de la Haute-Garonne, et de lui donner tout pouvoir pour signer les pièces relatives à ce dossier.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de bénéficier du dispositif CLAS, mis en place par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la CAF de la Haute-Garonne ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Nos commentaires : « Beaucoup de mots creux pour définir une série d’activités pour lesquelles on ne peut évidemment pas être contre. Si ces différentes actions sont correctement menées, avec du personnel compétent, avec un suivi régulier des objectifs alors elles seront surement bénéfiques aux enfants à qui elles s’adressent.

« Pour ce qui nous concerne, nous veillerons en fin d’année scolaire à obtenir un vrai bilan de ces activités qui sont tout de même couteuses pour la collectivité et qui surtout peuvent donner de faux espoirs aux parents. Il faut tout de même rappeler que ce genre de bilan que nous avons demandé à maintes reprises pour ces activités et pour d’autres du même genre ne nous a jamais été fourni. »

Pour : 23        Contre : 0          Abstention : 0

CULTURE

31. CONVENTION AVEC LA DIRECTION DES ARTS VIVANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE, LE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME ET L’OFFICE DE TOURISME DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE POUR L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE DANS LE CADRE DU FESTIVAL « 31 NOTES D’ETE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction des Arts Vivants (DAV) et le Comité Départemental du Tourisme (CDT) se sont vus confier par le Conseil Départemental l’organisation du festival « 31 Notes d’Eté ».

Ce festival programme chaque été des spectacles différents et gratuits dans les communes du département. Ainsi, en 2016, 28 spectacles seront programmés entre le 13 juillet et le 26 août. Des rendez-vous « découverte » sont également organisés avant les spectacles par les Offices de Tourisme locaux.

A Montesquieu-Volvestre, la DAV du Conseil Départemental, le CDT, l’Office de Tourisme et la commune conviennent de collaborer à la diffusion d’un concert reggae funk du groupe « Papa Jo » qui aura lieu le mercredi 10 août à 21 h sous la Halle, mêlant sonorités caribéennes et modernes.

En préambule à cette représentation, l’Office de Tourisme de Montesquieu-Volvestre proposera une visite commentée du Moulin de Barrau.

Le spectacle est pris en charge par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne (rémunération des musiciens, droits et taxes). Les frais de repas des intervenants sont pris en charge par l’Office de Tourisme et remboursés par le Conseil Départemental. L’Office de Tourisme prévoira également une petite collation d’après spectacle et les rafraichissements des intervenants pendant la représentation. La commune et l’Office de Tourisme s’engagent à coordonner les moyens techniques (scène, chaises, arrêtés) et humains (mise à disposition de personnels avant, pendant et après la représentation) rendus nécessaires par cette animation.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de partenariat relative à l’animation « 31 Notes d’Eté » prévue le mercredi 10 août 2016 aux conditions fixées ci-dessus.

Pour : 23    Contre : 0     Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.