Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, confie au JDD son projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Il considère que cette réforme est une réforme majeure. Le débat aura lieu à l’Assemblée cette semaine. Il faudra un Congrès à Versailles d’ici à l’été alors que le précédent Congrès, dédié à la reforme de la déchéance de nationalité vient juste d’être annulé par le Président…

Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas est un adepte du parler vrai. Jamais depuis 2012 on n'avait évoqué l'état réel de la justice en France comme il le fait aujourd'hui, « Elle est à bout de souffle », dit-il, « sinistrée, en état d'urgence absolue… »

Jamais Christiane Taubira n'avait utilisé de tels mots. Et d'évoquer des factures impayées et même l'impossibilité dans tel tribunal, faute d'argent dans les caisses, de payer les ramettes de papier pour que les imprimantes fonctionnent. Façon aussi de suggérer que, s'il y a en France beaucoup de fonctionnaires (beaucoup trop, dit-on à droite), il y a bien des endroits où l'État régalien est, en 2016, fondé en réalité à crier misère.

Mais Jean-Jacques Urvoas - à la fois hollandais et vallsiste - est aussi un ministre très politique. Il le confirme avec l'analyse qu'il fait du fiasco de la réforme de la déchéance de nationalité, et sa présentation du débat, non moins important, qui se profile maintenant sur la ­réforme du Conseil ­supérieur de la magistrature (CSM).

"Aucun espace pour le compromis"

Acte I. Oubliant les divisions qui ont miné la gauche à l'Assemblée sur ce sujet, il explique que si le projet de déchéance de nationalité n'a pas vu le jour, la faute en revient à la droite sénatoriale (dominée par les fillonistes), laquelle n'a laissé "aucun espace pour le compromis", ne voulant pour rien au monde d'un Congrès de révision constitutionnelle qui eût offert un succès à Versailles à ­Hollande.

Acte II. Jean-Jacques Urvoas détaille le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature qu'il va présenter cette semaine aux députés. Un texte, s'il est voté, qui imposera ensuite comme par hasard la tenue d'un… Congrès à Versailles, comme l'impose toute révision constitutionnelle. Objectif : faire nommer directement les procureurs par le CSM, en enlevant donc définitivement ce privilège au pouvoir politique (lequel en réalité en suivait déjà ces dernières années les recommandations). Affectant la surprise, Urvoas indique que la bataille idéologique lui paraissait gagnée : il y avait consensus, insiste-t-il. Du moins consensus jusqu'à ce que le député de l'Yonne et lieutenant de Brice Hortefeux, Guillaume Larrivé, crie soudain : "Pas d'accord."

"C'est une réforme attendue depuis longtemps"

Urvoas affecte de croire encore qu'il s'agit d'une prise de position isolée. Il prédit tout de même que, si ce n'était pas le cas, il en irait de "la cohérence de la droite française". Du côté de l'Élysée, un conseiller du chef de l'État prend moins de gants : "C'est une réforme attendue depuis longtemps. Pourquoi s'y opposer? Sinon pour refuser le principe même d'une révision constitutionnelle." Et de rappeler que sur les langues régionales, sur la déchéance et donc peut-être demain sur le CSM, la droite, si elle suit maintenant la jurisprudence Larrivé, aurait chaque fois choisi de dire niet. Par anti-hollandisme primaire.

L'affaire reste compliquée car si la réforme du CSM prend tout de même la direction de Versailles, il faudra là-bas que les trois cinquièmes des parlementaires l'avalisent. Pour cela, la gauche aura besoin au minimum des voix du centre. Derrière le garde des Sceaux se profile l'ombre du président. Ses trois objectifs : prendre l'opposition à revers, rétablir le clivage gauche-droite, faire oublier au plus vite la cagade de la déchéance de nationalité. Un nouveau bras de fer se profile.

Source : leJDD.fr  04-04-2016