Dix allocations différentes, toutes issues de nombreuses réformes, c’est beaucoup de trop, c’est difficile à comprendre et difficile à gérer. C’est même parfois injuste et cela valait bien une réflexion approfondie. Les propositions du rapport Sirugue pour "simplifier et harmoniser" les minima sociaux "devraient être mises en oeuvre très rapidement", a promis lundi 18 avril Manuel Valls mais c’est toujours ce qu’annonce un Premier Ministre lorsqu’on lui apporte un nouveau rapport !..  Il a cependant demandé un "travail approfondi" pour "les propositions de plus long terme".

Le rapport intitulé "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune" a été remis lundi 18 avril à midi à Manuel Valls. Le député Christophe Sirugue propose trois scénarios distincts pour simplifier les minima sociaux, mais l'un d'entre eux à sa préférence. Ce dernier "ambitieux" vise à créer une "couverture socle commune" en lieu et place des dix minimas sociaux existant. Cela permettrait de traiter "tout usager (...) selon les mêmes règles quand ses ressources viennent à manquer, tout en bénéficiant d'un dispositif complémentaire qui corresponde aussi à ses propres spécificités", explique le député. Cette couverture serait par ailleurs ouverte aux jeunes de moins de 25 ans ce qui est nouveau...

Un revenu minimum d'existence

A ce revenu minimum d'existence, qui pourrait atteindre "environ 400 euros par mois", serait ajouté soit un "complément d'insertion" pour les 18 à 65 ans qui "pourrait atteindre 100 euros par mois", soit un "complément de soutien" pour les personnes âgées ou en situation de handicap, qui pourrait atteindre 407,65 euros.

C'est un "chantier qui nécessite un à deux ans", et qui donc ne pourrait être mis en oeuvre avant la présidentielle, a souligné Christophe Sirugue devant la presse. "C'est quelque chose qui peut être acté en termes de principe ou d'engagement, mais qui nécessitera du temps pour pouvoir être décliné en termes concrets", a-t-il précisé. Ce scénario dont le coût est chiffré à "6,6 milliards d'euros sans prendre en compte les économies induites sur les prestations familiales - serait "un choix de société".

"Mise en oeuvre très rapide"

Avant cela, des propositions de plus court terme figurent dans le rapport, qui propose la mise en oeuvre, dès le 1er janvier 2017, douze mesures de simplification des minima sociaux afin de faciliter l'accès des usagers à leurs droits, en rendant par exemple "plus prévisibles les montants versés aux allocataires du RSA". Ces propositions de plus court terme ont "vocation à se décliner assez rapidement", selon le député, qui a chiffré leur coût à "150 millions d'euros à peu près".

«La complexité crée de l'inégalité»

Ces propositions pour "simplifier et harmoniser" les minima sociaux "devraient être mises en oeuvre très rapidement", a réagi Manuel Valls, car "la complexité crée de l'inégalité", selon un communiqué de Matignon. Le Premier ministre a aussi "demandé à ses ministres que les propositions de plus long terme présentées dans le rapport fassent l'objet d'un travail approfondi (...), qui permettra de s'engager dans cette réforme d'ampleur dans les prochains mois", précise le texte.

"Ce qu'a dit le Premier ministre, c'est qu'il y aurait des mesures dès 2017 en termes de simplification, de clarification, d'accès aux droits, et qu'il prendrait une initiative pour dire comment il entend lancer le chantier d'une réforme plus large", a pour sa part déclaré Christophe Sirugue à la presse.

L'accès des 18-25 ans au RSA

Dans son rapport, le député estime que "quel que soit le scénario retenu", la question de l’accès des jeunes aux minima sociaux et notamment celle de l’accès des 18-25 ans au RSA "devra trouver une réponse". Actuellement, les conditions d'accès des moins de 25 ans au RSA sont très restrictives, et seulement 176.000 jeunes environ en bénéficient.

"Priver la très grande majorité des jeunes de l'accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît plus acceptable", a déclaré Christophe Sirugue. "Cette condition d'âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante", a ajouté l'élu.

"Le taux de pauvreté des jeunes de 18 à 29 ans était de 18,6% en 2013, contre 12,3% pour l'ensemble de la population", selon le rapport, qui reprend des chiffres de l'Insee.

Source : leJDD.fr  18-04-2016