Après plus d’un mois de palabres, plusieurs journées de débat à l’Assemblée Nationale et une cacophonie dans la majorité de gauche, le Sénat vote mardi 22 mars le projet de révision constitutionnelle. Le texte devrait, sans surprise, être différent de celui de l'Assemblée nationale, compliquant la convocation du Congrès de Versailles. Selon RTL, Manuel Valls souhaite que François Hollande "renonce purement et simplement" à convoquer ce Congrès dont l’issue est plus qu’hasardeuse ….

La semaine dernière, François Hollande avait indiqué qu'il "attendrait que le Sénat se prononce sur l'ensemble du texte [projet de révision constitutionnelle, NDLR] pour savoir les conclusions [qu'il] doit en tirer". C'est mardi 22 mars que les élus de la chambre haute, à majorité de droite, votent solennellement sur ce texte. Et sans surprise, ce dernier ne sera pas identique à celui voté à l'Assemblée nationale. En effet, la droite sénatoriale est revenue aux annonces de François Hollande le 16 novembre dernier, en réservant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux pour ne pas créer d'apatrides.

Si cela se confirme, cela signerait quasiment la fin de la déchéance de nationalité. Pour aller au Congrès de Versailles, comme souhaité initialement par François Hollande, le texte doit avoir été voté dans les mêmes termes par les deux chambres. Or les positions des députés et des sénateurs sur la déchéance de nationalité sont inconciliables, d'autant que le compromis voté à l'Assemblée avait été trouvé à l'issue de semaines de déchirements à gauche et la démission de Christiane Taubira du gouvernement.

Manuel Valls "considère qu'il faut arrêter les frais"

Deux scénarios semblent encore envisageables : poursuivre le projet de réforme avec le seul article 1 sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence, quitte à ajouter la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; ou alors abandonner l'ensemble du projet.

Selon RTL, Manuel Valls plaide pour cette dernière option. Le Premier ministre "considère qu'il faut arrêter les frais", indique la radio mardi matin. En privé, Manuel Valls conseillerait à François Hollande "de renoncer purement et simplement à cette révision constitutionnelle". "Si le vote n'est pas conforme [au Sénat ce mardi, NDLR], je ne suis pas sûr qu'il y ait un Congrès. Franchement, je n'en ai pas parlé avec lui, il ne m'a pas fait confiance en la matière, mais je vois mal le président de la République convoquer le Congrès simplement sur un article", a pour sa part déclaré le ministre de l'Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, sur France Info.

François Hollande et Manuel Valls doivent rencontrer mercredi 23 mars les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, respectivement, Claude Bartolone (PS) et Gérard Larcher (Les Républicains). Le Président pourrait annoncer son choix dans la foulée.

Source : leJDD.fr 22-03-2016