Nous le disions ici-même hier : mettre dans le même gouvernement l’initiateur du projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-landes (Jean-Marc Ayrault) et l’une de ses principales adversaires (Emmanuelle Cosse) ne semblait pas être une très bonne idée. Mais François Hollande l’a confirmé le soir même dans sa prestation télévisée : il n’y a pas de problème on va faire un referendum et le peuple tranchera. Fidèle à sa réputation, le chef de l’Etat, lui, n’a pas tranché, préférant jouer la carte du référendum local… sans définir le périmètre de la consultation. Une solution à géométrie variable qui a le don de mettre à dos tout le monde, défenseur du projet comme opposant. Une affaire qui risque fort d’être aussi claire et aussi laborieuse que la déchéance de nationalité !...

Mais que diable allait-il faire dans cette galère? En voulant ménager toutes les parties, François Hollande semble, une fois de plus, s’être attiré toutes les critiques. Dans une interview donnée jeudi 11 février quelques heures après le remaniement du gouvernement, le chef de l’Etat a promis la tenue d’un "référendum local" d’ici le mois d’octobre sur le projet de Notre-Dame-des-Landes, sans rien dire quant à la question du périmètre de consultation, ni sur la manière dont celle-ci serait formulée. Une opacité qui laisse libre court aux critiques et à une foire d’interprétation.

Un vote départemental, régional ou national?

C’est là question qui agite tout le monde. Est-ce le département de Loire-Atlantique, premier concerné, qui sera uniquement consulté? Ou les régions Pays de la Loire et Bretagne qui financent tous deux le projet? Ou bien encore les cinq départements de la zone de chalandise (Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique , Maine-et-Loire, Morbihan et Vendée)? D’autant que ce découpage impactera forcément le résultat du référendum. Plus on s’éloigne de Notre-Dame-des-Landes, plus les arguments économiques en faveur ou en défaveur du nouvel aéroport risque en effet de primer sur les enjeux de biodiversités locales ou de nuisances.

Face aux interrogations, c’est silence radio côté Elysée. Une absence de communication qui rime avec un sentiment d’improvisation. Vendredi 12 février au matin, le tout nouveau ministre l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, invité sur France 2, a ainsi offert le tout premier couac du "gouvernement de combat". "Je ne sais pas encore (qui est concerné par le référendum), mais j’imagine que c’est l’ensemble de la population qui sera concerné", a lancé Jean-Michel Baylet, laissant entendre que le référendum pourrait être d'ordre national. Soit l’inverse de l’annonce de François Hollande.

Un référendum "pour" ou "contre" la ZAD?

Deuxième question de taille à laquelle le gouvernement ne donne pas de réponse : comment sera formulée la consultation? Sera-t-il mention du transfert de l'aéroport Nantes Atlantique? De son "optimisation" comme le proposent les opposants, ou de la construction à Notre-Dame-des-Landes? "Quelle que soit la question, cela risque d’être compris comme 'pour ou contre la ZAD ?'', redoute l’opposante Françoise Verchère, interrogée par « Le Monde ».

Quoi qu’il en soit, l’organisation de cette consultation va être au centre des attentions. "Comment va se faire le processus? Sera-t-il imposé ou discuté démocratiquement? (…) Elle doit être élaborée collectivement pour être crédible et ne doit pas être ambiguë", s’interroge Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, principale association d’opposants au projet d’aéroport, sur le site Reporterre. Sauf qu'en la matière, les citoyens ne disposent pas de marges de manœuvres pour imposer l'organisation d'une consultation locale, sauf à soumettre les termes par une pétition.

Un référendum contestable juridiquement?

Dans la loi, la possibilité de référendum d'initiative locale existe depuis 2003. Il est prévu que "l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale" (commune, agglomération, département, région) puisse "soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité". Une possibilité déjà éprouvée pour des fusions de collectivités (Corse, Alsace), le déplacement d'un monument aux morts (Englancourt) ou l'implantation d'éoliennes (Malons-et-Elze).

Mais d’après Arnaud Gossemet, avocat spécialiste en droit environnemental, il serait "juridiquement impossible de demander à des populations locales de prendre des décisions sur des mesures de niveau national". Déclaré d’utilité publique par le gouvernement, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes pourrait en ce sens ouvrir la voie à de nouveaux recours en justice.

Source : leJDD.fr  12-02-2016