Une étude secrète de Bercy évalue la fraude à la TVA à 17 milliards d'euros, révèle « Le Parisien ». Un montant qui représente davantage que le budget de la Sécurité sociale (13 milliards d'euros) et plus de 10% de la TVA, principale ressource de l'Etat.

17 milliards d'euros : c'est le montant de la fraude à la TVA qui échapperait chaque année à l'Etat, selon une étude secrète de Bercy, révélée par « Le Parisien ».

Fraude à grande ampleur

Le document, qui se replonge dans les 46.000 contrôles réalisés chaque année, pointe qu'"1,2% des entreprises" concentrent plus de la moitié des rappels : le signe d'une "fraude à grande ampleur (...) pilotée par des mafieux", selon le quotidien. Principal modi operandi : le carrousel de TVA (se faire rembourser par l'Etat la TVA d'articles achetés en France avant de les revendre à un pays de l'Union européenne au prix hors-TVA) et le régime 42 (réceptionner une cargaison de marchandise sans s'acquitter de la TVA et revendre la marchandise en faisant payer la TVA aux clients).

Selon la task force dédiée, les fraudes sont montées par le crime organisé, dont les membres ont recours à des "M. et Mme Tout-le-Monde" en difficulté financière, dont ils se servent comme vitrine, rendant leur identification difficile. "Le problème français", pointe un magistrat belge référence dans la lutte contre la criminalité financière, "c'est que les services qui travaillent sur le sujet, notamment ceux du fisc et les douanes judiciaires, ne collaborent pas".