La saison des budgets de l'Etat est ouverte. Le gouvernement, qui va présenter mercredi 30 septembre en Conseil des ministres son projet de loi de finances pour 2016, doit toujours trouver des économies. Mais que l’on se rassure : il a des idées !...

Pour tenir ses promesses de baisse des impôts et de crédits exceptionnels annoncés ces dernières semaines pour les communes, les agriculteurs ou l'accueil des migrants, l'Etat va devoir réaliser en 2016 plusieurs milliards d'euros d'économies s'il veut toujours tenir ses engagements financiers. Niches sociales, aides au logement, chambres d'agriculture... Voici quelques-unes des pistes évoquées pour réduire les dépenses.

Des régularisations de comptes bancaires pour 2,4 milliards d'euros

Le ministère des Finances va inscrire dans son projet de loi de finances pour 2016 des recettes de 2,4 milliards d'euros grâce aux régularisations de personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l'étranger, a annoncé lundi 28 septembre Michel Sapin. En 2015, le montant des avoirs qui doivent être récupérés par l'État s'élève à 2,65 milliards, a précisé le ministre des Finances, lors d'une visite avec le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert au pôle déconcentré de régularisation des avoirs détenus à l'étranger de Saint-Germain-en-Laye, près de Paris.

Aides au logement : Bercy veut viser les "situations anormales"

En 2014, les aides personnelles au logement (APL) ont atteint près de 18 milliards d'euros, sur les 41 milliards dépensés par l'Etat en soutien au logement et à l'immobilier. Un chiffre qui pourrait être légèrement réduit sans remettre en cause, selon Bercy, le rôle d'amortisseur social joué par le dispositif chez les plus modestes.

En mai, un rapport du député PS François Pupponi avait ainsi proposé de réserver les APL aux étudiants "qui en ont le plus besoin", pour économiser entre 300 et 400 millions d'euros par an. Mi-septembre, la Cour des comptes a quant à elle préconisé de mettre fin au rattachement des étudiants percevant l'APL au foyer fiscal de leurs parents. Face aux inquiétudes, Bercy a rejeté cette éventualité et dit viser uniquement les situations "anormales". Parmi les pistes à l'étude: un écrêtage du niveau des aides au-delà d'un seuil de loyer et une prise en compte du patrimoine, et non du seul revenu des bénéficiaires.

Niches sociales : des exonérations de charges non pertinentes

Un rapport commandé par Bercy dans le cadre de la "revue des dépenses" a évalué à au moins 15,1 milliards d'euros le manque à gagner pour l'Etat de ces dispositifs d'exonération de charges pour les entreprises, destinés à soutenir l'emploi ou le pouvoir d'achat dans certains métiers ou certaines régions françaises.

Or d'après cet audit, certaines de ces "niches" manquent de pertinence ou d'efficience, en raison notamment de l'absence de plafonnement pour les personnes à hauts revenus. Le gouvernement pourrait donc décider de raboter certaines de ces aides en les limitant dans le temps ou en les supprimant au-delà d'un certain niveau de revenu.

Budget réduit pour les chambres de commerce ou d'agriculture

Déjà réduites de 1,1 milliard d'euros en 2015, les ressources fiscales des agences de l'État, jugées trop dispendieuses, pourraient être à nouveau ponctionnées l'an prochain. Dans le viseur de Bercy : les chambres de commerce et d'industrie (CCI), dont le budget - via la taxe affectée - devrait être réduit de 150 millions d'euros.

Les chambres d'agriculture, elles aussi, pourraient être mises à contribution. En cause: leur masse salariale, qui a augmenté de 6,3% par an depuis 2010 selon un rapport interministériel. Ce document, remis en juin aux parlementaires, préconise de réduire les charges de personnel, de contrôler le temps de travail et de "rationnaliser" l'implantation des établissements.

Des revalorisations sociales fixées au 1er avril

Dans le cadre du projet de budget de la sécurité sociale, le gouvernement a annoncé qu'il harmoniserait le calendrier des revalorisations de prestations sociales, hors retraites. Actuellement étalées tout au long de l'année, ces dernières seront désormais effectuées au 1er avril et seront indexées sur l'inflation constatée les douze derniers mois et non plus sur l'inflation prévisionnelle.

Si elle n'est pas présentée comme une mesure d'économie à proprement parler, l'harmonisation des revalorisations permettra à l'Etat de gagner quelque 500 millions d'euros en 2016, en reculant de trois mois la revalorisation du RSA et des aides au logement, plus coûteuses que l'allocation adulte handicapée, avancée pour sa part de septembre à avril.

Parc immobilier de l'Etat : vers des ventes de bâtiments publics?

Les dépenses immobilières de l'Etat, hors dépenses de personnel et opérateurs, s'élèvent à près de sept milliards d'euros par an. Un budget qui selon Bercy pourrait être réduit, notamment grâce à la réforme de la carte territoriale, qui fera passer de 22 à 13 le nombre de régions le 1er janvier 2016.

En juin, Bercy a ainsi demandé à France Domaine de réaliser un "état des lieux précis du parc actuel et des besoins futurs", pour "rationnaliser" son utilisation. Avec à la clé de possibles cessions de bâtiments, ou bien le remplacement de locaux onéreux ou mal isolés par des locaux plus économes pour l'Etat.

Des mesures assez aléatoires

Certes nos Ministres ont des idées mais il est fort à craindre que les solutions préconisées ne soient pas encore à la hauteur de l’enjeu. Beaucoup des recettes annoncées sont aléatoires, d’autres sont loin d’être finalisées et enfin le gouvernement continue à prodiguer ses largesses à droite ou à gauche sans jamais envisager les recettes correspondant aux dépenses annoncées. Alors nous verrons bien…