Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents : M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance. Mme Dominique FAUCHEUX, M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Rémi JANOTTO, Mme Jeanine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Béatrice MAILHOL, Maire-Adjoint, qui a donné pouvoir à M. Henri DEJEAN, M. Thierry BERTOLINO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BOIX, Mme Annie CAZEAUX, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Laetitia ROUGER, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX.

Secrétaire de séance : M. Rémi JANOTTO

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 juin 2015

Monsieur GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Monsieur le Maire, » 

« Dans cette période de vacances ou chacun tente d’harmoniser, au mieux de l’intérêt commun son emploi du temps, Il aurait été de « bon ton » de nous informer du déplacement au 22 juillet de ce CM. »

« Madame Almudever nous ayant, en Mars, et par mail, précisé la date du 20 juillet. »

« A notre époque, un courriel ne coute rien »

« La courtoisie n’a pas de prix ….. »

« De même nous nous étions habitués à recevoir « l’Ordre du jour Commenté » qui est le seul document avec lequel nous pouvons préparer efficacement les réunions du Conseil Municipal, avec une possibilité d’analyse de 3 jours … Délai particulièrement court, vous en conviendrez »

« Celui-ci nous est parvenu à 20h30 hier soir, veille de la réunion… »  

« Madame Almudever est une perle….. »

« Et je n’ose imaginer Le CHSCT contrôler ses horaires. »

« Comment pouvez-vous en homme sensé et responsable, que vous êtes, imaginer que nous puissions dans un tel laps de temps fournir une délibération étayée et constructive …… ? »

« C’est nous surestimer…… »

« Revenons sur le contenu du Procès verbal que vous soumettez au vote. »

« Nous avons, depuis des mois, dit et redit que l’esprit de ce Procès Verbal allait dans le sens de ce que nous avions demandé. Vous avez plusieurs fois, suite à nos remarques, su rectifier un certain nombre d’éléments nécessitant clarté ou explications »

Page 2

« Il manque une précision »

« J’ai (car Monsieur Echavidre était absent) insisté lourdement sur le fait que nous ne votons pas « contre le contenu » (Je l’ai précisé). » 

« Nous votons « contre » pour notifier que nous ne sommes pas du tout d’accord avec votre refus de publier ce Procès verbal à la place du Compte Rendu qui est, lui, très incomplet du fait qu’il ne  reflète pas les débats et ne donne pas les explications de votes.

Je remarque d’ailleurs qu’en page 27, délibération 20, nos motivations sont parfaitement spécifiées »

« Cela ne change rien à votre position, mais précise la nôtre. »

« Je vous remercie de bien vouloir tenir compte de cette remarque qui permet de lever aux yeux de tous toute ambiguïté. »

Réponse du Maire : « La remarque que vous faites ce soir n’a pas été exprimée lors de la réunion précédente si non elle serait inscrite au Procès verbal… Je vous propose de l’inclure dans le Procès verbal de la réunion de ce soir. »

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2015.

Le Procès-verbal de la séance du 15 juin 2015 est approuvé à la majorité absolue.

21 voix POUR

2 voix CONTRE (M. Alban GAUTIER et M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

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COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture d’une décision prise le 15 juin 2015 :

D. 2015-33 – MARCHE 2015-27 - Réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire de la commune – Lot 2 : Cloison – Faux plafond – Peinture – Menuiserie intérieure

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société FORMAT, domiciliée 146, Chemin du sang de serp à TOULOUSE (31 200), pour les travaux de réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire de la commune - Lot 2 : Cloisons - Faux plafond –Peinture - Menuiserie intérieure. Le marché est conclu pour un montant unitaire de : 17 426,59 euros H.T.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire, même de façon approximative quel est le total des investissements engagés dans la cuisine du restaurant scolaire de la Commune à ce jour. Pour ne rien vous cacher je me pose la question de savoir s’il n’aurait pas été plus judicieux d’implanter la cuisine dite « centrale » dans la nouvelle école ? Cela aurait au moins permis de transporter près de quatre fois moins de repas chaque jour ce qui n’est pas un avantage négligeable. »

Réponse du Maire : « je n’ai pas les chiffres en tête mais je vous les communiquerai.. La solution que vous préconisez a été étudiée et chiffrée. Elle était plus couteuse. »

D. 2015-34 - MARCHE N°2015-28 - Séjour à la mer des Centres de Loisirs de Montesquieu-Volvestre – 2015

- Lot 1 – Enfants de 7 à 12 ans. Un marché à procédure adaptée est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZA GRAMONT, 11 Rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE, pour les séjours à la mer des centres de loisirs de la  Commune de Montesquieu-Volvestre – en 2015, Lot 1 – Enfants de 7 à 12 ans. Le marché est un marché à bon de commande conclu sur bordereau unitaire de : 230 € T.T.C par séjour commandé.

D. 2015-35 - MARCHE N°2015-29 - Séjour à la mer des Centres de Loisirs de Montesquieu-Volvestre – 2015

- Lot 2 – Enfants de 12 à 17 ans. Un marché à procédure adaptée est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZA GRAMONT, 11 Rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE, pour les séjours à la mer des centres de loisirs de la commune en 2015, Lot 2 – Enfants de 12 à 17 ans. Le marché est un marché à bon de commande conclu sur bordereau unitaire de : 230 € T.T.C par séjour commandé.

D. 2015-36 - MARCHE N°2015-30 - Réalisation et fourniture du Bulletin municipal 2015

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société Editions IN EXTENSO, domiciliée lieu-dit Laranès, 31310 CANENS, pour la réalisation graphique et l’impression du Bulletin municipal 2015 de la commune. Le marché est conclu pour un montant unitaire de : 2 721 euros H.T. pour 20 pages, ou 2 935 € H.T. pour 24 pages, ou 3 290 euros H.T. pour 28 pages.

D. 2015-37 – MARCHE N°2015-31 – Réalisation d’une mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage pour l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmé des bâtiments de la commune. Un marché à procédure adapté est passé avec la société SOD.I.A. SAS, marque Bureau Veritas Diagnostic, domiciliée 12 rue Michel Labrousse, bâtiment 15, 31047 TOULOUSE Cedex 1, pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) des bâtiments de la commune. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de : 18 160 euros Hors Taxes.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je ne sais pas précisément ce qu’est l’Agenda d’Accessibilité Programmé mais je pense que vous allez nous l’expliquer. Je m’étonne tout de même du coût important d’une affaire qui est somme toute qu’une assistance à maitrise d’ouvrage.. »

Réponse de Monsieur le Maire : « Il y a un inventaire à effectuer dans tous las bâtiments publics de la commune pour examiner les problèmes d’accessibilité handicapés, proposer des solutions techniques, effectuer les devis des travaux, etc… C’est un travail important pour lequel nous avons reçu plusieurs propositions de prix et celle-ci est la moins chère. »

D.2015-38 – MARCHE N°2015-32 – Fourniture et installation d’équipements de cuisine. Un marché à procédure adaptée est passé avec la société HORIS SAS – division Bonnet-Thirode Grande Cuisine, domiciliée 15 Route de Bessières, 31240 L’UNION, pour la fourniture et l’installation d’équipements de cuisine. Le marché est conclu pour un montant global total de 39 650 € HT comprenant le prix de la solution de base et le prix des deux options levées.

D.2015-39 – MARCHE N°2015-10 – Réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire – Lot 1 : Gros œuvre-Démolition-Carrelage – Déclaration de sous-traitance

La sous-traitance proposée par l’entreprise COMMINGE BATIMENT, titulaire du lot 1 – Gros œuvre, démolition, carrelage, pour la réalisation des missions de démolition, déconstruction, carrelage et carrelage mural, en faveur de la société MPGO, domiciliée 40 Avenue des Pyrénées, à Frouzins (31 270), est acceptée.

Le montant maximum H.T. de la sous-traitance est de 7 500,00 €.

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Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

FINANCES LOCALES

1. CONTRACTUALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS REALISES PAR LA COMMUNE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, pour financer en partie l’opération de construction de l’école élémentaire de Bonzoumet et de la halle de sports, il a été nécessaire de recourir à un premier emprunt d’un montant de 1 000 000 euros en 2014.

Afin de finaliser le dossier de financement relatif à l’école et aux investissements liés à son ouverture réalisés en 2015, il est maintenant nécessaire de souscrire un nouvel emprunt.

Après consultation des établissements bancaires et analyse de leurs propositions, il est proposé de retenir l’offre faite par La Banque Postale pour un montant de 1 000 000 euros sur 15 ans au taux annuel fixe de 1,74%.

Ouï l’exposé et après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales jointes, le Conseil municipal DECIDE :

- D’AUTORISER la signature de la convention de financement avec la Banque Postale, 115 rue de Sèvres, 75275 Paris cedex 06, jointe à la présente délibération,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir avec La Banque Postale et pour procéder aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt.

Pour : 23     Contre : 0      Abstention : 0

2. DELIBERATION PORTANT AUTORISATION D’EMPRUNT A TAUX ZERO AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR LE PREFINANCEMENT DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) permet de compenser une partie de la charge de TVA supportée par les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics bénéficiaires, sur leurs dépenses réelles d'investissement ayant été grevée par la TVA.

Le principe général de l'attribution du FCTVA est que la compensation de la TVA acquittée une année sur les dépenses réelles d'investissement éligibles est versée avec un décalage de droit commun de 2 ans. Ce décalage est lié au fait que la liquidation du FCTVA est réalisée au vu des dépenses d'investissement inscrites au compte administratif qui est souvent voté par les collectivités locales jusqu'au mois de juin de l'année N+1 (la date limite étant le 30 juin).

Afin de soutenir l’investissement 2015 des collectivités territoriales et sur proposition du Gouvernement, la Caisse des Dépôts a décidé de proposer à celles qui en font la demande une « passerelle de trésorerie » consistant à l’avance sous forme de prêt à taux zéro du montant FCTVA attendu en 2017.

Le versement aurait lieu le 30 octobre 2015 et le remboursement sans intérêts auprès de l’organisme prêteur aurait lieu pour 50% du montant en décembre 2017 et pour les 50% restant en avril 2018, soit une durée de prêt de 29 mois.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER la proposition de la Caisse des Dépôts relative au prêt à taux zéro pour le préfinancement du FCTVA dont pourrait bénéficier la commune sur son budget principal aux conditions susvisées ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Pour : 23     Contre : 0      Abstention : 0

3. APPROBATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de fixer les tarifs applicables au restaurant scolaire pour l’année scolaire 2015-2016. Il propose d’établir ces tarifs comme suit :

ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES

- Prix du repas forfaitaire : 3,20 €   Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

- Repas exceptionnel : 3,55 €   Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

- Prix dans le cadre de la mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé (panier repas fourni par la famille) : 1 €   Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

Les factures seront envoyées aux familles en fin de période dès lors qu’elles atteindront la somme de 10 euros. Dans le cas contraire, elles seront cumulées avec les suivantes pour atteindre la somme minimale de 10 euros.

Les repas déductibles (dans les conditions prévues par le règlement intérieur) le seront au tarif de 3,20 € le repas.

PERSONNES EXTERIEURES AU RESTAURANT SCOLAIRE

Un tarif de 5,20 € par repas sera appliqué aux enseignants, aux parents d’élèves, aux intervenants dans les stages BAFA ainsi qu’à toutes personnes pouvant être amenées à déjeuner au restaurant scolaire, sous réserve de l’accord de Monsieur le Maire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER la tarification du restaurant scolaire pour l’année 2015-2016 proposée par Monsieur le Maire,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette tarification.

Pour : 23     Contre : 0    Abstention : 0

4. INSCRIPTION EN NON-VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES – BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que Monsieur le receveur Municipal a adressé à la commune des titres dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement malgré les actes de poursuites ou les recherches entreprises contre les redevables.

Le montant de l’ensemble de ces produits irrécouvrables, dus au titre des loyers impayés, s’élève à 450,10 euros répartis comme suit :

- Année 2013 : Titre T-35 pour un montant de 241,77 euros

Titre T-41 pour un montant de 208,29 euros

- Année 2014 : Titre T-274 pour un montant de 0,04 euros

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’INSCRIRE les produits communaux dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement en non valeurs,

- D’IMPUTER au compte 6541 du budget communal le montant de la dépense s’élevant à 450,10 euros.

Pour : 23   Contre : 0    Abstention : 0

5. APPROBATION D’UN AVENANT DE PLUS VALUE POUR LE MARCHE D’URBANISATION ET DE CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE SUR LA RD 627

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 2 mars 2015 et au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles 26 II du Code des marchés publics, la commune a attribué le marché de travaux d’urbanisation et de construction d’une piste cyclable sur la RD 627 à l’entreprise JEAN LEFEVBRE MIDI-PYRENEES, domiciliée ZI de VIC, 1 rue de la production, BP 12142 à CASTANET (31321), pour un montant total de travaux établi à la somme de 256 990,97 € H.T. options comprises.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’ajustements techniques et de travaux complémentaires sur la partie urbanisation, consistant à :

- La réalisation de travaux en plus-value pour un montant de 21 501,75 € H.T correspondant entreautres à la construction d’un accès au nouvel arrêt de bus, à la mise en place d’une clôture légère sur mur de soutènement, à la mise en place d’une barrière en bois et à la fourniture et à la mise en œuvre de la grave ciment ;

- La déduction de travaux ou le changement de matériaux pour un montant en moins-value de 7 886,39 € H.T. correspondant au remplacement de la grave bitume par de la grave ciment et à la non réalisation d’une tête d’aqueduc.

Soit un total en plus-value de 13 615,36 € H.T., représentant une augmentation d’environ 5 % du montant du marché.

Le montant de l’acte d’engagement options comprises après approbation serait donc porté de 256 990,97 euros H.T. à 270 606,33 euros H.T.

Monsieur le Maire indique par ailleurs que pour financer cette plus-value, il est nécessaire de modifier le budget 2015 de la commune comme suit :

Diminution sur crédits Déjà alloués – Dépenses

Chapitre 20  Dépenses imprévues d’investissements                     12 000

Augmentation des Crédits - Dépenses

Article 458114  Comptes de tiers - Travaux d’urbanisation             12 000

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER la réalisation des travaux tels que présentés ci-dessus ;

- D’ACCEPTER l’avenant de plus value d’un montant de 13 615,36 € HT, proposé par l’entreprise JEAN LEFEVBRE MIDI-PYRENEES, domiciliée ZI de VIC, 1 rue de la production, BP 12142 à CASTANET (31321) ;

- D’ACCEPTER de porter le montant fixé à l’acte d’engagement options comprises de 256 990,97 euros H.T. à 270 606,33 euros H.T.;

- D’APPROUVER les modifications sur le budget communal telles qu’exposées ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 23     Contre : 0     Abstention : 0

6. APPROBATION D’UN AVENANT DE PLUS VALUE POUR LE MARCHE DE CONSTRUCTION D’UN GIRATOIRE SUR LA RD 627

Rapporteur : M. Rémi JANOTTO

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 2 mars 2015 et au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles 26 II du Code des marchés publics, la commune a attribué le marché de construction d’un giratoire sur la RD 627 à l’entreprise JEAN LEFEVBRE MIDI-PYRENEES, domiciliée ZI de VIC, 1 rue de la production, BP 12142 à CASTANET (31321), pour un montant total de travaux établi à la somme de 149 653,64 € HT ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’ajustements techniques et de travaux complémentaires (prolongation des bordures d’accès et des caniveaux en venant de Rieux, mise en place d’un panneau de pré-signalisation supplémentaire, réalisation des peintures sur les bordures et l’ilot et inversion du système d’évacuation des eaux pluviales) pour un montant maximum en plus-value de 7 500 € H.T., soit une augmentation d’environ 5 % du montant du marché.

Le montant de l’acte d’engagement après approbation serait donc porté de 149 653,64 euros H.T. à 157 153,64 euros H.T.

Monsieur le Maire indique par ailleurs que pour financer cette plus-value, il est nécessaire de modifier le budget 2015 de la commune comme suit :

Diminution sur crédits déjà alloués – Dépenses

Chapitre 020

Dépenses imprévues d’investissement                                            424

Article 21311 Hôtel de Ville                                                              2 500

Article 2183 Matériel de bureau                                                       2 000

Article 21568 Autre matériel et outillage                                           2 076

Augmentation des Crédits - Dépenses

Article 458114 Comptes de tiers / Travaux Giratoire                       7 000 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER la réalisation des travaux tels que présentés ci-dessus ;

- D’ACCEPTER l’avenant de plus-value d’un montant maximum de 7 500 € HT, proposé par l’entreprise JEAN LEFEVBRE MIDI-PYRENEES, domiciliée ZI de VIC, 1 rue de la production, BP 12142 à CASTANET (31321) ;

- D’ACCEPTER de porter le montant fixé à l’acte d’engagement options comprises de 149 653,64 euros H.T. à 157 153,64 euros H.T. ;

- D’APPROUVER les modifications sur le budget communal telles qu’exposées ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 23     Contre : 0      Abstention : 0

7. DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : Mme Laetitia ROUGER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Budget Primitif 2015 du Restaurant Scolaire comporte une anomalie dans la section fonctionnement.

Le budget adopté le 13 avril dernier prévoit en effet une dépense de 3 600 euros au titre de l’article 6256 –

Frais de mission – et 0 euros sur l’article 6156 – Maintenance, alors qu’il y a peu de frais de mission sur ce budget et que plusieurs contrats de prestation de services liés à la maintenance sont signés chaque année.

Afin de régulariser cette anomalie, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir modifier le budget du restaurant scolaire comme suit :

- Diminuer dans la section fonctionnement le compte de dépenses 6256 – « Frais de mission » pour un montant de 3 500 € pour les reporter sur le compte de dépenses 6156 «Maintenance».

Pour ce faire, il y a lieu d’effectuer sur le budget 2015 du Restaurant Scolaire les modifications suivantes :

Diminution sur compte de dépenses

Article 6256   Frais de mission                                  3 500 €

Augmentation d’un compte de dépenses

Article 6156  Maintenance                                        3 500 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER les modifications sur le budget du restaurant scolaire telles qu’exposées ci-dessus.

Pour : 23    Contre : 0     Abstention : 0

8. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD POUR LA  RECHERCHE CONTRE LE CANCER

Rapporteur : Mme Joëlle DOUARCHE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une exposition de peintures réalisées par un jeune garçon de la commune a eu lieu en Mairie au printemps dernier et qu’à cette occasion tous les droits relatifs à la vente de ses œuvres ont été reversés par l’artiste à l’Institut Claudius REGAUD pour la recherche contre le cancer.

La commune ayant reçu une toile offerte par l’artiste, il apparait opportun que celle-ci contribue elle aussi à

lutter financièrement contre cette maladie qui touche plusieurs millions de personnes chaque année.

Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 euros à l’Institut Claudius REGAUD pour la recherche contre le cancer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE VERSER une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 euros à l’Institut Claudius REGAUD, domicilié 1 avenue Irène JOLIOT CURIE à TOULOUSE (31059), au titre de la participation municipale pour la recherche contre le cancer ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au versement de cette subvention exceptionnelle ;

- D’IMPUTER la dépense à la section de fonctionnement du budget communal 2015.

Pour : 23    Contre : 0      Abstention : 0

9. CONVENTION AVEC LE SIVOM DES PLAINES ET COTEAUX DU VOLVESTRE POUR LA FOURNITURE DES REPAS DU CENTRE DE LOISIRS PENDANT L’ETE 2015

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en raison des travaux de réaménagement du restaurant scolaire actuel et dans l’attente de la réception définitive des travaux de la nouvelle école de Bonzoumet, il a été décidé de faire appel au Service restauration du SIVOM des Plaines et Coteaux du Volvestre, domicilié 11 rue de la Bastide à Rieux-Volvestre (31310), pour la fourniture des repas des centres de loisirs de la commune pendant l’été 2015.

Le cahier des charges retenu conjointement prévoit la fourniture des repas (hors boissons, pain et condiments) en barquettes individuelles filmées et la livraison de ceux-ci au restaurant scolaire du centre ville selon les normes en vigueur.

Le prix proposé par le SIVOM des Plaines et Coteaux du Volvestre pour cette prestation de fourniture et de livraison est de 5,50 euros par repas.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention d’engagements réciproques avec le SIVOM des Plaines et Coteaux du Volvestre et d’effectuer sur le budget 2015 du Service Enfance et Jeunesse les modifications suivantes :

Diminution d’un compte de dépenses

Chapitre 022 Dépenses imprévues                                      1 000 €

Augmentation d’un compte de dépenses

Article 6042 Achats de prestations de services                    1 000 €

Augmentation des crédits par une inscription nouvelle au BP 2015

Compte de dépenses

Article 6042 Achats de prestations de services                    4 000 €

Compte de recettes

Article 7552 Prise en charge du déficit du budget annexe

A caractère administratif par le budget principal                  4 000 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE VALIDER la proposition de fourniture et de livraison des repas au centre de loisirs de

Montesquieu-Volvestre par le SIVOM des Plaines et Coteaux du Volvestre dans les conditions énoncées ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention citée en objet

- D’APPROUVER les modifications sur le budget du service Enfance et Jeunesse telles qu’exposées ci-dessus

- D’IMPUTER la dépense sur le budget 2015 du Service Enfance et Jeunesse.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole :

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Nous avons bien compris le problème qui se pose à vous pendant les travaux de la cuisine centrale. Deux questions cependant à propos de la prestation que vous venez d’évoquer : quelle est l’incidence sur le prix payé par les parents ?

Quelle est l’incidence sur le travail du personnel communal affecté à la cuisine ? »

Réponse du Maire : « Il n’ay a aucune incidence sur le prix des repas payé par les familles pas plus que sur le travail du personnel qui continuera à préparer et à servir. »

Pour : 23   Contre : 0    Abstention : 0

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

10. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION BENEVOLE DE PARTICULIERS OU D’ASSOCIATIONS A LA REALISATION DES PROJETS D’ANIMATION DES TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRES

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

- Dans certaines circonstances une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public ;

- Les besoins du service enfance et jeunesse justifient le recours à des collaborateurs occasionnels pour la réalisation des projets d’animation des Temps d’Accueil Périscolaires (TAP) ;

- Des associations ou des particuliers se proposent, en qualité de bénévoles, pour apporter leur concours à ce service, et qu’ils pourraient se voir confier des missions relatives à la mise en place d’ateliers culturels, artistiques ou sportifs complémentaires aux activités TAP existantes ;

- La caractéristique du bénévolat est qu’il est dépourvu de contrepartie, notamment financière ou matérielle.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

- D’AUTORISER la participation bénévole de particuliers ou d’associations à la réalisation des projets d’animation des TAP ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs aux conventions individuelles portant sur les objectifs à atteindre.

Monsieur GAUTIER demande la parole :

Alban GAUTIER : « Nous n’avons a priori aucune objection à ce que des bénévoles particuliers ou associations apportent leur concours aux animations des Temps d’Accueil Périscolaires. Toutefois nous aimerions savoir comment sont sélectionnés ces bénévoles, sur quels critères, comment la Commune s’assure-t-elle de leur compétence, de leur moralité, etc.. ? »

Madame FAUCHEUX : « Je tiens à vous rassurer, dans chaque cas il y a une enquête. Nous travaillons aujourd’hui avec des associations connues que sont les « Quilles » et « L’Ecole de Musique » et par ailleurs aucun bénévole n’intervient auprès des enfants sans la présence d’un éducateur. »

Pour : 23    Contre : 0       Abstention : 0

FONCTION PUBLIQUE

11. MODIFICATION DES CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS EN MISSION

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération N°84-2014 adoptée le 24 juin 2014 portant sur la prise en charge et le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des agents en mission.

Il précise que, pour des raisons économiques et environnementales, il conviendrait de limiter à 7 CV le remboursement des indemnités kilométriques liées à l’utilisation des véhicules personnels.

Monsieur le Maire propose donc d’annuler la précédente délibération et de la remplacer par un texte qui prend en compte cette limitation de puissance fiscale

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ANNULER la délibération N°84-2014 du 24 juin 2014 et de la remplacer par la présente ;

- D’ADOPTER les modalités de remboursement des frais tels que présentés ci-dessus ;

- D’ADOPTER le tarif des indemnités kilométriques suivant l’arrêté du 3 juillet 2006 ;

- DE LIMITER le remboursement des indemnités kilométriques à l’utilisation d’un véhicule allant jusqu’ à 7 CV inclus ;

- DE FIXER le montant forfaitaire de remboursement des frais de repas à 100% du montant plafonné pour l’indemnité de repas, soit un montant de 15.25€ par repas ;

- DE FIXER le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement à 100% du montant plafonné pour l’indemnité de nuitée, soit un montant de 60€ par nuitée.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : "Une simple remarque qui n'aura aucune incidence sur notre vote : l'affaire du plafonnement à 7 cv dans le calcul des indemnités kimlométriques ppourrait être perçue, selon les critères de Madame ségolène Royal qui est tout de même une experte en la matère, comme de l'écologie punitive. Le pauvre employé communal qui a une voiture de 9 cv ou plus et qui n'a pas les moyens de la remplacer sera lèsé !.."

Pour : 23    Contre : 0    Abstention : 0

12. INDEMNITES DE CONSEIL POUR L’ORGANISATION DE PERMANENCES DES AGENTS DES FINANCES PUBLIQUES EN 2015

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année des permanences d’information et de conseil sur les déclarations de revenus sont effectuées en Mairie par un ou des agents contrôleurs des Finances Publiques. Ces prestations sont fournies personnellement par des agents en dehors de l’exercice de leurs fonctions, dans le cadre des dispositions du décret n°82-979 du 19 novembre 1982, et peuvent donc être rémunérées par la collectivité qui en fait la demande.

En 2015 des permanences ont eu lieu en Mairie.

Monsieur le Maire propose que pour 2015 les indemnités allouées soient fixées comme suit :

Contrôleur des finances publiques :

- indemnité de 42 € correspondant à une permanence.

Monsieur le Maire propose par ailleurs que cette prestation soit reconduite à l’identique en 2016.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE REMUNERER pour l’année 2015 les permanences des contrôleurs des finances publiques comme indiqué ci-dessus ;

- DE RECONDUIRE cette prestation en 2016.

Les indemnités correspondantes sont inscrites au Budget Primitif de la commune, article 6218.

Pour : 23    Contre : 0      Abstention : 0

ENSEIGNEMENT

13. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION D’INTERVENANTS EXTERIEURS A LA REALISATION DU PROJET D’ECOLE – ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de conclure avec l’Inspecteur d’Académie une convention qui a pour objet d’organiser les éventuels partenariats complémentaires à la réalisation du projet d’école pendant le temps d’enseignement et pendant le temps d’accompagnement scolaire (sport à l’école, classes vertes ou de découverte).

Cette convention est consentie pour une durée d’un an à compter du début d’année scolaire 2015-2016.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE :

- DE CONCLURE avec l’Inspecteur d’Académie une convention qui a pour objet d’organiser les partenariats complémentaires à la réalisation du projet d’école pendant le temps d’enseignement et pendant le temps d’accompagnement scolaire ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à cette convention.

Pour : 23      Contre : 0           Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

14. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE POUR L’UTILISATION TEMPORAIRE PAR LA CRECHE INTERCOMMUNALE D’UN ESPACE APPARTENANT A LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Jeannine LEGROS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la crèche intercommunale, gérée par la Communauté de Communes du Volvestre, est située rue des Melles et jouxte un bâtiment appartenant à la commune (maison FOULONNEAU).

Ce bâtiment dispose d’une cour ombragée qui pourrait être utilisée par le personnel et les enfants de la crèche pour leurs activités de plein air.

Pour ce faire, il conviendrait de signer une convention portant autorisation de l’utilisation temporaire par la crèche intercommunale de cet espace communal.

Cette convention de mise à disposition pourrait être conclue à titre gratuit et prendrait fin sur simple demande de Monsieur le Maire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER la signature d’une convention de 6 mois renouvelable tacitement 2 fois avec la Communauté de Communes du Volvestre pour l’utilisation temporaire par la crèche intercommunale d’un espace appartenant à la commune aux conditions fixées ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette convention de mise à disposition temporaire.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Une question qui est un peu éloignée de l’objet de la délibération mais je profite de l’occasion. La maison FOULONNEAU dont vous voulez mettre les ombrages à disposition des enfants de la crèche, ce qui est une bonne idée, pouvez vous nous expliquer quelle est aujourd’hui son affectation ? »

Réponse du Maire : « La maison sert aujourd’hui d’entrepôt pour la commune. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « C’est un entrepôt de luxe et c’est bien dommage pour cette maison… »

Pour : 23    Contre : 0     Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alban GAUTIER

Alban GAUTIER : « Monsieur le Maire »

« Nous ne vous rappellerons pas les circonstances administratives qui nous ont amenées autour de cette table. »

« Nos interventions, sur les seuls points présentés lors des Conseils n’apportent dans leurs réalisations aucune plus-value, leurs contenus ayant été en amont déjà validé, »

« Nous en sommes bien conscients. »

« Elles montrent globalement une gestion administrative et financière saine de notre Commune »

« Nous en remercions ici les services concernés »

« Notre participation, celle souhaitée par le législateur, doit se situer plus en amont, vous le savez fort bien.

« C’est dans les orientations « politiques » à moyen et long termes que la démocratie participative se doit d’exister »

« Pouvoir émettre avant mise en application, un avis, une idée, une approche différente, afin que la pluralité soit respecté et les opinions de chacun débattues. »

« Notre participation, et à travers nous, celle d’une quantité non négligeable de vos concitoyens, n’est pas conviée, à ce jour aux objectifs de gestion et aux décisions d’avenir, majeures de notre village. »

« Nous réitérons donc, ici notre demande : connaître les objectifs à moyen et long termes de votre politique municipale dans les domaines suivants :

** Social

** Economique

** Urbanisme

** Démographique

** Industrielle

** Sécuritaire …etc….

« Pouvoir lors des réunions préparatoires, que vous réalisées surement sur ces sujets, être conviés, et non écartés. »

« Une diversité de points de vues, bien managé, ne peut nuire à l’intérêt de l’ensemble, bien au contraire, et ceci pour tous les Montesquiviens qui font confiance aux organismes politiques qui les gouvernent. »

« Nous ne vous demandons pas une réponse immédiate »

« Passons tous de bonnes vacances »

« Nous souhaitons cependant que lors du prochain Conseil vous ameniez une réponse favorable et claire à cette question. »

« Merci de m’avoir écouté »

Réponse de Monsieur le Maire : sur un ton assez évasif : « Les décisions sont prises par la majorité municipale et c’est dans l’ordre normal des choses. Pour ce qui concerne votre participation, les choses pourraient évoluer dans les mois qui viennent, c’est toujours un problème de confiance….. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ECHAVIDRE

Jean-Pierre ECHAVIDRE :  « Je voudrais faire une remarque assez générale à propos  d’un certain nombre d’activités notamment dans le domaine scolaire ou de la jeunesse qui sont reconduites, la plupart du temps sans changement majeur, d’une année sur l’autre. Il y en a deux dans ce Conseil Municipal  concernant les activités scolaires ou périscolaires mais il y en avait également plusieurs lors du dernier Conseil Municipal notamment concernant la prévention jeunes »

« Bien évidemment nous ne connaissons pas dans le détail le contenu de ces actions et il serait bon que systématiquement vous nous présentiez, avec la délibération, un bilan des réalisations de l’année précédente. Ce bilan vous devez probablement le faire et s’il est formalisé il serait utile de nous le faire parvenir afin qu’il éclaire notre vote. »

Madame FAUCHEUX : «  C’est ce que je viens de faire lorsque nous avons abordé la question des bénévoles associés aux projets d’animation des Temps d’Accueil Périscolaires. Je vous ai parlé de l’Association « Quilles » de l’Ecole de Musique… »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Oui c’est vrai vous nous avez cité les noms de quelques associations intervenant dans l’animation des TAP mais ce que j’appelle un bilan devrait inclure : fréquence des interventions, quels intervenants, combien d’enfants concernés, lieux de l’animation, matériel utilisé, comment les enfants reçoivent les activités proposées, comment améliorer les prestations, etc…Lorsqu’il s’agit d’activités financées par la commune nous avons également besoin de savoir quel est le coût global, le montant de la ou des subventions, etc…  »

« Encore une fois cette question qui me parait légitime n’a pas pour but de vous mettre dans l’embarras mais simplement de nous permettre de comprendre les actions que vous menez et voter en toute connaissance de cause. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h24.

Fait à Montesquieu-Volvestre, le 23 juillet 2015.