La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a condamné la Russie en 2014 à verser quelque 50 milliards de dollars d'indemnités aux ex-actionnaires de Ioukos et de ses filiales. L'amende record n'a jamais été payée.

Guerre en Ukraine, installation de missiles intercontinentaux pour répondre à l'arrivée de matériels lourds de l'Otan dans les pays Baltes, et maintenant bataille judiciaire? Avant de devenir le maître espion qu'il fut au KGB, Vladimir Poutine a reçu une formation de juriste à l'université de Leningrad. On peut comprendre que du temps du communisme la différence entre droit public et droit privé était peut-être encore confuse. Sauf qu'en prenant le contrôle en 2003 de la société pétrolière Ioukos créée par l'oligarque Mikhaïl Khodorkovski, dont Poutine craignait qu'il ne devienne un rival, l'État russe a lésé les actionnaires privés de la compagnie. Après d'interminables procédures en vue d'indemnisation, la Cour permanente d'arbitrage de La Haye a condamné la Russie en 2014 à verser quelque 50 milliards de dollars d'indemnités aux ex-actionnaires de Ioukos et de ses filiales.

Le Kremlin y voit une nouvelle attaque

En l'absence de tout geste de Moscou, une cinquantaine de comptes détenus par l'État russe en Belgique et en France ont donc été répertoriés cette semaine par des huissiers afin d'être gelés. Si les comptes des ambassades russes bénéficient de l'immunité diplomatique, ceux d'une quarantaine de banques en France sous contrôle de l'État russe n'échappent pas à ce gel. Paris et Bruxelles font valoir que ces décisions ne relèvent pas de leur compétence gouvernementale mais obéissent à des décisions judiciaires de droit privé.

Le Kremlin y voit au contraire une nouvelle attaque visant les finances russes en plus des sanctions européennes, qui seront renouvelées cette semaine pour les six prochains mois, et promet de "riposter" sur les comptes des sociétés en Russie dont les États belge ou français sont actionnaires. Un nouveau bras de fer vient de commencer.

Source : leJDD.fr  22-06-2015