Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Dominique FAUCHEUX, M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Rémi JANOTTO, Mme Jeanine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Thierry BERTOLINO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BOIX, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Alban GAUTIER, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX.

Secrétaire de séance :M. Rémi JANOTTO

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 mai 2015

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mai 2015.

Monsieur GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Monsieur le Maire vous connaissez notre position sur l’usage que vous faites de ce document. Cependant, par souci de reconnaissance du travail réalisé pour sa rédaction d’une part et d’autre part à la participation de chacun ici lors des débats, ne pourrions-nous pas lui donner la place qu’il mérite. Nous pensons à sa mise en ligne sur le site de la Mairie. »

Réponse du Maire : « Vous connaissez également ma position. Ce document bien que reflétant exhaustivement les débats comme cela est prévu dans la loi ne sera pas mis en ligne ni affiché comme vous me le demandez. Il reste disponible à la Mairie pour quiconque demande à le consulter. »

Alban GAUTIER : « Dans la mesure où personne ne sait que ce document existe, personne évidemment ne demandera à le consulter !... Je ne veux pas polémiquer mais pour marquer notre désapprobation et le manque de transparence nous voterons CONTRE »

Le Procès-verbal de la séance du 20 mai 2015 est approuvé à la majorité absolue.

21 voix POUR  2 voix CONTRE (M. Alban GAUTIER et M. Alban GAUTIER pour M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

Notre commentaire : « Alors que ce document, dont la rédaction est pilotée par la Directrice des Services nous semble quasiment en phase avec la réalité des débats, l’attitude intransigeante du Maire sur cette demande nous irrite profondément. Le fond du problème est que le compte rendu affiché et diffusé ne rend pas compte de nos interventions et surtout ne donne pas l’explication de nos votes. Bonjour la transparence !... »

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COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Nos commentaires : « Il faut préciser que les décisions du maire sont données pour information du conseil Municipal. Elles ne donnent pas lieu à un vote mais le Maire accepte de répondre à nos questions. »

Monsieur le Maire donne lecture d’une décision prise le 12 mai 2015 :

D. 2015-12 – Marché N°2015-08 – Marché de Maitrise d’œuvre pour les travaux de réfection des abords de l’Avenue des Pyrénées et sur la RD 627

Un marché à procédure adapté est passé avec la société ATEMO, pour une mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux nécessaires pour la réfection des abords et la mise en accessibilité sur l’Avenue des Pyrénées et la Route Départementale 627, pour un montant de 1980,00 euros Hors Taxes correspondant à environ 4,5% du montant estimé des travaux.

Et des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 20 mai 2015.

D. 2015-13 – Réaménagement de la cuisine du Restaurant Scolaire de Montesquieu-Volvestre - Lot 2 - Cloison - Faux plafonds – Peinture - Menuiserie intérieure

Le marché pour les travaux de réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire – Lot 2 Cloison – Faux plafonds – Peinture - Menuiserie est classé sans suite pour absence de candidats. Un marché à procédure adaptée sera relancé prochainement.

Alban GAUTIER : « Monsieur le Maire peut-on expliquer pour un tel marché les raisons de cette absence de candidature ? La cuisine sera-t-elle malgré tout opérationnelle pour la rentrée de septembre ? »

Réponse du Maire : « Ce genre de problème arrive. Les actions palliatives sont déjà engagées et les délais sont suffisants. Pas de retard envisagé. »

D. 2015-14 – MARCHE 2015-10 - Réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire de la commune – Lot 1 : Gros œuvre-Démolition-Carrelage

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société COMMINGES BATIMENT pour les travaux de réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire de la commune - Lot 1 : Gros œuvre-Démolition Carrelage, pour un montant unitaire de : 17 505,40 euros H.T.

D. 2015-15 – MARCHE 2015-11 - Réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire de la commune – Lot 3 : CVC-PLOMBERIE

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société AJS THERMIQUE pour les travaux de réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire de la commune - Lot 3 : CVC-PLOMBERIE, pour un montant unitaire de : 15 105,94 euros H.T.

D. 2015-16 – MARCHE 2015-12 - Réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire de la commune – Lot 4 : ELECTRICITE

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société EEGI – Groupe BRUNET pour les travaux de réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire de la commune - Lot 4 : ELECTRICITE, pour un montant unitaire de : 8 474,50 euros H.T.

D. 2015-17 – MARCHE 2015-13- Fourniture de plans de sécurité et d’extincteurs

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société NINO SECURITE INCENDIE pour la réalisation et la fourniture de plans de sécurité pour les locaux de la Mairie, de la Salle Polyvalente et de l’école élémentaire de Bonzoumet, et pour la fourniture et l’installation d’extincteurs à l’école élémentaire de Bonzoumet, pour un montant unitaire de : 4 053 euros T.T.C.

D. 2015-18 – MARCHE 2015-14 - Vérification initiale des installations électriques de l’école élémentaire et de la halle de sports de Bonzoumet

Un marché à procédure adaptée est passé avec l’agence ANCO ATLANTIQUE pour la réalisation d’une mission de vérifications initiales des installations électriques permanentes de l’école élémentaire et de la halle de sports de Bonzoumet, pour un montant unitaire de : 1 200 euros H.T.

D. 2015-19 – MARCHE 2015-15 - Travaux de mise en conformité électrique de la salle polyvalente

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société EEGI – Groupe BRUNET pour la réalisation de travaux de mise en conformité électrique de la salle polyvalente, pour un montant unitaire de : 4 200 euros H.T.

D. 2015-20 – MARCHE 2015-16 - Mission de vérification annuelle des extincteurs de l’école et de la halle de sports de Bonzoumet

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société NINO SECURITE INCENDIE pour la réalisation d’une mission de vérification technique annuelle des extincteurs placés à l’école élémentaire et à la halle de sports de Bonzoumet, pour un montant unitaire de : 8,50 euros T.T.C. par extincteur installé dans l’école et dans la halle de sports de Bonzoumet.

D. 2015-21 – Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune - Lot 1 : Produits laitiers et œufs

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société PASSION FROID – Groupe POMONA pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune, Lot 1 : Produits laitiers et œufs.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire d’un montant de : 118,051 euros H.T. et 15 % de remise constante sur catalogue.

D. 2015-22 – Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune - Lot 2 : Epicerie

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société EPISAVEURS – Groupe POMONA pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune, Lot 2 : Epicerie.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire d’un montant de : 589,446 euros H.T. et 10 % de remise constante sur catalogue.

D. 2015-23 – Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune- Lot 3 : Biscuiterie

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société EPISAVEURS – Groupe POMONA pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune, Lot 3 : Biscuiterie.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire d’un montant de : 56,417 euros H.T. et 10 % de remise constante sur catalogue.

D. 2015-24 – Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune- Lot 4 : Produits surgelés

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société PASSION FROID – Groupe POMONA pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune, Lot 4 : Produits surgelés.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire d’un montant de : 150,892 euros H.T. et 15 % de remise constante sur catalogue.

D. 2015-25 – Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune - Lot 5 : Charcuterie

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société PASSION FROID – Groupe POMONA pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune, Lot 5 : Charcuterie.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire d’un montant de : 44,66 euros H.T. et 15 % de remise constante sur catalogue

D. 2015-26 – Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune - Lot 6 : Viande bovine

Un marché à procédure adaptée est passé avec la SAS BOUSQUET pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune, Lot 6 : Viande bovine.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire d’un montant de : 96,70 euros H.T. et 2 % de remise constante sur catalogue

D. 2015-27 – Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune - Lot 7 : Viande ovine

Un marché à procédure adaptée est passé avec la SAS BOUSQUET pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune, Lot 7 : Viande ovine.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire d’un montant de : 67,00 euros H.T. et 2 % de remise constante sur catalogue.

D. 2015-28 – Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune - Lot 8 : Viande porcine

Un marché à procédure adaptée est passé avec la SAS BOUSQUET pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune, Lot 8 : Viande porcine.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire d’un montant de : 65,40 euros H.T. et 2 % de remise constante sur catalogue.

D. 2015-29 – Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune - Lot 9 : Volaille

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société SDA pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune, Lot 9 : Volaille.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire d’un montant de : 70,10 euros H.T. et 10 % de remise constante sur catalogue.

D. 2015-30 – Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune - Lot 10 : fruits et légumes

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société SUD PRIMEURS TOULOUSE pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune, Lot 10 : Fruits et légumes.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire d’un montant de : 85,45 euros H.T. et 3 % de remise constante sur catalogue.

Nos commentaires : « Pour tous ces marchés de fourniture des cantines scolaires les fournisseurs sont les mêmes que ceux retenus l’année dernière. »

D. 2015-31 – Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune - Lot 11 : Pain frais et viennoiseries

Le marché pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune – Lot 11 : Pain frais et viennoiserie est classé sans suite pour absence de candidats.

Un marché à procédure adaptée sera relancé prochainement.

D. 2015-32 – Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune - Lot 12 : Produits fermiers

Le marché pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune – Lot 12 : Produits fermiers est classé sans suite pour absence de candidats.

Un marché à procédure adaptée sera relancé prochainement.

Alban GAUTIER : « Monsieur le Maire, nous connaissons la rigueur des « appels d’offres » mais, tout de même, une plus large diffusion des offres sur notre tissus artisanal local, une aide ponctuelle, voire une clause de proximité  et une atténuation des remises que seuls peuvent se permettre les grands groupes pourraient peut-être fournir du travail à des entreprises du Volvestre. Particulièrement pour ces deux marchés qui n’ont pas trouvé preneur. »

Réponse de Monsieur le Maire : (avec un sourire) : « Vos propositions consistent à déroger au cadre de la règlementation sur les appels d’offres. Ceux-ci sont lancés en application stricte de la loi. Ils sont diffusés conformément aux règles et apparaissent sur le site de la municipalité rubrique « Marchés en cours »

Nos commentaires : «  Certes la règle des appels d’offres est stricte mais il existe bien dans de nombreuses communes de France, grandes ou petites, des cantines scolaires qui sont alimentées par des producteurs locaux. Comment font-ils ? Nous en reparlerons… »

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour. Il propose l’ajout de deux délibérations supplémentaires à inscrire au titre des questions diverses : en point n°1 l’attribution de la subvention pour la fête de la musique à l’association du comité des fêtes, et en point n°2 la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire.

La proposition est approuvée à l’unanimité.

URBANISME

1. APPROBATION DU LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu-Volvestre a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2012 et rectifié par délibération du 18 mars 2013. Le PLU révisé est devenu exécutoire le 28 mars 2013.

Il convient de procéder à une première modification simplifiée de ce document pour prendre en compte des remarques émises par les services de la Préfecture et des évolutions souhaitables.

Cette procédure est menée conformément au Code de l’Urbanisme et, notamment, aux articles L123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11 du Code de l’Urbanisme.

L’objet de cette 1er modification simplifiée est de :

- Modifier la sous rubrique « Assainissement des eaux usées » de l’article 4 - Desserte par les réseaux du règlement écrit des zones Ua et Uc comme suit :

Ajouter « lorsqu’il existe » à la phrase « Le raccordement en souterrain au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe ».

- Modifier l’article 6 - Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques du règlement écrit de la zone Ua comme suit :

Ajouter « A 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou privées existantes ou à créer. » au premier paragraphe :

« Les constructions doivent être implantées soit :

 - à l'alignement des voies et emprises privées ou publiques existante ;

 - dans le prolongement du bâti existant ;

- A 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou privées existantes ou à créer »

Le reste de l’article demeure inchangé.

- Rectifier les documents graphiques et la page 117 du rapport de présentation du PLU relatifs aux emplacements réservés pour prendre en compte une erreur matérielle : deux emplacements réservés portent le numéro 31 : le lieu-dit « Capitany », faussement intitulé « Labernero » sur les documents, portera le numéro 30. Le lieu-dit « Dalard » conservera le numéro 31.

Le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois. A l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le lancement de la procédure de la 1^er modification simplifiée du PLU.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

- D’ENGAGER la procédure de 1er modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concernant cette modification.

Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budget 2015.

Pour : 23    Contre : 0     Abstention : 0

FINANCES LOCALES

2. APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de fixer les tarifs des divers services municipaux de la commune.

Monsieur le Maire propose d’établir les tarifs municipaux comme suivant :

PISCINE MUNICIPALE :

Tickets entrée

- Jeunes (- de 18 ans) et étudiants : 1 €         Le carnet de 10 : 8 €

- Adultes : 2 €                                                 Le carnet de 10 : 15 €

- Groupes : 0,8 € par enfant accompagné, minimum 10 enfants (gratuit pour l'accompagnateur)

CIMETIERE ET SERVICES POMPES FUNEBRES :

A) Concession dans le cimetière (durée : 30 ans)

- 4 M² 310 €

- 6 M² 515 €

B) Concession dans le columbarium (durée : 30 ans)

- La case comprenant 4 places    1 800 €

- Le renouvellement de concession    310 €

C) Services pompes funèbres

- Vacations de police 20 €

D) Dépositoire

- les trois premiers mois Gratuit

- pour les trois mois suivants (par mois) 15 €

- pour les six mois suivants (par mois) 40 €

- Au-delà et par mois supplémentaire 60 €

SALLE POLYVALENTE :

- Caution 330 €

- Chauffage 130 €

- Location pour les habitants de Montesquieu 130 € la journée ; 195 € le forfait week-end du vendredi 14h00 au dimanche 18h00

- Location pour les personnes extérieures 330€ la journée ; 425 € le forfait week-end du vendredi 14h00 au dimanche 18h00

Cette salle est mise gracieusement à disposition des associations de Montesquieu-Volvestre régies par la loi 1901 et ayant transmis le procès verbal de leur assemblée générale, les comptes annuels, la composition de leur bureau ainsi que l'attestation d'assurance (responsabilité civile).

SALLE D’ARGAIN (Maximum 19 personnes) :

- Caution 150 €

- Location pour les habitants de Montesquieu 60 € la journée

- Location pour les personnes extérieures 120€ la journée

Cette salle est mise gracieusement à disposition des associations de Montesquieu-Volvestre régies par la loi 1901 et ayant transmis le procès-verbal de leur assemblée générale, les comptes annuels, la composition de leur bureau ainsi que l'attestation d'assurance (responsabilité civile).

TARIFS DIVERS :

- Pont bascule 2 € par pesage

DROITS DE PLACES MARCHE :

- Commerçants non abonnés 1 € pour le 1er module (5 mètres) et 0,50 € par module supplémentaire

- Commerçants abonnés 0,50 € pour le 1er module et 0,25 € par module supplémentaire

- Camions-Magasins Esplanade du Nord 45 € (règlement à la réservation)

DROIT DE PLACES FOIRES (PAR FESTIVITE) :

MODULE 1 : METIERS POUR ENFANTS

- Manège de moins de 12 mètres 20 €

- Manège de plus de 12 mètres 30 €

MODULE 2 : GROS METIERS

- Métier de moins de 12 mètres 30 €

- Métier de plus de 12 mètres 50 €

MODULE 3 : CARAVANES, BARAQUES, ETC…

- Métier de 0 à 2 mètres 2 €

- Métier de moins de 10 mètres 20 €

- Métier de plus de 10 mètres 30 €

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CIRQUES ET ATTRACTIONS DIVERSES :

- Attraction avec ou sans chapiteau d’une surface inférieure à 50 m2 : 10 € par jour de représentation

- Attraction avec ou sans chapiteau d’une surface comprise entre 50 et 180 m2 : 25 € par jour de représentation

- Attraction avec ou sans chapiteau d’une surface comprise entre 180 et 700 m2 : 50 € par jour de représentation

Cette occupation est limitée à 6 jours consécutifs maximum, y compris la journée de montage et de démontage. Le jour d’installation et le jour de démontage ne sont pas soumis au paiement d’une redevance. Le paiement de la redevance s’effectue avant chaque installation.

Cette redevance ne comprend pas la participation aux frais d’eau et d’électricité.

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC:

Cette redevance concerne les types d’occupations définis ci-dessous, strictement soumis à autorisation de la Mairie :

- Etalage de produit : accolé à la devanture d’un commerce ;

- Contre-étalage : situé en bordure du trottoir ;

- Terrasse ouverte : installation de tables et de chaises accolée à la devanture du commerce, éventuellement délimitée ;

- Contre-terrasse : terrasse située en bordure de trottoir permettant la circulation des piétons entre la façade et les tables ;

- Terrasse fermée, avec emprise au sol.

- Les 5 premiers mètres carrés : Gratuits

- A partir du 6^e mètre carré : 5 € le m2 par an

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et les tarifs des services municipaux applicables à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, tels que présentés ci-dessus.

Alban GAUTIER : « Permettez-moi Monsieur le Maire de revenir sur la piscine. Il nous est parvenu une information relative à une diminution de l’amplitude des horaires d’ouverture de la piscine. Qu’en est-il exactement ? »

Réponse du Maire : « Effectivement, la recherche constante d’économies a mis en avant cette possibilité mais elle n’a pas été retenue. Les services municipaux travaillent à d’autres solutions qui ne remettent pas en cause les horaires d’ouverture. La piscine ouvrira le mardi 30 juin jusqu’au vendredi 3 juillet l’après midi à partir de 14 heures ensuite de 11 heures à 19 heures. »

Pour : 23   Contre : 0    Abstention : 0

3. APPROBATION DES TARIFS DE LA BUVETTE DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR L’ETE 2015

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de réviser et d’actualiser en fonction des nouveaux produits les tarifs de la buvette de la piscine municipale de Montesquieu-Volvestre.

Monsieur le Maire propose les tarifs ci-dessous :

Nos commentaires : Suit une longue liste de produits avec le prix correspondants que nous n’avons pas reproduit ici. Les prix sont très modérés et n’ont en général pas augmenté par rapport à la tarification de l’année dernière.

Les présents tarifs seront affichés à la buvette de la piscine municipale et appliqués par l’agent responsable, régisseur de recettes, à partir du 30 juin 2015.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter les tarifs présentés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE les tarifs proposés.

Pour : 23     Contre : 0       Abstention : 0

4. DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision N° D.2015-12 portant sur la maitrise d’œuvre pour les travaux de réfection des abords de l’Avenue des Pyrénées et de la RD 627. Il précise que les travaux susvisés devraient être entrepris dans les plus brefs délais après mise en œuvre réglementaire des procédures d’attribution des marchés aux entreprises. D’un point de vue financier, il s’agit maintenant d’inscrire au budget communal le montant de la maitrise d’œuvre et le montant des travaux relatifs à la réfection des abords et à la mise en accessibilité de l’avenue des Pyrénées et de la Route Départementale 627 pour un montant estimé de 55 176 € TTC provenant pour partie du reversement des amendes de police. Pour ce faire, il y a lieu d’inscrire dans un premier temps une dépense et une recette nouvelle sur le budget de la commune.

Dépenses Chap 21 Réseaux et voirie     17 600 Euros

Recettes  Chap 13 Amendes de police    17 600 Euros

Et dans un deuxième temps, d’effectuer sur le budget 2015 de la commune les modifications suivantes :

Dépenses   Chap 020 Dépenses imprévues d’investissements  37 576 Euros

Recettes     Chap 021 Réseaux et voirie   37 576 Euros

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER les modifications sur le budget communal telles qu’exposées ci-dessus.

Pour : 23   Contre : 0    Abstention : 0

Nos Commentaires : « On remarquera que 17 600 Euros ont été reversés à la Commune au titre des « amendes de police ». Lorsque nous avions posé la question il y a quelques semaines le maire nous avait assuré du contraire !.. »

5. DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget Primitif 2015 du Restaurant Scolaire prévoyait un montant des créances admises en non-valeur de 1200 €.

Lors du Conseil Municipal du 20 mai dernier, à la demande de Monsieur le Trésorier du Volvestre, il a été décidé d’inscrire la somme de 1 424,10 € au titre des produits irrécouvrables.

Une précédente délibération en date du 20 octobre 2014 prévoyait également l’annulation de titres pour le même motif et pour la somme de 287,59 €.

Les écritures relatives à cette dernière opération ayant été passées en janvier 2015 pour un montant rectifié après régularisation d’un des débiteurs à la somme de 226,43 €, il y a lieu d’abonder maintenant le compte 6541 «Créances admises en non-valeur» de la différence du montant des opérations cumulées des annulations avec le montant budgétisé.

La décision modificative consistera donc à diminuer les crédits du compte 022 – « Dépenses imprévues » pour un montant de 451 € pour les reporter sur le compte 6541 «Créances admises en non-valeur».

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER les modifications sur le budget du restaurant scolaire telles qu’exposées ci-dessus.

Pour : 23     Contre : 0        Abstention : 0

6. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION RESILIENCE OCCITANIE - LE VAL D’ARIZE RELATIVE A LA TARIFICATION ET AU PAIEMENT DES ENTREES DE LA PISCINE MUNICIPALE

Rapporteur : M. Yvan HEUILLET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de conclure un contrat de prestation de service avec l’association Résilience Occitanie (RESO), gestionnaire de l’EHPAD « Le Val d’Arize », pour l’utilisation et le paiement en une fois des entrées de la piscine municipale.

En effet, les résidents de cet établissement et leurs encadrants utilisant ce service deux fois par semaine durant la saison estivale, il convient pour des raisons pratiques de faciliter les échanges comptables entre la commune et l’association.

Dans le cadre de cette convention, la commune autoriserait l’association à utiliser les services de la piscine municipale deux fois par semaine sans avoir à régler immédiatement le montant des entrées engagées durant la période annuelle d’ouverture au public. En contrepartie, l’association s’engagerait à payer les entrées de ses résidents en une seule fois le premier jour ouvrable suivant la date de fermeture de la saison en cours.

La convention pourrait être conclue pour une période d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Durant cette période et dans le cas d’une révision des droits d’entrée ci-dessous mentionnés, la facturation prendra en compte les nouveaux tarifs sans qu’une nouvelle convention ou avenant ne soit signé.

Il serait donc proposé à l’EHPAD « Le Val d’Arize » :

- De bénéficier d’un tarif forfaitaire calculé sur le billet unitaire du carnet de 10 entrées, soit 1,50 euro l’entrée en 2015 ;

- D’autoriser le paiement en une fois des entrées piscine avec l’édition d’un titre à la fin de la saison. Cette facturation a postériori serait distincte de la régie d’entrée de la piscine.

Un pointage du nombre de participants contresigné par l’accompagnant serait fait à chaque séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention à intervenir.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’Association Résilience Occitanie la convention à intervenir.

Pour : 23    Contre : 0     Abstention : 0

7. ENGAGEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LA POSE D’UN APPAREIL D’ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTEGARONNE (SDEHG)

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la demande de la commune concernant la rénovation du point lumineux n°431 situé rue Joseph Monnereau, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération

suivante :

- Fourniture et pose en remplacement du PL n°431 d'un appareil d'éclairage public de type routier en 70 W SHP

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 117 €

 Part SDEHG 395 €

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 263 €

 Total 775 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de travaux présenté ci-dessus ;

- DE S’ENGAGER à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus

- D’IMPUTER la dépense au budget 2015 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux.

Pour : 23    Contre : 0    Abstention : 0

Nos commentaires : « Nous voyons apparaitre cette années quelques investissements sur l’éclairage public : 3 lampadaires ici, un là !.. Une question se pose existe-t-il une planification sur le moyen et long terme ou s’agit-il de travaux au « coup par coup ».

COMMANDE PUBLIQUE

8. APPROBATION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR L’ASCENSEUR DE L’ECOLE DE BONZOUMET AVEC LA SOCIETE THYSSENKRUPP

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la nouvelle école élémentaire de Bonzoumet dispose d’un ascenseur pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder à l’étage des salles de classes (Appareil AMB 32024). Les normes et la règlementation en vigueur prévoient qu’une maintenance doit être assurée par un opérateur agréé dès la mise en service de l’appareil.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de conclure un contrat de maintenance minimale avec l’installateur de l’ascenseur : la société ThyssenKrupp, domiciliée 2 rue Gutemberg à PORTET SUR GARONNE. Ce contrat, d’une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, prévoit les opérations de vérification et d’entretien périodiques, les opérations occasionnelles en cas de panne ou de dysfonctionnement et le remplacement des pièces défectueuses ou d’usure.

Le montant annuel du contrat à charge pour la commune est fixé à 1250,00 euros H.T.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de conclure avec la société THYSSENKRUPP, domiciliée 2 rue Gutemberg à PORTET SUR GARONNE, une convention pour la maintenance de l’ascenseur pour un montant annuel de 1 250 € HT ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer le contrat à intervenir.

Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budget 2015.

Pour : 23     Contre : 0        Abstention : 0

FONCTION PUBLIQUE

9. CREATION D’UN POSTE DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE A TEMPS COMPLET

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le service de police municipale de la commune de Montesquieu-Volvestre est actuellement composé d’un gardien titulaire à temps complet et d’un agent de surveillance de la voie publique à temps non complet.

Afin de renforcer ce service et étendre les missions opérationnelles des agents, Monsieur le Maire propose de créer un poste de gardien de police municipal à temps complet qui pourra être pourvu conformément aux dispositions statutaires.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CREER un poste de Gardien de Police Municipale à temps complet ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour pourvoir ce poste.

Nos commentaires : « Le Maire a tenu à préciser que l’effectif était maintenant : 1 Policier municipal, 1 Agent qualifié 2^ème catégorie, tous les deux à temps plein (35 Heures). La question des tâches attribuées à chacun reste ambigüe. Les tâches spécifiques d’ASV seront réalisées par qui ?... »

Pour : 23    Contre : 0       Abstention : 0

10. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE FABRI POUR LA FORMATION AU PERMIS DE CONDUIRE DE DEUX AGENTS MUNICIPAUX (PARTIE THEORIQUE)

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec l’auto-école FABRI, domiciliée 39 rue Mages à Montesquieu-Volvestre, deux conventions pour la prise en charge de la formation théorique (code) au permis B de deux agents municipaux non titulaires (contrats aidés).

Le financement par la collectivité des forfaits code permettra d’une part d’aider ces deux agents à passer leur permis dans les meilleurs délais et, d’autre part, d’être plus autonomes et plus mobiles dans leurs futures recherches d’emploi, ce qui correspond à une action de formation en vue de la réalisation de leur projet professionnel.

La participation financière de la commune s’élève à 297 euros TTC par convention après remise consentie de 10% par la société FABRI.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’habiliter à signer ces conventions.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de conclure avec l’auto-école FABRI, domiciliée 39 rue Mages à Montesquieu-Volvestre, une convention pour la prise en charge de la formation théorique (code) au permis B de deux agents non titulaires recrutés dans le cadre de contrats aidés ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les conventions à intervenir.

Pour : 23      Contre : 0         Abstention : 0

11. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UFCV MIDI-PYRENEES RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION THEORIQUE BAFA POUR UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE AFFECTE AU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) - Formation théorique initiale- d’un agent non titulaire de la collectivité affectée au service Enfance et Jeunesse.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires.

La session initiale, prévue du 10 au 17 août en demi-pension, constitue la première des trois étapes obligatoires permettant de valider ce diplôme délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

La participation financière de la commune s’élève à 475.00 euros TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’habiliter à signer cette convention.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation BAFA (formation théorique initiale) d’un agent non titulaire de la collectivité ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir.

Pour : 23       Contre : 0      Abstention : 0

12. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE POUR LA PREPARATION DU DIPLOME D’AUXILIAIRE DE BIBLIOTHEQUE PAR UN AGENT MUNICIPAL TITULAIRE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec l’Association des Bibliothécaires de France, domiciliée 118 route de Narbonne à TOULOUSE (31062), une convention pour la préparation du diplôme d’auxiliaire de bibliothèque d’un agent titulaire affectée à la médiathèque municipale. Cette formation permettra à l’agent d’acquérir les techniques de base du métier de bibliothécaire à savoir :

- L’environnement professionnel et la gestion d’une bibliothèque,

- L’offre documentaire et ses enjeux.

D’une durée de 200 heures de cours théorique et 35 heures de stage pratique, cette formation permettra l’obtention par un examen final du titre d’auxiliaire de bibliothèque homologué par la commission de certification professionnelle (niveau V). La participation financière de la commune s’élève à 1 200 euros TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’habiliter à signer cette convention.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de conclure avec l’Association des Bibliothécaires de France, domiciliée 118 route de Narbonne à TOULOUSE (31062) une convention pour la préparation du diplôme d’auxiliaire de bibliothèque d’un agent titulaire de la collectivité ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir.

Pour : 23    Contre : 0        Abstention : 0