Les députés, qui devaient examiner en seconde lecture la loi Macron, n'auront pas à se pencher sur le millier d'amendements déposés. Le Premier ministre Manuel Valls vient de décider de recourir dès mardi 16 juin à l'article 49-3. En demandant à sa majorité de lui accorder sa confiance, il fera adopter le texte en bloc. En effet, les « frondeurs » de la gauche qui avaient conduit le premier ministre à passer en force lors de la première lecture à l’Assemblée n’ont pas désarmé, bien au contraire, et la majorité n’est pas assurée du tout…

De son côté, l'opposition par la voix de Christian Jacob, président du groupe Les Républicains, a annoncé qu'elle déposerait une motion de censure du gouvernement. Du coup, les 10 députés du Front de gauche battent le rappel pour qu'une «motion de censure de gauche» soit également déposée. Cela leur éviterait de se retrouver, comme la dernière fois, à voter la censure du gouvernement avec la droite et le centre. Il faudrait qu'au moins 58 parlementaires (un dixième) la signent pour qu'elle ait une chance d'être débattue.

Un vote sans débat

Le texte, qui arrivait en seconde lecture après avoir été modifié par le Sénat, a été adopté en commission jeudi 11 juin dernier. Il avait été mis à l'ordre du jour de l'Assemblée à partir de mardi à 21h30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin.  Avant même que la décision du gouvernement d'aller vite sur ce texte ait été annoncée, les députés avaient déposé plus d'un millier d'amendements.

Alors qu’en février dernier, la décision de recourir à cette procédure avait été prise à la dernière minute, juste avant le vote solennel. Cette fois-ci, la décision court-circuite  une semaine de débats.

« Nous avons déjà des centaines d'heures de débat sur ce texte», faisait valoir ce lundi matin le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Leroux, sur RTL, avant que le nombre pléthorique d'amendements soit public. « Il faut éviter les jeux de posture et faire en sorte que la loi Macron puisse s'appliquer le plus rapidement possible dans la vie des Français. Moi j'en serais satisfait ». Réserve faite de l'amendement qui modifierait la loi Evin sur l'alcool et qui mérite, selon Le Roux qu'une mission parlementaire resserrée se charge rapidement de le réécrire.

Contourner le vote négatif d'une quarantaine de frondeurs

Depuis quelques jours, le gouvernement préparait le terrain pour accélérer la procédure, comme en première lecture, et engager le texte sans vote pour contourner le risque d'un vote négatif d'une quarantaine de députés de gauche, toujours fâchés avec la question du travail du dimanche. Le texte sera alors considéré comme adopté sauf si l'opposition réussissait à faire voter une motion de censure, ce qui est exclu.

Le président de la commission spéciale qui a examiné le projet de loi, François Brottes (PS), estimait à l'issue des débats jeudi que le travail de celle-ci avait été « extrêmement ciselé » et « qu'il n'y avait plus beaucoup de questions en suspens ». « Il faut montrer aux Français que ça va vite. Peut-on se permettre une semaine ou deux de débats alors que les Français pensent que la loi est déjà adoptée ? » souligne-t-on dans l'entourage de Manuel Valls, où l'on « assume parfaitement le 49-3 ».

« Il faudra qu'on ait la possibilité de se prononcer, on ne l'avait pas eue en première lecture », espérait pourtant l'ancienne ministre de la Culture Aurélie Filipetti (PS). « Après le passage au Sénat qui avait encore renforcé, aggravé, tous les problèmes sociaux posés par ce texte, le travail en commission n'a pas permis de rétablir un équilibre suffisant », déplorait la députée de Moselle sur France Inter ce lundi.

Plus que le travail dominical, c'est désormais le plafonnement des indemnités aux Prud'hommes qui fâche une partie des frondeurs. « Ça n'a aucun sens. On remplace un plancher d'indemnisation par un plafond. Les salariés vont se retrouver extrêmement lésés ». Et de faire remarquer que « les petites entreprises ne sont pas forcément des TPE indépendantes, beaucoup de filiales de très grandes entreprises s'organisent en petites unités pour échapper à un certain nombre de réglementations qui protègent les salariés ».

Vent debout lui-aussi contre ce plafonnement, le député des Yvelines Benoît Hamon (PS) avait déposé un amendement pour supprimer cet article de la loi Macron.

Dimanche à midi, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, n°3 du gouvernement déminait déjà le sujet. « C'est prévu dans la Constitution, donc ce n'est pas un échec. Ça serait une procédure totalement illégale, je vous dirais que c'est un problème », a-t-elle affirmé sur France 3, en réponse à la question de savoir si le fait de recourir à cet article traduisait un échec de la majorité gouvernementale. Son ministère est directement intéressée au texte : « J'ai intégré (au texte) aussi une ou deux actions auxquelles je tiens, a précisé la ministre. C'est par exemple le permis unique pour permettre à la fois d'accélérer l'équipement du pays tout en protégeant l'environnement et ne pas attendre des recours pendant cinq ou six ans ».

Source : LeParisien.fr  15-06-2015