Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

Cette séance du 20 mai 2015 comportait 19 points à l’Ordre du Jour. Elle a donc été particulièrement longue et le compte rendu est en deux parties.

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Dominique FAUCHEUX, M. Henri DEJEAN, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, M. Thierry BERTOLINO, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Rémi JANOTTO Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Maire-Adjoint, qui a donné pouvoir à Mme Béatrice MAILHOL, Mme Jeanine LEGROS, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Annie CAZEAUX,

Mme Jocelyne SOURDOUYRE, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX,

Secrétaire de séance : M. Rémi JANOTTO

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 avril 2015

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2015.

Le Procès-verbal de la séance du 13 avril 2015 est approuvé à la majorité absolue.

21 voix POUR 1 voix CONTRE (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE) 1 voix ABSTENTION (M. Alban GAUTIER)

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COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 13 avril 2015.

D. 2015-09 – Avenant N°1 au Marché N°2014-14 - Restauration partielle de l’Eglise Saint-Victor – Macrolot 1

Un avenant N°1 au marché N° 2014-14 pour les travaux de restauration partielle de l’Eglise Saint-Victor - Macrolot 1 : Nettoyage général, gros œuvre, menuiserie, peinture, est conclu avec la société CHEVRIN-GELI SAS, domiciliée ZA Fendeille à CASTELNAUDARY (11493), SIRET N° 303 789 937 000 16.

Cet avenant a pour objectif de modifier le montant du marché pour travaux en plus et en moins, consistant au remplacement de dalles dans la nef pour un montant de 459.92 € H.T. en plus value, et au retrait de deux prestations comprises dans ce lot (vestiaire et local d’hygiène) ainsi qu’à la non réalisation d’un glacis au mortier sur les appuis de baie des vitraux pour un montant de 786.36 € H.T. en moins value, soit un total en moins value de 326.44 € HT, représentant une diminution d’environ 1.69 % du prix total du marché.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Dans la décision D.2014.12 du 15 septembre 2014 nous avons mandaté un « maitre d’œuvre » pour la surveillance de ces travaux. La détérioration du dallage est clairement un manquement aux règles de sécurité et surveillance. »

« La responsabilité des intervenants nous semble engagée. »

« Quelles mesures avons-nous prises pour nous faire rembourser, voir indemniser, pour ces fautes professionnelles ? Quelle est la part de responsabilité du cabinet, responsable de la surveillance des travaux ? »

« Je rappelle qu’il a été rétribué pour la somme de 768.00 €. Et, que s’il y a « moins-value » il y a retrait de 2 prestations. »

« Une telle dérive dans un contrat « artisanal » n’est-il pas couvert par les assurances et à charge de l’intervenant ? »

Réponse du Maire : « Dans cette affaire il n’y a pas de défaillance de la maitrise d’œuvre. Deux entreprises auraient pu être mises en cause, celle qui a traité la réfection des vitraux et celle qui a exécuté la réfection de l’électricité. »

« Le Maitre d’œuvre a reconnu que l’une était responsable par rapport à l’autre. Le dommage a été chiffré à 2 800 Euros par le maitre d’œuvre. Comme il était impossible de « réparer » tous les dommages créés au dallage de la nef, l’entreprise mise en cause fera des travaux pour un montant correspondant au montant du préjudice et la commune sera ainsi indemnisée ».

Alban GAUTIER : « Cette fois c’est clair. Le cheminement des décisions prises n’apparaissait pas dans le texte qui nous a été remis.

Notre Commentaire

« On peut regretter, puisque ces sommes ont étés votées et budgétées, que la somme en moins-value n’ait pas été réaffectée pour l’entretien de l’église (peut-être la sera-t-elle ultérieurement ?) »

« On peut regretter également que la somme correspondant aux dommages soit alloué à des travaux « pour » la municipalité et non directement à l’entretien du patrimoine… »

D. 2015-10 – Marché N°2015-06 - Acquisition d’un véhicule d’occasion pour le service technique

Un marché à procédure adaptée est conclu avec le GARAGE DU VOLVESTRE, domiciliée 34 Avenue Simon de la Loubère à MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31 310), RC Toulouse B : 351 130 950, pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT BOXER, immatriculé BL 006-JK, garanti six mois.

Le marché est conclu pour un montant de 4 500 euros Hors Taxes.

D. 2015-11 – Marché N°2015-07 - Acquisition d’un véhicule pour les services de la Commune

Un marché à procédure adaptée est conclu avec la société RENAULT, établissement de Muret, domiciliée 254 Avenue des Pyrénées à MURET (31 601), RCS : B 312 221 301, pour l’acquisition d’un véhicule de marque RENAULT KANGOO, modèle LIFE – DCI 75, de couleur blanche.

Le marché est conclu pour un montant de 12 054,13 euros Hors Taxes.

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Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour. Il propose le report de la délibération numérotée n°17 à l’ordre du jour « Approbation du lancement d’une procédure de modification simplifiée du PLU ».

La proposition est approuvée à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

1. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité d’acquérir divers mobiliers pédagogiques et matériels informatiques pour l’ouverture de la nouvelle école de Bonzoumet à la rentrée 2015-2016.

En effet, le matériel vieillissant dont dispose l’actuelle école élémentaire, divisée en deux bâtiments, nécessite un renouvellement ainsi qu’une amélioration de l’offre informatique qui est faite aux enfants, suite au déménagement de l’école dans de nouveaux locaux.

Monsieur le Maire communique à l’assemblée une estimation de la dépense à savoir :

- Acquisition de mobiliers pour les bureaux des enseignants et pour les différentes salles pédagogiques (classes, BCD, salle informatique…) : 8 186,35€ HT

- Petits mobiliers divers : 2 492,24 € HT,

- Matériels informatiques : 3 650 € HT,

Soit une dépense totale pour du matériel pédagogique d’un montant maximum estimé à : 14 328,59 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Départemental au taux si possible maximum applicable en la matière ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux ;

- Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal 2015.

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

2. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE POUR L’EQUIPEMENT MOBILIER DES LOCAUX DES ARCHIVES MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les services techniques de la commune ont procédé à des travaux de restauration d’un local communal en vue d’y aménager un nouveau lieu de stockage des archives municipales.

En effet, Monsieur le Maire rappelle le devoir de sauvegarde des documents administratifs des différents services de la commune qui lui incombe et la nécessité de les préserver dans des locaux et sur des rayonnages adaptés.

A cette fin, il serait souhaitable de procéder à l’acquisition de rayonnages d’archivage spécifiques, ignifuges pour les documents les plus sensibles, métalliques et suffisamment résistant à de lourdes charges pour tous les autres, ainsi qu’à tout le mobilier adéquat tel que chariot mobile et table de consultation.

Monsieur le Maire communique à l’assemblée que la dépense serait d’un montant maximum estimé à : 6 122,25 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, au taux si possible maximum applicable en matière de sauvegarde des archives municipales.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Départemental au taux si possible maximum applicable en la matière;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux ;

- Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal 2015.

Alban GAUTIER : « Les archives sont un problème préoccupant pour toutes les Communes. Au moment où vous procédez à une réinstallation avez-vous pensé à la transformation en numérique de l’ensemble de ces documents. C’est une solution plus pratique et surtout plus sécurisante. »

Réponse de Monsieur BOUVIER : « Nous y avons évidemment pensé et nous y pensons depuis longtemps. Malheureusement c’est une solution qui coute très cher. »

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

3. INSCRIPTION EN NON-VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES – BUDGET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Monsieur le receveur Municipal concernant des titres de produits relatifs au restaurant scolaire arrêtés au 4 mars 2015 dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement malgré les actes de poursuites ou les recherches entreprises contre les redevables.

Le montant de l’ensemble de ces produits irrécouvrables s’élève à 1 424,10 euros répartis comme suit :

Liste n° 1541541131 d’un montant de 353,80 euros

- Année 2012 : Titre T-172 pour un montant de 45,75 euros

- Année 2013 : Titre T-3 pour un montant de 48,80 euros

Titre T-18 pour un montant de 36,60 euros

Titre T-30 pour un montant de 36,60 euros

Titre T-60 pour un montant de 39,65 euros

Titre T-82 pour un montant de 36,60 euros

Titre T-102 pour un montant de 33,55 euros

Titre T-129 pour un montant de 39,65 euros

Titre T-156 pour un montant de 36,60 euros

Liste n° 1542150231 d’un montant de 1 070,30 euros

- Année 2008 : Titre T-19 pour un montant de 316,40 euros

Titre T-114 pour un montant de 252,00 euros

Titre T-171 pour un montant de 190,40 euros

- Année 2009 : Titre T-9 pour un montant de 38,95 euros

Titre T-22 pour un montant de 34,20 euros

Titre T-39 pour un montant de 74,10 euros

Titre T-53 pour un montant de 14,55 euros

Titre T-147 pour un montant de 37,05 euros

Titre T-164 pour un montant de 48,45 euros

Titre T-186 pour un montant de 22,80 euros

- Année 2013 : Titre T-60 pour un montant de 17,25 euros

Titre T-92 pour un montant de 24,15 euros

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire ces produits en non-valeurs. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’INSCRIRE les produits communaux dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement en non valeurs ;

- D’IMPUTER au compte 6541 du budget du restaurant scolaire le montant de la dépense s’élevant à 1 424,10 euros.

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

4. ENGAGEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LA POSE DE DEUX APPAREILS D’ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune concernant la pose de deux appareils d’éclairage public Chemin de Brancaou et au lieu-dit la Guinguette, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Chemin de Brancaou : Sur le poteau béton existant, fourniture et pose d’un appareil d’éclairage public de type routier en 70 W SHP.

Lieu-dit la Guinguette : Sur le poteau béton existant, fourniture et pose d’un appareil d’éclairage public de type routier en 70 W SHP.

Compte tenu des règles applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

- TVA (récupérée par le SDEHG) 226 €

- Part SDEHG 761 €

- Part restant à la charge de la Commune (ESTIMATION) 508 €

Total 1 495 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de travaux présenté ci-dessus ;

- DE S’ENGAGER à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus;

- D’IMPUTER la dépense au budget 2015 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole :

Alban GAUTIER : « Monsieur le Maire, avant de passer au vote de cette délibération pour laquelle nous sommes évidemment d’accord, je voudrais obtenir quelques éclaircissements. Ce Syndicat SDEHG (Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute Garonne) va être évoqué à plusieurs reprises lors de cette réunion et je souhaiterais que l’on revienne sur son rôle. »

« En mars 2014, lors de la mise en place de ce Conseil Municipal, nous avons élu deux représentants de notre assemblée auprès de ce syndicat. Pourrions nous avoir une information substantielle sur les fonctions/attributions/actions d’une part de ce syndicat et d’autre part sur le pouvoir décisionnel de nos délégués. »

« Pourrions-nous définir un petit moment, hors Conseil Municipal, pour recevoir ce complément d’information ? Cette entrevue étant bien sur à ma discrétion des emplois du temps de Madame Icard et de Monsieur Bienvenu, nos délégués. »

« Enfin pouvez vous nous préciser si le passage en 2016 sous statut « EDF » aura un impact sur nos relations avec ce syndicat. »

Réponse du Maire : « La participation de nos délégués au Syndicat a essentiellement pour but de montrer que notre commune s’y intéresse. Le syndicat dispose de personnels compétents en qui nous pouvons avoir confiance. Le Président de ce Syndicat est l’ancien Président du Conseil général Pierre Izard.

Pour ce qui est de votre information je vous ferai passer une plaquette détaillant les missions et l’organisation du SDEHG.

Après le passage à EDF la Commune continuera bien sur à adhérer à ce syndicat.

Notre commentaire : « Partager l’information, c’est pour le moins « dialoguer ». Coopérer et s’intégrer, comme le souhaite Mr. Le Maire, c’est privilégier le « contact humain ».

« L’ignorer par la diffusion d’une plaquette publicitaire, c’est oublier ou méconnaitre qu’à notre époque « internet » est bien suffisant pour faire ce lien. »

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5. TARIFS ETE 2015 DES CENTRES DE LOISIRS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de fixer les tarifs pour les séjours organisés aux mois de juillet et août 2015 par les centres de loisirs de Montesquieu-Volvestre.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir les tarifs comme suit :

TARIFS CLSH - SEJOURS :

• Mini séjour pêche (2 nuits / 3 jours) sous tentes à Montesquieu-Volvestre

Enfants de Montesquieu-Volvestre 40 euros

Enfants extérieurs à la commune 60 euros

• Séjour moto (4 nuits / 5 jours) sous tentes à Montesquieu-Volvestre :

Enfants de Montesquieu-Volvestre 90 euros

Enfants extérieurs à la commune 110 euros

• Séjour mer (4 nuits / 5 jours) en Languedoc-Roussillon (hébergement en dur)

Enfants de Montesquieu-Volvestre 295 euros

Enfants extérieurs à la commune 330 euros

• Mini camps Waterball (2 jours / 1 nuit) sous tentes à Montesquieu-Volvestre

Enfants de Montesquieu-Volvestre 25 euros

Enfants extérieurs à la commune 35 euros

TARIFS CLSH - JOURNEES :

Centre équestre de Gouzens (31) 15 euros

TARIFS CAJ - SEJOURS :

Concernant le Centre d’Animation Jeunes, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération Ville-Vie-Vacances (VVV), la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne peut allouer la somme de 70 euros, à déduire du prix d’un séjour ou d’une journée, à chaque participant d’un projet de restauration, de création ou d’embellissement d’un élément du patrimoine communal.

Cette année, le projet appelé aussi « chantier jeunes » consistera à réaliser une fresque sur le mur du bâtiment communal du Ramier.

Un groupe de jeunes de la commune, accompagné de l’équipe d’animation des centres de loisirs, travaillera sur l’esquisse et la mise en peinture d’un tableau ayant pour thème : La vie aquatique de l’Arize.

Ils pourront ainsi bénéficier d’un tarif adapté sur le séjour organisé par le Centre d’Animation Jeunes :

• Séjour Océan (8 jours / 7 nuits sous marabout) à Aureilhan

Enfants de Montesquieu Volvestre 190 euros

Enfants bénéficiant d’une bourse VVV/CAF 120 euros

TARIFS CAJ - JOURNEES

• Super Cross à Lavaur 25 euros

• Accrobranches à Le Carla Bayle 10 euros

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire et de fixer les tarifs des centres de loisirs tels qu’exposés ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à cette tarification.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole :

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Ce thème relatif aux séjours pour enfants et adolescents a été un point de divergence entre nous notamment lors du vote des tarifs des séjours de ski. Nous vous rappelons que notre position sur ce sujet est simple : nous souhaitons que la Commune participe de façon notable pour aider les familles qui en ont le plus besoin. Et en particulier pour les séjours de vacances des enfants et adolescents. »

« En conséquence pouvez vous nous indiquer quelle est la participation de la commune pour les différentes activités notamment celle du centre de Loisirs sans hébergement. »

Réponse de Madame FAUCHEUX : « Pour les quatre séjours indiqués ici : mini séjour pêche, séjour moto, séjour mer et mini camps Waterball, la participation communale est de l’ordre de 56 %. J’ajoute que, comparé à ce que font des organismes indépendants, les tarifs que nous proposons sont largement inférieurs.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Si vous nous aviez fourni des explications aussi complètes lors des débats précédents sur le même sujet, peut être aurions nous évité quelques polémiques…

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COMMANDE PUBLIQUE

6. APPROBATION D’UNE DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT UNIQUE – VRD DU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’URBANISATION DE LA RD 627, ATTRIBUE A L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, POUR LA POSE DE BORDURETTES ET LA REALISATION DES BETONS TROTTOIRS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°15-2015 du 2 mars 2015 portant attribution du lot unique – VRD du marché de travaux d’urbanisation et de construction d’une piste cyclable sur la RD 627 à l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES, domiciliée ZI de VIC, 1 rue de la production, BP 12142 à CASTANET TOLOSAN (31321), pour un montant de 256 990.97 € H.T. options comprises.

Par courrier reçu en mairie en date du 16 avril 2015, l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES fait part à la commune de son intention de sous-traiter la pose des bordurettes et la réalisation des bétons trottoirs à la société RIBEIRO DOS ANJOS, domiciliée 7 impasse des Los Apares à SAINT JORY (31790), pour un montant maximum HT de 22 000 euros avec paiement direct au sous-traitant.

Considérant que cette déclaration de sous-traitance ne modifie ni l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et que l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES reste seule responsable de l'ensemble des prestations exécutées au titre du marché par elle-même et par ses sous-traitants.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette déclaration de sous-traitance.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES pour la pose des bordurettes et la réalisation des bétons trottoirs par la société RIBEIRO DOS ANJOS,

domiciliée 7 impasse des Los Apares à SAINT JORY (31790), pour un montant maximum HT de 22 000 euros avec paiement direct au sous-traitant ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Notre commentaire : « Deux fois deux délibérations quasiment identiques POINTS 6 et 7 puis POINTS 8 et 9. Nécessités administratives dues aux fait qu’il y a deux marchés distincts l’un qui concerne l’aménagement du giratoire et l’autre qui concerne le prolongement de l’aménagement : piste cyclable et trottoirs ».

7. APPROBATION D’UNE DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT UNIQUE – VRD DU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE SUR LA RD 627, ATTRIBUE A L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, POUR LA POSE DE BORDURETTES ET LA REALISATION DES BETONS TROTTOIRS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°14-2015 du 2 mars 2015 portant attribution du lot unique – VRD du marché de travaux pour l’aménagement d’un giratoire sur la RD 627 à l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES, domiciliée ZI de VIC, 1 rue de la production, BP 12142 à CASTANET TOLOSAN (31321), pour un montant de 149 653.64 € HT.

Par courrier reçu en mairie en date du 16 avril 2015, l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES fait part à la commune de son intention de sous-traiter la pose des bordurettes et la réalisation des bétons trottoirs à la société RIBEIRO DOS ANJOS, domiciliée 7 impasse des Los Apares à SAINT JORY (31790), pour un montant maximum HT de 7 500 euros avec paiement direct au sous-traitant.

Considérant que cette déclaration de sous-traitance ne modifie ni l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et que l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES reste seule responsable de l'ensemble des prestations exécutées au titre du marché par elle-même et par ses sous-traitants.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette déclaration de sous-traitance.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES pour la pose des bordurettes et la réalisation des bétons trottoirs par la société RIBEIRO DOS ANJOS, domiciliée 7 impasse des Los Apares à SAINT JORY (31790), pour un montant maximum HT de 7 500 euros avec paiement direct au sous-traitant ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

8. APPROBATION D’UNE DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT UNIQUE – VRD DU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’URBANISATION DE LA RD 627, ATTRIBUE A L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE SIGNALISATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°15-2015 du 2 mars 2015 portant attribution du lot unique – VRD du marché de travaux d’urbanisation et de construction d’une piste cyclable sur la RD 627 à l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES, domiciliée ZI de VIC, 1 rue de la production, BP 12142 à CASTANET TOLOSAN (31321), pour un montant de 256 990.97 € H.T. options comprises.

Par courrier reçu en mairie en date du 6 mai 2015, l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES fait part à la commune de son intention de sous-traiter la réalisation de la signalisation horizontale et verticale à la société SIGNATURE, domiciliée 5 rue Jean Rodier à TOULOUSE (31400), pour un montant maximum HT de 8 998 euros avec paiement direct au sous-traitant.

Considérant que cette déclaration de sous-traitance ne modifie ni l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et que l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES reste seule responsable de l'ensemble des prestations exécutées au titre du marché par elle-même et par ses sous-traitants.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette déclaration de sous-traitance.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES pour la réalisation de la signalisation horizontale et verticale par la société SIGNATURE, domiciliée 5 rue Jean Rodier à TOULOUSE (31400), pour un montant maximum HT de 8 998 euros avec paiement direct au sous-traitant ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

9. APPROBATION D’UNE DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT UNIQUE – VRD DU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE SUR LA RD 627, ATTRIBUE A L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE SIGNALISATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°14-2015 du 2 mars 2015 portant attribution du lot unique – VRD du marché de travaux pour l’aménagement d’un giratoire sur la RD 627 à l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES, domiciliée ZI de VIC, 1 rue de la production, BP 12142 à CASTANET TOLOSAN (31321), pour un montant de 149 653.64 € HT.

Par courrier reçu en mairie en date du 6 mai 2015, l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES fait part à la commune de son intention de sous-traiter la réalisation de la signalisation horizontale et verticale à la société SIGNATURE, domiciliée 5 rue Jean Rodier à TOULOUSE (31400), pour un montant maximum HT de 8 118 euros avec paiement direct au sous-traitant.

Considérant que cette déclaration de sous-traitance ne modifie ni l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et que l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES reste seule responsable de l'ensemble des prestations exécutées au titre du marché par elle-même et par ses sous-traitants.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette déclaration de sous-traitance.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES pour la réalisation de la signalisation horizontale et verticale par la société SIGNATURE, domiciliée 5 rue Jean Rodier à TOULOUSE (31400), pour un montant maximum HT de 8 118 euros avec paiement direct au sous-traitant ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0