Les notaires font de la résistance face à la loi Macron et devraient être fixés cette semaine sur la question épineuse de la flexibilité de leurs tarifs. Mais il y a beaucoup d’autres sujets de débat. La semaine va être « chaude » !..

Les tout premiers échanges entre députés, dans la nuit de vendredi 30 janvier à samedi 31, peu après minuit, ont donné le ton. Le sujet des professions réglementées constitue bien le nœud gordien de la loi Macron. L'Hémicycle fera le plein lundi 2 février à 16 heures pour la reprise des débats, qui s'annoncent de nouveau musclés. Il faudra au moins trois jours pour aborder la poignée d'articles qui font l'objet "de liasses d'amendements, d'e-mails, de pressions, de menaces", regrettait samedi Jean-Yves Caullet, député PS.

Le sort réservé aux notaires focalise depuis des mois l'attention générale, mobilise la profession et anime la contestation parlementaire. « C'est une verrue à l'intérieur du texte », s'emporte Michel Chassang, président de l'Union nationale des professions libérales. « Le sujet mérite une réforme en soi. Elle devrait être menée par le garde des Sceaux. Ce n'est pas du ressort du ministre de l'Économie. »

Remises contre corridor tarifaire

Ce reproche, "se mêler de tout au risque de faire n'importe quoi", Emmanuel Macron l'a entendu toute la semaine dernière à l'Assemblée. Nombreux sont les députés qui lui ont reproché de toucher à tout, façon "Manu la Brocante". Ou même de "braconner" avec "un porte-bagages plein de mesurettes sans intérêt". Le chapitre sur les notaires lui permet de faire taire les critiques et de revenir aux fondamentaux de sa loi : introduire de la concurrence, obtenir plus de souplesse dans les tarifs. Malgré la virulence des attaques, il peut difficilement prendre le risque de saborder une mesure aussi emblématique.

Deux points semblent acquis : la liberté d'installation des notaires et l'entrée en jeu de l'Autorité de la concurrence pour contrôler les tarifs. En revanche, l'encadrement des prix des prestations ne passe pas auprès d'un grand nombre de députés qui se font le relais d'une mobilisation sans précédent d'élus locaux. "Ça va être très chaud! J'ai pourtant déjà réduit l'amplitude de ce corridor tarifaire…", reconnaît Cécile Untermaier, députée de la majorité et membre de la commission spéciale sur le sujet. Un compromis reviendrait à permettre aux notaires de baisser leurs tarifs par le biais de "remises" fixes. Une mesure qui permettrait de faire reculer les prix rapidement. Et de calmer la grogne.

Source : leJDD.fr 02-02-2015

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