L’ancien Premier ministre Edouard Philippe veut remettre en cause un accord bilatéral signé en 1968 entre la France et l’Algérie. Mais sur quoi porte cet accord très particulier né lors de la « décolonisation »

Édouard Philippe veut « revenir en arrière » sur cet accord signé en 1968, qui organise la circulation, le travail et le séjour des Algériens sur le territoire français. Cet accord bilatéral, qui n’est pas le seul signé par la France avec des pays dont elle était le colonisateur, offre un statut particulier voire exceptionnel aux ressortissants algériens qui souhaitent entrer sur le territoire français.

De fait, l’accord de 1968 les fait sortir du droit commun, « particularité très nette » dénoncée par l’ancien Premier ministre Édouard Philippe dans une interview à L’Express. Selon le maire du Havre, « aucun ressortissant d’un autre État ne bénéficie de tels avantages ».

Entrée en France des Algériens « facilitée »

Dans le texte, l’accord de 1968 prévoit que l’entrée des Algériens en France est « facilitée » : une personne de nationalité algérienne ne doit pas faire de demande de visa pour un séjour en France de plus de trois mois, mais elle doit demander un « certificat de résidence »,​ titre valable un an, pour des raisons privées ou familiales ou pour les études ou un emploi.

Les ressortissants algériens ont également, en vertu de cet accord, une facilité à accéder à un titre de séjour de dix ans : ils peuvent en faire la demande seulement après trois ans de résidence en France, contre cinq ans pour les personnes dépendant du droit commun, si leurs ressources sont suffisantes.

Les familles des titulaires d’un certificat de résidence qui ont recours au regroupement familial bénéficient d’un titre de séjour de même durée que celui de la personne qu’elles rejoignent. L’accord d’Algérie a évolué depuis sa rédaction initiale. Trois avenants ont été signé depuis 1968 : en décembre 1985, en septembre 1994 et en juillet 2001.

Dans le cadre du projet de loi Immigration présenté par « Les Républicains » ceux-ci appellent aussi à « dénoncer l’accord franco-algérien » de 1968

Les ressortissants algériens ont également, en vertu de cet accord, une facilité à accéder à un titre de séjour de dix ans : ils peuvent en faire la demande seulement après trois ans de résidence en France, contre cinq ans pour les personnes dépendant du droit commun, si leurs ressources sont suffisantes.

Les familles des titulaires d’un certificat de résidence qui ont recours au regroupement familial bénéficient d’un titre de séjour de même durée que celui de la personne qu’elles rejoignent. L’accord d’Algérie a évolué depuis sa rédaction initiale. Trois avenants ont été signé depuis 1968 : en décembre 1985, en septembre 1994 et en juillet 2001.

Dans le cadre du projet de loi Immigration présenté par « Les Républicains » ceux-ci appellent aussi à « dénoncer l’accord franco-algérien » de 1968.

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