Le projet de loi immigration, maintes fois reporté pour laisser la place à des questions jugées plus urgentes et que la cacophonie sur l’affaire des retraites avait encore une fois repoussé avait été fortement amendé par le Sénat et venait en discussion à l’Assemblée. En début de semaine dernière la gauche avait annoncé qu’elle ferait voter une motion de rejet.

Ce lundi 11 décembre, le Rassemblement national et une grande partie des Républicains ont voté pour la motion de rejet de la gauche, faisant ainsi tomber le projet de loi immigration du gouvernement à l’Assemblée avant même que le débat, qui devait durer quinze jours, ne soit abordé.

C’est un immense camouflet pour le gouvernement mais surtout une victoire de la politique « politicienne »

Le projet de loi immigration porté par Gérald Darmanin a été retoqué, ce lundi après-midi à l’Assemblée nationale avant même que les débats ne commencent. La motion de rejet présentée par l’écologiste Benjamin Lucas a réussi à obtenir une majorité des suffrages avec 270 voix pour, 265 contre. Ce sont les députés du Rassemblement national et ceux des Républicains qui ont fait la différence en décidant, à la dernière minute, de voter favorablement cette motion de la gauche.

La Nupès qui comprend encore, lorsque cela les arrange, le Parti Socialiste et les Ecologistes est à l’initiative de cette motion de rejet. N’étant pas à une contradiction près, ceux-là même qui ont réclamé, à grand bruit, davantage de débats au sein de l’Assemblée ont délibérément rejeté l’opportunité de proposer des amendements à un projet qu’ils considèrent comme trop radical.

Le Rassemblement National, toujours intransigeant sur sa politique démagogique qui prône « l’immigration zéro » (impossible voire même stupide), le reconduite à la frontière de TOUS les sans papier (utopique) ou encore le retour aux frontières nationales n’a pas hésité à mêler ses voix à celles des députés de gauche et d’extrême gauche. Dénonçant le «en même temps» de l’exécutif, le RN a fustigé les déclarations «indécentes et mensongères» du ministre de l’Intérieur. «Votre texte est invotable par les députés du RN. Voter la motion de rejet d’un autre groupe politique n’est pas valider son orientation politique», a lancé la député RN Edwige Diaz, avant d’annoncer le vote favorable de son groupe politique.

Quant aux Républicains qui se voient encore redevenir le grand parti de gouvernement qu’ils ont été naguère et qu’ils ne seront probablement plus jamais, ils ont, eux aussi, trahi leurs électeurs en s’associant aux deux extrêmes pour refuser le débat démocratique. Olivier Marleix, le patron du groupe LR, s’est joint à l’opposition de circonstance en déclarant : «Votre gouvernement a laissé piétiner en commission des lois le contre- projet du sénat». Par ces mots il légitimait le vote, par une majorité de ses troupes, de la motion de rejet.

Le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait pourtant déployé beaucoup d’énergie pour parvenir à une solution de compromis. Il avait assuré qu’il n’y aurait aucun tabou dans la construction de ce projet. Il n’a pu que constater que des alliances contre nature avaient fait passer la politique des partis avant l’intérêt général.

Un vote extrêmement rare

Si le dépôt d’une motion de rejet est courant, son adoption est extrêmement rare. Le dernier cas remonte à 2008, lorsque les parlementaires avaient rejeté, à la surprise générale la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). À l’époque, la motion de rejet s’appelait d’ailleurs «motion de procédure» et c’était alors le communiste André Chassaigne qui était parvenu à la faire adopter.

Et maintenant ? Qu’advient-il donc du texte de Gérald Darmanin ?

Trois options sont d’ores et déjà possibles pour le gouvernement. La première : laisser le texte poursuivre son parcours parlementaire avec une seconde lecture au Sénat, en début d’année prochaine. La seconde avec la convocation d’une commission mixte paritaire réunissant sept sénateurs et sept députés qui pourront alors tenter de trouver un accord sur le texte. Enfin, l’exécutif pourrait prendre acte qu’il n’a pas de majorité sur le texte et retirer le projet de loi.

C’est la deuxième hypothèse qui semble avoir été retenue par le Gouvernement.

Gérald Darmanin a reconnu son échec personnel et a annoncé lundi soir sur TF1 qu’il avait présenté sa démission au Président de la République et que celui-ci l’avait refusé.

Au-delà de la question de l’immigration, qui est un sujet majeur pour les Français, on peut légitimement s’inquiéter sur la capacité de réforme de l’exécutif durant les deux ans et demi qui nous sépare de la fin du quinquénat.

Jean-Pierre ECHAVIDRE

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