Le tribunal correctionnel de Paris a été sévère avec Jérôme Kerviel, le condamnant à cinq ans de prison, dont trois ans ferme. L'ex-trader de la Société générale a été déclaré mardi 5 octobre coupable de faux et usage de faux, d'abus de confiance et de délit d'intrusion frauduleuse dans un système de traitement automatisé des données. Il devra verser 4,9 milliards d'euros à titre de réparation à la banque.

Jérôme Kerviel voulait faire de son procès celui d'un système, dans lequel les banques encourageraient les traders à dépasser les limites autorisées. Mardi, le tribunal correctionnel de Paris lui a donné tort. Non seulement l'ex-trader de la Société générale a été reconnu coupable de tous les chefs d'accusation – faux et usage de faux, abus de confiance, intrusion frauduleuse dans un système de traitement automatisé des données –, mais il a écopé d'une peine record: cinq ans de prison dont deux avec sursis, mais surtout des dommages et intérêts fixés à 4,9 milliards d'euros.  

Jamais une telle somme n'avait été demandée dans le cadre du droit civil français. Dans son délibéré, la cour a longuement détaillé ses motivations: "Jérôme Kerviel s'est situé en parfaite connaissance de cause, en dehors de son mandat de trader. (…) Il n'a pas eu d'autorisation même tacite de sa hiérarchie de spéculer à outrance", a expliqué Dominique Pauthe, président de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Et d'enfoncer un peu plus l'inculpé: "Les éléments indiqués par la défense ne permettent pas de déduire que la Société Générale ait eu connaissance des activités frauduleuses de Jérôme Kerviel."

Kerviel "paye pour le système"

A l'issue de l'audience, Me Jean Veil, avocat de la Société générale, a reconnu que "ce jugement apparaît sévère". Mais, selon lui, les dommages et intérêts sont "justifiés" car "le comportement de Kerviel, ses mensonges (…) étaient si sophistiqués que la banque ne pouvait pas se rendre compte de ses agissements". De son côté, Me Olivier Metzner, conseil de Jérôme Kerviel, a évoqué une "décision déraisonnable". "La banque n'est responsable de rien, mon client paye seul pour le système. Cela est confortable pour beaucoup, (…) pas pour la vérité et la justice", a asséné l'avocat avant de préciser que l'ex-trader faisait appel.

Aucun mandat de dépôt n'ayant été requis contre lui, Jérôme Kerviel reste libre de ses mouvements, en attendant une audience en appel. Par ailleurs, aucune amende n'a été requise contre lui: il n'aura donc rien à payer dans l'immédiat. Il est de toute façon peu probable qu'il puisse un jour rembourser les 4,9 milliards d'euros qu'il doit à la Société générale. Me Jean Veil ne se fait d'ailleurs pas d'illusion: "Je voulais avant tout l'application stricte du droit." Quant à Me Olivier Metzner, il a lancé à la presse: "J'espère que chacun de vous veut verser un euro pour Jérôme Kerviel!" Sur Internet, des "Kervielothon" et une opération "Pièces jaunes" pour l'ancien trader ont déjà été lancés sur Facebook et Twitter.

Source : lejdd.fr  05-10-2010

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