La Commission européenne a adopté mercredi 28 septembre dernier une proposition de taxe sur les transactions financières. Celle-ci pourrait, selon le président de la Commission, José Manuel Barroso (photo), rapporter 55 milliards d'euros par an. Mais au sein de l'Union Européenne, l'idée est loin de faire l'unanimité même si Paris et Berlin font de réels efforts pour tenter de convaincre leurs partenaires.

La Commission européenne veut taxer les transactions financières. "Au cours des trois dernières années, les Etats membres ont accordé des aides et fourni des garanties au secteur financier à hauteur de 4.600 milliards d'euros. Il est temps qu'en retour, le secteur financier apporte sa contribution à la société", a justifié mercredi 28 septembre dernier le président de la Commission, José Manuel Barroso, à l'occasion de son discours sur l'état de l'Union au Parlement européen, à Strasbourg.

Selon lui, cette taxe, qui concernerait les 27 Etats membres de l'UE, "pourrait générer des revenus de 55 milliards d'euros par an". De source européenne, les institutions financières – banques, Bourses et fournisseurs de services financiers – seraient chargés de la collecte de cet impôt auprès de leurs clients et de son paiement. La taxe s'appliquerait aux institutions établies dans l'Union européenne, mais aussi à celles qui y ont un siège social ou qui ont une autorisation d'agir sur les marchés européens. La moitié – voire plus – du produit de la taxe serait attribuée au budget de l'UE, le reste revenant aux Etats membres. Sur ce sujet, l’Union a décidé d'avancer seule, alors que Paris et Berlin peinent à convaincre leurs partenaires du G20 d'instaurer une telle taxe pour financer, entre autres, l'aide au développement.

L'Union Européenne reste divisée

Selon le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta, "l'Union européenne est aux avant-postes dans la mise en place d'une taxe sur les transactions financières au niveau mondial". "Je suis certain que nos partenaires du G20 verront leur intérêt à suivre cette voie", écrit-il dans un communiqué. En réalité, l’exécutif européen reprend à son compte une "résolution pour une taxe sur les transactions financières", votée le 10 mars 2010 par le Parlement européen sur proposition du PS français et du SPD allemand. Une résolution non contraignante, tout comme la décision de la Commission européenne entérinée mercredi. Cette dernière ouvre toutefois la "voie" à des négociations internes à l’UE.

Mais même au sein des Vingt-sept, l'idée d'une taxe ne fait pas l'unanimité. Londres craint notamment qu'une telle taxe n'entraîne la délocalisation des transactions financières vers des pays tiers, scénario qui serait extrêmement préjudiciable à la City de Londres. En cas d'échec à obtenir l'unanimité au sein de l'UE, une procédure de coopération renforcée pourrait être mise en œuvre entre plusieurs Etats membres. La taxe pourrait ainsi être appliquée uniquement au sein de la zone euro, comme l'ont suggéré récemment les ministres allemand et belge des Finances, Wolfgang Schäuble et Didier Reynders. Quel que soit le scénario retenu, elle ne devrait pas voir le jour avant 2014.

 Source : leJDD.fr  28-09-2011

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