Vendredi 21 Octobre 2022 – Le gouvernement dégaine un nouveau 49.3 pour le budget de la Sécu
Un 49.3 déclenché sur le budget de la Sécu, après celui sur le budget de l'Etat: Elisabeth Borne a mis en jeu la responsabilité du gouvernement jeudi devant l'Assemblée nationale, pour la deuxième fois en deux jours, après plusieurs revers sur ce nouveau texte contesté. "Nous avons besoin" de cette partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale car "sans elle, nous ne pourrions poursuivre le débat" sur la suite du texte, "qui porte des réformes majeures en matière de prévention, de santé, de politique familiale ou d'autonomie", a justifié la cheffe du gouvernement à la tribune de l'Assemblée, en actionnant l'arme constitutionnelle au bout d'une journée seulement de discussions.
Mme Borne a indiqué que le texte soumis au 49.3 avait été "modifié, enrichi, amélioré, en tenant compte des débats en commission", avec notamment la prolongation des exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles. Après au total une dizaine de jours tumultueux au Palais Bourbon, une pause s'ouvre dans les débats jusqu'à lundi 16H00. La Première ministre sera alors confrontée à une première salve de motions de censure déposées par la Nupes et les députés RN, après son recours au 49.3 pour faire adopter sans vote la partie recettes du projet de budget 2023 de l'Etat.
Les motions n'ont quasi aucune chance d'être adoptées et de faire tomber le gouvernement: les élus RN ont exclu "a priori" de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa. Et le chef de file des députés LR, Olivier Marleix, refuse d'"ajouter du chaos au chaos" en apportant les voix de la droite. La partie recettes sera alors considérée comme adoptée en première lecture et l'Assemblée pourra passer à l'examen de la seconde partie, consacrée aux dépenses, à partir de jeudi 27 octobre.
"Dénaturé"
La cheffe du gouvernement aura à faire face à au moins une autre motion de censure, de la part des députés Nupes en lien avec le 49.3 de jeudi sur le budget 2023 de la Sécu. C'est un nouveau "passage en force", a dénoncé la patronne des députés LFI, Mathilde Panot, devant la presse: "double 49.3 égale double motion de censure". Elle pourrait être mise au vote lundi également, de source parlementaire. Les élus RN se réservent la possibilité de déposer également une nouvelle motion. "Tout le monde est pendu à cette mécanique du 49.3 mais ce n'est rien de grave", relativisait dans les couloirs l'élu MoDem Erwan Balanant. "On constate qu'il n'y a pas de majorité suffisante, face à des oppositions qui se liguent" mais n'ont pas de programme alternatif, taclait-il.
Comme en "sursis", les députés avaient entamé jeudi matin l'examen de ce nouveau texte dans une tension allant croissant. "La balle est dans votre camp", avait lancé aux députés le ministre de la Santé, François Braun. Mais le "spectre" du 49.3 "hante l'hémicycle", lui avaient rétorqué les élus de gauche. Et les échanges avaient très mal débuté pour l'exécutif: les deux premières parties du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avaient été rejetées. Elles portaient sur les comptes 2021 et l'exercice 2022, que la Première ministre a considéré comme "dénaturé" par les votes des oppositions.
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, s'était élevé contre une "opposition pavlovienne" aux projets de budgets et contre des "postures". "(Vous) surjouez l'indignation peut-être pour donner des raisons" au 49.3, avait rétorqué la cheffe des députés RN, Marine Le Pen. Même s'il n'était finalement pas prévu d'amendement réformant les retraites - piste élyséenne qui avait suscité l'ire de l'opposition et le malaise d'une partie de la majorité -, l'examen s'annonçait très difficile pour l'exécutif. Les députés avaient déposé plus de 3.000 amendements.
L'opposition vent debout
Le PLFSS anticipe une forte baisse du déficit à 6,8 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid. Il projette des économies de 1,1 milliard d'euros sur le remboursement des médicaments et 250 millions sur les laboratoires d'analyses notamment. Le projet de loi prévoit d'améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, et de réformer la formation des médecins généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages "en priorité" dans les déserts médicaux. Il entend accroître la lutte contre les "abus" d'arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.
M. Attal avait annoncé un amendement afin que les allocations hors retraites ne puissent plus être versées à partir de 2024 sur des comptes bancaires non-européens. Le gouvernement avait tendu par ailleurs la main sur certains points. Ainsi le transfert à la Sécu des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, point dur pour la droite, va être repoussé à 2024 via un autre amendement. Le cumul emploi-retraites des médecins va aussi être encouragé par une exonération de cotisations vieillesse en 2023. Insuffisant pour le groupe LR, dont les voix étaient clé et qui avait prévu de voter contre ce projet de budget.
La gauche met elle en avant un "manque d'investissements pour notre système de santé et nos hôpitaux". Marine Le Pen dénonce un texte "aveugle aux difficultés des patients et des professionnels de santé". Plusieurs mesures sont également critiquées par les professionnels concernés, des biologistes aux internes en médecine.
Vendredi 21 Octobre 2022 – Darmanin veut «généraliser» l'expulsion des familles de délinquants de leur logement social
Reçu dans l'émission politique de Cyril Hanouna jeudi, le ministre de l'Intérieur a déclaré qu'il souhaitait "généraliser" l'expulsion des familles de délinquants de leur logement social.
Gérald Darmanin a indiqué jeudi qu'il souhaitait "généraliser" l'expulsion des familles de délinquants de leur logement social quand ces familles ont été défaillantes.
Le ministre de l’Intérieur a rappelé qu'il avait fait expulser de son logement social la famille d'un jeune qui, en faisant du rodéo sauvage en moto, avait blessé très grièvement début août à Pontoise (Val d'Oise) deux enfants qui jouaient.
Ecarter de cette sanction les familles en difficulté
"Il faut généraliser l'expulsion des logements sociaux les familles" de délinquants, a-t-il dit, en précisant cependant qu'il convenait d'écarter de cette sanction les familles en difficulté comme les familles monoparentales.
Interrogé par le public sur une augmentation de la violence de la part de jeunes, Gérald Darmanin a fait valoir que la responsabilité des parents devait aussi être questionnée, en expliquant que la police ne pouvait pas tout.
"Des horreurs, j'en vois tous les jours" en tant que ministre de l'Intérieur, "je ne me voile pas la face", a-t-il poursuivi, en rappelant qu'il avait dès sa nomination place Beauvau, il y a un peu plus de deux ans, "parlé de l'ensauvagement de la société".
Vendredi 21 Octobre 2022 – Twitter au bord de la banqueroute ? Elon Musk prévoit de licencier 3/4 des effectifs
Selon le «Washington Post», le réseau social Twitter subit des difficultés financières qui conduiraient son possible acquéreur Elon Musk à licencier trois quarts des effectifs.
Au fil des semaines et des révélations, le flou se dissipe sur les intentions des uns et des autres. Dans une enquête exclusive du très sérieux «Washington Post», on apprend que le célèbre réseau social Twitter est en très mauvaise santé financière, si bien que la firme prévoyait déjà un plan de licenciement qu'un quart des effectifs actuels - la direction actuelle de Twitter prévoyait de réduire la masse salariale de l'entreprise d'environ 800 millions de dollars d'ici la fin de l'année prochaine. Le milliardaire Elon Musk, qui a soumis une offre de rachat de 44 milliards de dollars, immédiatement acceptée et on comprend mieux pourquoi, va frapper encore plus fort selon des documents transmis à des investisseurs potentiels. Le propriétaire de Tesla prévoit en effet de sacrifier... 3/4 des effectifs actuels, soit 6000 employés sur les 8000 que compte la société.
Twitter envisageait également de procéder à des coupes importantes dans son infrastructure, y compris les centres de données qui assurent le fonctionnement du site pour plus de 200 millions d'utilisateurs qui se connectent chaque jour, explique également «The Washington Post» qui a interrogé un spécialiste des données et de la modération des contenus sur Internet. Edwin Chen est formel : une telle réduction des effectifs ne peut qu'entrainer une baisse significative du contrôle du contenu et des utilisateurs, qui était déjà le talon d'Achille du réseau social. Elon Musk avait même dans un premier temps retiré son offre en affirmant que la proportion de spams et de faux comptes sur la plateforme était largement supérieure à 5%, le chiffre avancé par l'entreprise de San Francisco.
Reste à savoir ce que souhaite concrètement Elon Musk. Professeure de droit à l’université de Lorraine et directrice de la chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté de Sciences-Po, Florence G’sell nous avait expliqué que le milliardaire n’avait pas caché que «son intention générale est d’avoir une plateforme qui pratique peut-être un peu moins la modération mais surtout présente moins de ce qu’il appelle des biais : il accuse Twitter d’être dirigé par des gens assez à gauche qui prennent des décisions biaisées.», notamment par rapport aux propos et tweets d'un certain Donald Trump...
Vendredi 21 Octobre 2022 – Le changement climatique menace un milliard d'enfants
Selon une étude de l'ONG KidsRights, les effets du changement climatique menacent un milliard d'enfants.
Les effets du changement climatique menacent un milliard d'enfants et, globalement, le niveau de vie des mineurs dans le monde ne s'est pas amélioré au cours de la dernière décennie, a déclaré mercredi l'ONG KidsRights. La pandémie de Covid-19 a également eu un impact important sur les mineurs, parfois privés de nourriture ou de médicaments en raison de perturbations dans le secteur de la santé, entraînant la mort de quelque 286.000 enfants de moins de cinq ans, a indiqué l'ONG néerlandaise dans une étude annuelle.
Publié chaque année, le "KidsRights Index" classe 185 pays en fonction de leur respect de la Convention internationale des droits de l'enfant, sur la base de données de l'ONU. L'Islande, la Suède, la Finlande et les Pays-Bas occupent les premières places du classement 2022, fermé par la République centrafricaine, la Sierra Leone, l'Afghanistan et le Tchad.
Du 4 au 20 novembre, le shopping, la musique, la gastronomie et les animations pour enfants se vivent aussi dans la rue.
Andorra
L'étude 2022 est "alarmante pour nos générations d'enfants actuelles et futures", a déclaré dans un communiqué Marc Dullaert, fondateur et président de KidsRights. "Un climat en évolution rapide menace aujourd'hui leur avenir et leurs droits fondamentaux", a souligné M. Dullaert. "Il n'y a pas eu de progrès significatif dans le niveau de vie des enfants au cours de la dernière décennie et, en plus, leurs moyens de subsistance ont été gravement touchés par la pandémie de Covid-19", a-t-il ajouté.
L'Angola a réduit de plus de moitié la mortalité des enfants de moins de cinq ans
Pour la première fois en deux décennies, le nombre d'enfants qui travaillent est passé à 160 millions, soit une augmentation de 8,4 millions au cours des quatre dernières années, selon le "KidsRights Index", compilé avec l'Université Erasmus de Rotterdam.
L'étude salue toutefois les progrès effectués par certains pays. L'Angola a réduit de plus de moitié la mortalité des enfants de moins de cinq ans, tandis que le Bangladesh a réduit de près de moitié le nombre des moins de cinq ans souffrant d'insuffisance pondérale. La Bolivie a de son côté presque réduit de moitié son nombre d'accidents d'enfants au travail.
Deuxième l'an dernier, la Suisse dégringole quant à elle à la 31e place "en raison de la mise en œuvre insuffisante par le pays du principe de l'+intérêt supérieur de l'enfant+ dans les décisions qui concernent les enfants", a souligné l'ONG.
D'autres pays ont été épinglés par le rapport, notamment le Nigeria, 175e, pour le taux élevé de décès de mères pendant l'accouchement, et le Monténégro, 49e, en raison du faible taux de vaccination.
Vendredi 21 Octobre 2022 – Poutine a visité un terrain d'entraînement pour soldats mobilisés
Vladimir Poutine rejoue la partition de l'homme fort. Le président russe a visité jeudi un terrain d'entraînement pour soldats mobilisés dans la région de Riazan, au sud-est de Moscou.
Vendredi 21 Octobre 2022 – Le parquet suisse fait appel de l'acquittement de Platini et Blatter
Le ministère public suisse fait appel de l'acquittement cet été de Michel Platini et de l'ex-président de la Fifa, le Suisse Sepp Blatter, dans une affaire d'escroquerie, a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué. Le ministère public a adressé une déclaration d'appel auprès de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) et "demandé l'annulation totale du jugement de première instance", indique le communiqué confirmant une information du quotidien L'Equipe. Le parquet a souligné qu'il ne ferait aucune autre déclaration à ce sujet.
Après six ans d'enquête et deux semaines de procès pour escroquerie en Suisse, l'icône française du football, 67 ans, et Sepp Blatter, 86 ans, avaient été acquittés le 8 juillet. Ils encouraient cinq ans de prison et le parquet avait requis un an et huit mois de prison avec sursis. Ils comparaissaient pour avoir "obtenu illégalement, au détriment de la Fifa, un paiement de deux millions de francs suisses" (1,8 million d'euros) "en faveur de Michel Platini".
Défense et accusation s'accordaient sur un point: le triple Ballon d'Or a bien conseillé Sepp Blatter entre 1998 et 2002, lors du premier mandat de ce dernier à la tête de la Fifa, et les deux hommes ont signé en 1999 un contrat convenant d'une rémunération annuelle de 300.000 francs suisses, intégralement payée par la Fifa.
Un "accord de gentlemen" oral
Mais, en janvier 2011, l'ancien milieu de terrain -devenu dans l'intervalle président de l'UEFA (2007-2015)- "a fait valoir une créance de deux millions de francs suisses", qualifiée de "fausse facture" par l'accusation. Les deux hommes martelaient de leur côté qu'ils avaient dès l'origine décidé d'un salaire annuel d'un million de francs suisses, par un "accord de gentlemen" oral et sans témoins, sans que les finances de la Fifa n'en permettent le versement immédiat à M. Platini.
Le Français "valait son million", avait assuré Sepp Blatter aux magistrats, avant que Michel Platini ne décrive à son tour une négociation si peu formalisée qu'il n'avait pas précisé la devise: "Moi pour rigoler, j'ai dit 'des pesetas, des lires, des roubles, des marks, c'est toi qui décides'", avait raconté la légende des Bleus devant le tribunal. Ce dernier a estimé que l'escroquerie n'était "pas établie avec une vraisemblance confinant à la certitude", appliquant donc le principe général de droit pénal selon lequel "le doute doit profiter aux accusés".
Vendredi 21 Octobre 2022 – Présidence de LR : Wauquiez apporte son soutien à Ciotti
"Je voterai avec conviction pour Éric Ciotti", a affirmé Laurent Wauquiez dans une interview au "Figaro" qui précise avoir "beaucoup d'estime pour les différents candidats", notamment Bruno Retailleau qui "a fait un très gros travail comme président de groupe au Sénat".
Le président de la région Auvergne Rhône Alpes Laurent Wauquiez a sans surprise apporté jeudi son soutien à Eric Ciotti dans la course à la présidence des Républicains, vantant dans Le Figaro son "courage" et sa "clarté".
"Éric est un ami. On a beaucoup de combats communs, on a souvent défendu les mêmes choses", et "il a ce lien avec les militants qui est pour moi la première condition pour être président du parti", ajoute-t-il.
Le très droitier député des Alpes-Maritimes fait pour beaucoup figure de favori grâce au soutien des militants des puissantes fédérations du sud-est.
Le soutien de Laurent Wauquiez faisait peu de surprise, le député des Alpes-maritimes ayant régulièrement répété que lui président de LR, il serait rapidement désigné candidat à la présidentielle de 2027.
Laurent Wauquiez rend hommage dans Le Figaro à "un élu qui a du courage, de la clarté sur des sujets difficiles comme la sécurité et l’immigration".
Dans cette course à la tête du parti, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau table lui sur une image de rassemblement et le soutien des élus, dont certains menaceraient de partir si Eric Ciotti prend le parti.
L'élection du président de LR aura lieu le weekend du 3 décembre
Dans son interview, Laurent Wauquiez tente de dissiper ces craintes: "moi qui connais bien Éric, c’est quelqu'un de très intelligent, beaucoup plus subtil que les caricatures qui sont faites de lui", assure-t-il, se disant "convaincu qu’il saura rassembler les sensibilités diverses de notre famille politique".
"C’est le président dont notre famille politique va avoir besoin. Il a toute ma confiance", ajoute-t-il.
Troisième candidat de cette campagne, le député du Lot Aurélien Pradié fait figure de challenger avec sa ligne de droite sociale proche de celle de Xavier Bertrand. Le président de la région Hauts-de-France devrait d'ailleurs assister à une de ses réunions publiques vendredi soir à Saint-Quentin.
L'élection du président de LR aura lieu le weekend du 3 décembre, avec si besoin un second tour le weekend suivant.
Vendredi 21 Octobre 2022 – Carburants : près d'un Français sur deux exprime de la sympathie pour les mouvements sociaux
Les trois quarts des Français sont pourtant directement impactés par les mobilisations, selon un sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro.
Les grèves s'essoufflent timidement dans les raffineries. Les salariés de deux sites pétroliers de TotalEnergies, dans le Nord et les Bouches-du-Rhône, ont suspendu jeudi leur mobilisation. «Moins de 25% des stations sont en rupture», s'est réjouie mardi Élisabeth Borne, invitant les grévistes à reprendre le travail. Même si le risque d'une paralysie du pays s'éloigne, près d'un Français sur deux (47%) exprime de la sympathie envers les mouvements sociaux actuels, selon un sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro. «Ce niveau de soutien peut sembler élevé, mais il est finalement bien faible par rapport à celui que nous mesurons dans l'histoire des mouvements sociaux, Gilets jaunes inclus», précisent Céline Bracq, directrice générale d'Odoxa, et Émile Leclerc, directeur d'études.
Les trois quarts des Français (76%) sont directement touchés par les mobilisations. Plus de la moitié (56%) continue de rencontrer des difficultés pour trouver du carburant. Et les Français n'entrevoient pas non plus le bout du tunnel. 84% d'entre eux pensent que de nouvelles journées d'actions auront lieu dans les prochaines semaines.
Des vacances perturbées
Il faut dire qu'à l'aube des congés d'automne, la menace d'une reconduction est bien réelle. «Les vacances de la Toussaint, ça va être une catastrophe», prédisait dès le début du mouvement Reynald Prévost, coordinateur FO de la raffinerie de Port-Jérôme. Face au risque de trains supprimés, couplé d'une pénurie de carburants, près de 40% des Français ont même renoncé à partir en vacances. 31% ont quant à eux changé leur organisation.
Le gouvernement hausse toujours le ton, tandis que le mouvement touchant les raffineries se propage dans le secteur du nucléaire. 76% des Français estiment que le conflit social pourrait s'étendre aux autres secteurs. Au point que 60% d'entre eux craignent un blocage comme celui de décembre 95.
Malgré tout, les mobilisations n'atteignent pas les chiffres records des grèves contre le «plan Juppé». La «marche contre la vie chère et l'inaction climatique» a rassemblé, dimanche 16 octobre, près de 30 000 personnes dans la capitale. De leur côté, les syndicats étaient vent debout, mardi 18 octobre, lors de la journée de grève interprofessionnelle. Ils étaient un peu plus de 100 000 à descendre dans la rue, selon le ministère de l'Intérieur.
Vendredi 21 Octobre 2022 – L'Ukraine accuse la Russie de vouloir détruire un barrage près de Kherson
L'Ukraine a accusé la Russie d'avoir miné un barrage hydroélectrique près de Kherson, dans le sud du pays, en vue de provoquer une «catastrophe» dans cette région qu'elle a commencé à évacuer face à l'avancée des troupes de Kiev. «La Russie prépare consciemment le terrain pour une catastrophe de grande ampleur dans le sud de l'Ukraine», a dénoncé Volodymyr Zelensky à distance devant le Conseil de l'Union européenne jeudi.
Selon lui, les forces russes «ont miné le barrage et les unités de la centrale hydroélectrique de Kakhovka», une des plus grandes infrastructures de ce type en Ukraine. Si le barrage explose, «plus de 80 localités, dont Kherson, se retrouveront dans la zone d'inondation rapide», s'est-il alarmé. «Cela pourrait détruire l'approvisionnement en eau d'une grande partie du sud de l'Ukraine» et affecter le refroidissement des réacteurs de la centrale nucléaire de Zaporijjia, qui puise son eau dans ce lac artificiel de 18 millions de mètres cubes, a ajouté Volodymyr Zelensky.
Le but de la Russie est d'arrêter l'avancée des troupes ukrainiennes dans la région et de protéger les forces russes, a estimé sur Twitter un des conseillers Volodymyr Zelensky, Mykhailo Podolyak.
Vendredi 21 Octobre 2022 – Énergie: les Vingt-Sept tentent de sortir de l’impasse lors d’un nouveau sommet :
Emmanuel Macron a appelé les Européens à «trouver les moyens» de parvenir à un «large consensus».
Sauront-ils faire les compromis nécessaires pour soulager les ménages et les entreprises européens qui ont vu leurs factures s’envoler? Les Vingt-Sept sont réunis depuis jeudi après-midi à Bruxelles pour un sommet dominé par la crise de l’énergie. Dans la soirée, certains évoquaient déjà la convocation d’une réunion extraordinaire pour novembre.
Peu avant le début de la réunion, le président du Conseil européen, Charles Michel, avait admis que trouver un accord «sera probablement difficile». «Mais il est important d’envoyer un signal fort aujourd’hui ou demain», soulignait-il. Même impatience de la part du Belge Alexander De Croo: «Si on veut montrer que l’on est capable d’agir, c’est le moment de le faire».
Agir directement sur le prix
Au regard des différences de positions sur les propositions présentées mardi par la Commission, sortir de l’impasse au cours de cette réunion relèverait de l’exploit, même si de timides avancées que les Européens auront à cœur de faire mousser ne sont pas exclues.
Dans la soirée, l’Italien Mario Draghi, qui participait à son dernier sommet, s’adressait durement à ses homologues et résumait la situation ainsi: «Maintenant, nous sommes en récession. Et avec la rupture de l’unité de l’UE, Poutine gagne». «Mieux vaut reconnaître que nous sommes divisés» plutôt que de continuer «à faire semblant», ajoutait-il.
Les mesures destinées à agir directement sur le prix - en attendant la mise sur orbite en mars 2023 d’un nouveau référentiel complémentaire à l’actuel TTF - sont au cœur des discussions. Selon un des derniers projets de conclusions, il est question de «faire avancer les travaux» sur un «corridor de prix dynamique temporaire sur les transactions de gaz naturel» et sur un plafonnement des prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité.
«Surmonter des tendances protectionnistes»
Une quinzaine d’États membres sont favorables au principe d’un plafonnement du prix du gaz et appellent à des mesures immédiates. Mais l’Allemagne, le Danemark, la Lettonie et la Hongrie s’y opposent toujours.
«La proposition de la Commission sur le plafond du prix, c’est comme aller dans un bar et dire au barman que vous voulez payer la moitié du prix de votre bière. Ça n’arrivera pas. Les clients ne peuvent pas réduire les prix de l’énergie. Seules la diversification et la concurrence le peuvent», tweetait en début de soirée Viktor Orban.
Berlin, qui a aggravé son cas en Europe en lançant un grand plan de soutien à 200 milliards d’euros, reste campé sur une position qualifiée de «radicale» par certains. «Nous devons trouver un moyen de surmonter… des tendances presque protectionnistes », a averti le premier ministre letton, Arturs Krisjanis Karins.
D’autres États membres (Estonie, Pays-Bas et Bulgarie) se montrent moins fermés, mais sont demandeurs d’une évaluation des risques et des conséquences d’un plafonnement des prix du gaz. Le défi des Européens est de «faire baisser les prix du gaz de manière que le gaz continue à couler», a résumé le Néerlandais Mark Rutte.
Une partie des achats obligatoirement groupée
Afin d’éviter tout emballement du marché au printemps prochain lorsque la campagne de remplissage des cuves de l’UE débutera, la Commission a proposé qu’une partie des achats - soit 15% des objectifs de remplissage - se fasse obligatoirement de façon groupée.
De même, il est question d’introduire une solidarité obligatoire entre les États membres en cas de risque de pénurie pour l’un d’eux. Mais là encore, les Européens n’étaient pas alignés avant le sommet. Certains, notamment Draghi et De Croo, ont en outre fait valoir que la solidarité ne peut être à géométrie variable, à savoir sur les approvisionnements, mais pas sur le plafonnement des prix ou sur le soutien aux ménages et aux entreprises avec un nouvel emprunt commun. Emmanuel Macron est pourtant arrivé au sommet en assurant que les Vingt-Sept «trouveraient un moyen» pour arriver à «un large consensus».
Une ambiance particulière
Au-delà des désaccords, cette réunion se déroule dans une ambiance particulière, alors que la force de traction de l’UE - Allemagne, France, Italie - semble caler. L’Italien Mario Draghi cédera bientôt sa place à la chef de file de l’extrême droite, Giorgia Meloni.
L’annonce mercredi de l’annulation du Conseil franco-allemand prévu la semaine prochaine à Fontainebleau ne facilite pas les choses non plus. Jeudi, Emmanuel Macron et Olaf Scholz se sont parlé avant le début du sommet. Durant une demi-heure et sans témoin. Ils se sont mis d’accord pour se rencontrer mercredi à Paris. Objectif: «Restructurer l’agenda franco-allemand», selon une source de l’UE. Tout en pointant l’isolement croissant de l’Allemagne en Europe, le président a affirmé vouloir «préserver l’unité européenne et aussi l’amitié et l’alliance entre la France et l’Allemagne».
À ceux qui dénoncent une Allemagne égoïste et peu soucieuse des difficultés de ses partenaires, Olaf Scholz a rappelé que son pays finance 26% du budget européen. Manière de signifier que l’Allemagne prend sa part.
Vendredi 21 Octobre 2022 – Clermont-Ferrand : un rassemblement pour la liberté de porter «l'abaya» devant le lycée Ambroise Brugière
Une centaine de jeunes ont manifesté devant l'établissement afin de réclamer la liberté vestimentaire, notamment celle de porter des vêtements à caractère religieux.
Un rassemblement s'est tenu pendant plus d'une heure devant le lycée Ambroise Brugière de Clermont-Ferrand, mercredi 19 octobre. Environ 150 lycéens et étudiants ont manifesté pour la «liberté vestimentaire» dans les lycées, notamment sur le droit de porter des vêtements larges type «abaya», à caractères religieux.
Dès 7h30, des jeunes ont placé des poubelles devant les grilles de l'établissement, avant de filtrer l'entrée des élèves et du personnel. Des étudiants de l'Union nationale des étudiants de France (Unef) ont été rejoints par des lycéens et des jeunes membres du syndicat La Voix lycéenne, rapportent nos confrères de France Bleu Pays d'Auvergne.
Des flyers ont été distribués sur lesquels étaient écrites les revendications des jeunes étudiants : «La fin de la discrimination et du harcèlement des lycéennes. La liberté vestimentaire dans les lycées. L'installation d'un miroir à l'entrée du lycée». En tête du papier, un slogan : «Mon style vestimentaire c'est mon choix l'école n'y touchera pas !».
«Vêtements trop amples»
Cette manifestation ferait suite à l'instauration, quelques jours auparavant, d'une nouvelle règle dans l'établissement «imposant à l'équipe pédagogique de signaler les élèves qui auraient pour habitude de porter des tenues amples, à caractère religieux, type "abaya"», indique le média local. «Une dizaine de tenues ont été signalées pour environ 1300 élèves», dans ce lycée situé dans un quartier populaire, précise-t-il.
«Des élèves ont été convoquées par le proviseur et des professeurs à deux ou trois reprises depuis la rentrée [...] et en sont ressorties en pleurant. Leur tenue posait problème, elles portaient des vêtements trop amples ou trop longs», explique Olivia Lalande, responsable fédérale de La Voix lycéenne, dans les colonnes de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes.
«Il n'y a pas de problème de laïcité dans notre établissement», affirme quant à lui Richard Commeau, le proviseur du lycée. «C'est un sujet de résonance nationale, il faut que l'on soit vigilant ici comme ailleurs et il faut l'expliquer aux élèves», a-t-il poursuivi à France Bleu.
«Intransigeance la plus totale»
Le rectorat de Clermont-Ferrand affirme de son côté, avoir «envoyé une équipe d'agents pour dénouer la situation et rencontrer les manifestants», ajoute le journal local. Les jeunes manifestants auraient été «reçus par le proviseur du lycée, et le rassemblement s'est terminé dans le calme».
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a, elle, réagi à travers un communiqué de presse : «Cette manifestation vise à remettre en cause un principe sacré de notre République : la laïcité. Ce rassemblement est une provocation qui ne doit souffrir d'aucune tolérance.» Elle demande «l'intransigeance la plus totale à l'endroit des élèves qui tenteraient de se soustraire aux lois de notre République et des prosélytes islamistes qui encouragent et organisent la transgression de la loi dans nos écoles, collèges et lycées.»
Vendredi 21 Octobre 2022 – Les prestations sociales ne pourront plus être versées sur des comptes non européens en 2024, annonce Gabriel Attal
Cela vaudra pour l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), les prestations familiales ou encore le RSA.
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé jeudi que les allocations hors retraites ne pourront plus être versées à partir de 2024 sur des comptes bancaires non-européens, dans un objectif de lutte contre la fraude. «La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d'études, d'articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens», a lancé le ministre devant l'Assemblée nationale.
A partir de 2024, «plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non français, ou non européen» (hors zone SEPA), a-t-il indiqué, en présentant un amendement gouvernemental en ce sens au projet de budget de la Sécu (PLFSS). Cela vaudra notamment pour l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), les prestations familiales, le RSA ou encore l'allocation supplémentaire d'invalidité. Un autre amendement du gouvernement prévoit d'imposer des frais de gestion aux fraudeurs, que cela concerne les cotisations ou prestations sociales, afin «de faire reposer sur eux plutôt que sur les salariés et les entreprises le financement des opérations de détection et de recouvrement de ces fraudes».
L'exécutif affiche sa fermeté
Gabriel Attal entend adresser au travers de ce projet de budget «un message de fermeté à l'égard de tous les fraudeurs, qu'il s'agisse de la fraude aux cotisations ou de la fraude aux prestations». Car «frauder, c'est voler, tout simplement». Le texte prévoit en la matière de lutter notamment contre les «abus» d'arrêts de travail en encadrant la téléconsultation. Ne seront ainsi pris en charge que les arrêts prescrits par le médecin traitant ou par un médecin déjà consulté au cours des douze derniers mois. «Il s'agit ici de réguler seulement 1% des arrêts-maladie; il ne s'agit pas de fragiliser l'accès aux soins dans les territoires ruraux, puisque 80% des arrêts prescrits en téléconsultation bénéficient à des assurés en zones urbaines», a souligné Gabriel Attal.