La commission des Finances du Sénat a voté lundi 23 novembre un amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir la TVA à 19,6% dans la restauration. Face aux demandes répétées du secteur, le taux avait été abaissé à 5,5% le 1er juillet dernier. Mais depuis, les restaurateurs ont été régulièrement accusés de ne pas jouer le jeu. En cause: la quasi-absence de baisse des prix. L'amendement doit désormais être examiné en séance.

Près de six mois après son entrée en vigueur, la baisse de la TVA - de 19,6% à 5,5% - dans la restauration fait toujours autant débat. Lundi, la commission des Finances du Sénat a adopté à l'unanimité un amendement au projet de loi de Finances 2010 visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA dans le secteur. Le texte, déposé par quatre sénateurs centristes, doit désormais être examiné en séance et aurait, selon plusieurs sources, peu de chances d'aboutir.

Reste que ce vote représente un véritable avertissement au secteur de la Commission des Finances du Sénat. Les sénateurs à l'origine de l'amendement jugent que les restaurateurs n'ont pas tenu leurs engagements, à savoir essentiellement la répercussion de la baisse de la TVA sur les prix et la création de nouveaux emplois. Ils estiment par ailleurs que la baisse n'est pas justifiée "dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public". Et d'ajouter: "D'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs." Lors de l'examen du projet de budget par l'Assemblée, plusieurs députés avaient émis les mêmes réserves.

"Surréaliste" selon un syndicat

Du côté des syndicats, l'annonce du vote a fait l'effet d'une bombe. "On est abasourdis", a ainsi déclaré à l'agence de presse Reuters Didier Chenet, le président du Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs), deuxième organisation de la profession. "Ce n'est pas au bout de six mois que l'on remet en cause la signature d'un accord sur trois ans. Nous avons pris des engagements sur six mois sur les prix, les conditions de travail et les investissements", a-t-il déclaré. Le syndicaliste a toutefois reconnu qu'il était possible de "faire mieux" sur les prix. "On y travaille", a-t-il assuré. Quant à l'amélioration des conditions de travail, Didier Chenet a rappelé que la date limite fixée par le gouvernement pour signer un accord d'augmentation des salaires était le 30 novembre. "On voudrait faire capoter les négociations sociales, on ne s'y prendrait pas autrement (...) Je ne comprends pas que l'on puisse gouverner dans ces conditions, c'est proprement surréaliste".

Face aux critiques répétées, l'Etat a lancé un ultimatum au secteur. Le 14 octobre dernier, le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a donné deux mois aux restaurateurs pour répercuter de manière significative la baisse de la TVA. Le 28 avril dernier, la profession s'était engagée à baisser les prix de 11,28% sur plusieurs produits. Selon Bercy, si les engagements sont respectés, les prix dans la restauration devraient baisser globalement de 3%. Or, en septembre, l'Insee observait un recul des prix de seulement 1,45%. Des chiffres jugés regrettables par Hervé Novelli.

Source : lejdd.fr  23-11-2009



Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)