La date limite du paiement de la Taxe Foncière 2016 était fixée, pour les contribuables non mensualisés, au 17 octobre. C’est pour cette raison que l’on a beaucoup parlé de cette Taxe dans les différents médias. Mais ce n’est pas la seule raison : si  c’est impôt a fait la une de l’actualité c’est aussi et surtout parce qu’il a augmenté un peu partout dans des proportions parfois inadmissibles !..

Une hausse en moyenne trois fois supérieure à l’inflation

La taxe foncière a augmenté, en moyenne sur le territoire français, de 14,70% entre 2010 et 2015 c'est-à-dire trois fois plus que l’inflation (l’indice des prix à la consommation a augmenté lui de 4,97% entre octobre 2010 et octobre 2015.

Mais la hausse de la Taxe Foncière est également trois fois supérieure à la hausse des loyers du secteur privé sur la même période (estimé à 4,27% par l’observatoire Clameur) et deux fois supérieure à l’évolution des salaires (la hausse du SMIC horaire par exemple a été de 7,44% entre décembre 2010 et décembre 2015)

La taxe foncière augmentant beaucoup  plus vite que les loyers, les salaires ou les retraites, l’impôt foncier pèse de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires allant jusqu’à représenter plusieurs mois de loyer, de salaire ou de retraite.

A Montesquieu-Volvestre

En matière d’augmentation des impôts notre commune n’est pas en reste, quoiqu’en dise notre Maire. Pour exemple nous allons citer quelques chiffres clé :

AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIERE ENTRE 2007 ET 2012 : 46,03% (Donnée observatoire UNPI)

AUGMENTATION DU PRODUIT DE LA TAXE FONCIERE DANS LE BUDGET DE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ENTRE 2010 ET 2015 : 27% (contre 14,51% en moyenne nationale)

AUGMENTATION DES BASES (**) NETTES DE LA TAXE FONCIERE ENTRE 2010 ET 2015 :18%

En appliquant à Montesquieu-Volvestre l’augmentation due à la croissance des bases nous aurions été déjà au dessus de la moyenne nationale. L’augmentation du taux, décidée par la commune augmente considérablement l’impôt.

Comparaison avec les communes voisines

Si l’on « s’amuse » à comparer l’augmentation du produit revenant à la commune A avec l’augmentation des bases B sur la même période (2010 – 2015) on trouve des chiffres assez surprenants :

MONTESQUIEU-VOLVESTRE     A= 27%                            B= 18%

MARTRES TOLOSANE                    A= 1%                              B= 18%

Le premier chiffre peut surprendre mais il faut savoir que la Commune a baissé son taux de 15% pendant la période (oui c’est POSSIBLE !..)

CARBONNE                                         A= 26%                            B= 23%

CAZERES                                              A= 24%                            B= 24%

CONCLUSION : Montesquieu-Volvestre commune « bien gérée » ? A voir !...

(**) Les bases de taxation : Les valeurs locatives cadastrales des propriétés bâties et non bâties constituent l’essentiel des bases brutes des taxes d’habitation et foncières. Ces valeurs locatives ont été établies par les services cadastraux après consultation des commissions communales ou départementales lors de la révision foncière de 1970 pour les propriétés bâties, et de 1961 pour les propriétés non bâties (1975 dans les DOM). À la date de la révision, elles correspondaient au loyer annuel théorique que devait produire chaque propriété aux conditions du marché. Pour tenir compte de l’inflation et de l’évolution générale des loyers depuis cette date, elles ont fait l’objet en 1980 d’une actualisation par département et, après 1980, de revalorisations annuelles nationales.

Jean-Pierre ECHAVIDRE

Avec l’aide précieuse d’un Inspecteur des Finances Publiques