Au 1er Janvier 2017 40% des communautés de Communes vont disparaitre. Objectif affiché : des économies de gestion, davantage de services, une simplification. La réforme engagée à marche forcée risque pourtant de décevoir comme cela a été le cas pour la fusion des Régions pour laquelle on n’a pas mis longtemps à s’apercevoir qu’en fait d’économies on avait plutôt augmenté les dépenses !..

Beaucoup d’avantages… sur le papier

Offrir une crèche ou une médiathèque à de petites communes non équipées, étendre les réseaux de bus urbains, égaliser les impôts locaux, réaliser des économies d'échelle, etc. Sur le papier, la nouvelle carte intercommunale qui entre en service au 1^er janvier comporte bien des vertus, en particulier celle de faire enfin coïncider le périmètre de ces gestionnaires avec celui des bassins de vie. Mais le chantier reste très complexe. Trop complexe sans doute. Et surtout il s’est engagé dans l’indifférence générale, sans aucune concertation avec la population et sans même aucune information des électeurs qui sont pour le coup complètement court-circuités !..

Une réforme ambitieuse engagée sans suffisamment de réflexion

C'est probablement le volet le plus ambitieux de la vaste réforme territoriale que le gouvernement a fait voter en août 2015. La loi NOTRe impose à marche forcée plus de 450 fusions d'intercommunalités en exigeant de chaque communauté qu'elle respecte au minimum un seuil de 15.000 habitants. A part 253 exceptions (dans les zones de montagne par exemple), c'est la fin des petites communautés : les préfets, avec ou sans concertation locale, ont fait disparaître 1.600 syndicats intercommunaux, soit 40 % de moins.

C'est une nouvelle tentative de l'Etat, la plus massive, pour forcer les élus locaux à rationaliser les administrations locales et à simplifier par le haut une carte toujours tachetée de 35.000 communes. L'Etat a promu pour cela l'intercommunalité depuis 1999 (loi Chevènement) comme outil de coopération entre communes. Depuis, ces structures ont permis de fortement développer les services locaux, mais ont échoué à trouver des économies de fonctionnement, les communes continuant d'embaucher des agents malgré la montée en puissance des effectifs communautaires.

Dix ans de travail d’harmonisation

Une première vague de 300 fusions, entre 2012 et 2014, a déjà dopé la population totale moyenne des groupements à 29.000 habitants, contre 23.000 début 2012. Cette fois, le mouvement est plus vaste et rapide, promettant des moyennes à plus de 46.000 habitants. « C'est un chantier considérable. Il ne s'est passé que 9 mois entre les schémas définitifs actés fin mars par les préfets et leur mise en œuvre », insiste Nicolas Portier, délégué général de l'AdCF (Assemblée des communautés de France). Il rappelle que la moitié des structures qui fusionnent sortent à peine de la digestion de la précédente refonte des périmètres. La présidente LR de Reims Métropole qui se marie avec 9 communautés de communes dont celle de Châlons raconte que l'opération a exigé une centaine de réunions.

Pour autant, l'AdCF souligne que 80 % des rapprochements ont été votés par les élus locaux, qu'ils aient été conçus par les préfets ou en concertation. Les difficultés budgétaires ont certes aidé à convaincre des communes de se rapprocher. Mais le gros travail de couture reste à faire : « Nous avons dix ans de travail d'harmonisation », assure Nicolas Portier. Convergence des régimes des agents, de la fiscalité, des tarifs des services publics, de la planification des documents d'urbanisme... Sans parler du partage des satellites comme les offices de tourisme, les centres d'action sociale

Source : LesEchos.fr  03-01-2017