«Nos compatriotes en ont ras le bol de la fraude », s'est insurgé Bruno Le Maire mardi 18 avril sur RMC. «Le contribuable n'a aucune envie de voir que des gens puissent en bénéficier, le renvoyer au Maghreb ou ailleurs, alors qu'ils n'y ont pas droit», a protesté le ministre de l'Économie. Ces propos, qui ont déclenché un tollé à gauche, faisaient suite à la promesse d’Emmanuel Macron la veille de faire des «annonces fortes dès le début du mois de mai contre les fraudes fiscales et sociales».

Ce vendredi 21 avril, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal (photo), invité d'Europe 1, a rappelé à son tour qu'un plan complet de lutte était prévu dans les prochains mois. Parmi les mesures phares d'ici 2024, le gouvernement veut relever de six à neuf mois la condition de résidence minimum en France sur l'année.

Il faudra désormais résider neuf mois en France pour toucher des aides sociales

Le gouvernement va restreindre les conditions de résidence pour toucher les allocations sociales. Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a confirmé ce vendredi 21 avril que ce changement interviendrait «à compter de 2024», dans une interview à Europe 1, où il a également annoncé la fin du versement des aides sur les comptes hors Union européenne dès le 1er juillet. Il souhaiterait imposer neuf mois de résidence par an en France au minimum aux personnes souhaitant bénéficier d'une prestation sociale.

Pour l'instant, la condition de résidence diffère d'une aide à l'autre. Pour les moins restrictives, il suffit d'être présent en France six mois par an minimum, sur le même principe que la résidence fiscale. Il s'agit des allocations familiales, du minimum vieillesse, de l'assurance veuvage et de l'allocation supplémentaire d'invalidité. Les APL sont versées pour un logement en France occupé au moins huit mois par an, «sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure», précise la loi.

Renforcer les contrôles

Gabriel Attal souhaiterait donc aligner la condition de résidence de ces prestations sociales à la plus restrictive, celle du RSA, qui demande neuf mois de présence annuelle sur le territoire. Cette aide est toutefois quand même versée si ce critère n'est pas respecté, mais seulement pour les mois «complets» de présence en France.

Début mars, le ministre avait déjà évoqué ce projet de durcissement des règles. Le gouvernement avait alors soutenu un amendement du sénateur LR Bruno Retailleau lors de la réforme des retraites, qui proposait ce seuil de neuf mois pour le minimum vieillesse. À l’époque, Gabriel Attal disait vouloir donner accès au fichier PNR, qui regroupe les données des voyageurs aériens, aux caisses de sécurité sociale pour les aider à mieux contrôler cette condition de résidence.

Ces annonces interviennent quelques jours après les propos très commentés du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, qui évoquait des sommes fraudées et envoyées «au Maghreb ou ailleurs». Gabriel Attal a reconnu que la fraude aux cotisations sociales reste difficile à chiffrer précisément, bien qu'on «l'estime à huit milliards d'euros par an», sans pouvoir préciser l'ampleur de la fraude à la condition de résidence. Son durcissement devrait être entériné début mai lors de l'annonce d'un plan global de lutte contre les fraudes sociales et fiscales promis par Emmanuel Macron lors de son allocution lundi 17 avril.

Les allocations sociales ne pourront plus être versées à l'étranger à partir du 1er juillet

Seuls les comptes bancaires des pays membres de l'union européenne pourront continuer à recevoir les prestations sociales distribuées par l'État français.

La mesure avait déjà été annoncée par le même Gabriel Attal en octobre dernier, mais son entrée en application était prévue jusqu'à présent pour 2024. L'échéance est donc avancée de plusieurs mois, comme l'avait déjà révélé Olivier Véran, mercredi, en compte rendu du Conseil des ministres. Qualifiée d'«importante» par Gabriel Attal vendredi matin, la fin du versement des allocations sociales sur des comptes domiciliés en dehors de l'Union européenne devrait concerner l'allocation de solidarité aux personnes âgées, les prestations familiales, le RSA ou encore l'allocation supplémentaire d'invalidité.

Seuls les comptes bancaires des pays membres de la zone SEPA pourront continuer à recevoir les prestations sociales distribuées par l'État français, c'est-à-dire ceux de l'Union européenne, ainsi que la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican. Par exemple, il sera impossible de demander le versement du RSA sur un compte africain ou asiatique, comme c'est le cas aujourd'hui. Cette mesure ne devrait pas concerner les pensions de retraite.

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