Le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), Louis Gautier, a indiqué mardi 8 septembre dernier, lors d'auditions parlementaires, que le montant total des indemnisations à verser au constructeur des navires militaires, le groupe DCNS, en attendant une éventuelle revente des navires, devrait grimper à 1,1 milliard d'euros.

En août dernier, suite à un accord sur la non-livraison de deux navires Mistral à la Russie, la France avait annoncé le "remboursement intégral" des sommes déjà perçues. Dans la foulée, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian avait évoqué un prix d'achat initial de 1,2 milliard d'euros, mais plusieurs sources affirmaient que l'annulation coûterait beaucoup plus.

Les chiffres avancés dans la presse jugés « absurdes »

Lors d'auditions parlementaires organisées mardi 8 septembre à huis clos, le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), Louis Gautier, a indiqué que le montant total des indemnisations à verser au constructeur des navires militaires, le groupe DCNS, en attendant une éventuelle revente des navires, devrait grimper à 1,1 milliard d'euros. « Les montants finalement garantis par la Coface pourraient être de l'ordre de 1,1 milliard d'euros, dont il faudra soustraire "le montant de la transaction" en cas de revente », a-t-il déclaré aux élus, selon un résumé de l'audition obtenu par l'AFP. Cette estimation inclut notamment des frais de gardiennage et de maintien en état opérationnel des navires, qui s'élèvent à 2 millions d'euros par jour, mais pas encore les frais de remplacement des matériels russes en vue d'une revente à un autre pays, dont le montant n'est pas encore connu. Le SGDSN, qui était le négociateur français avec Moscou dans ce dossier, a toutefois réfuté la facture totale de 2 milliards d'euros avancée par « Le Canard Enchaîné », un montant jugé "absurde" au sein de l'organe gouvernemental, qui dépend de Matignon.

Le Canada, l'Inde, Singapour et l'Egypte seraient intéressés?

"Les opérations de démontage et de retour en Russie sont prévues pour durer six mois", a indiqué Louis Gautier lors d'une double audition à l'Assemblée nationale puis au Sénat. Des équipes d'ingénieurs et techniciens russes, assistées d'équipes techniques françaises, sont à Saint-Nazaire pour effectuer ces travaux, a confirmé son entourage.

Le Canada, l'Inde, Singapour, mais surtout l'Egypte, ont exprimé leur intérêt "sérieux" pour les navires, alors que la France espère conclure rapidement une revente, a également expliqué le haut responsable français.

Débat à l'Assemblée le 17, au Sénat le 30 septembre

Le projet de loi entérinant l'accord franco-russe, après la décision de Paris de renoncer à livrer deux Mistral vu l'implication de Moscou dans la crise ukrainienne, sera débattu le 17 septembre à l'Assemblée. Les discussions devraient durer 1h30, a décidé mardi la conférence des présidents de l'Assemblée nationale, qui a réuni autour du président Claude Bartolone (PS), les présidents de groupes politiques et de commissions, ainsi que le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Le Sénat examinera pour sa part le projet de loi le 30 septembre.

Selon le texte, la France doit rembourser près de 949,7 millions d'euros à la Russie après la décision de Paris de ne pas livrer les deux navires de guerre confiés au chantier naval DCNS. Une somme versée par la Banque de France à la Banque centrale russe dès la conclusion de l'accord avec Moscou le 5 août. Elle inclut l'avance de 893 millions versée par la partie russe, plus un montant de 56,7 millions payé par l'Etat français, qui couvre notamment des frais de formation de marins russes.

Ce projet de loi était "nécessaire parce qu'il y avait un traité international avec des conséquences budgétaires", avait expliqué fin août le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, réaffirmant que "le coût pour la France est inférieur à un milliard d'euros" et que "le chiffre précis sera présenté devant les parlementaires". Il avait également rappelé que "la France retrouve la pleine propriété de ces bateaux", des négociations étant "en cours" pour les céder à un pays tiers.