Mercredi 28 septembre prochain, le gouvernement lève le voile sur le projet de budget 2017, le dernier budget du quinquennat. Comme chaque année avant une élection, cet exercice risque d'être surtout de l'affichage, dénoncent l'opposition et certains spécialistes.

C'est le rituel chaque année. Début octobre, le gouvernement présente son projet de budget pour l'année à venir. Sauf qu'en 2017, l'actuelle majorité et son gouvernement peuvent perdre les élections et donc dire adieu, à mi-parcours, à ses orientations budgétaires. Le texte dévoilé mercredi 28 septembre prochain pourrait être remis en cause en cas d'alternance. Et même si François Hollande était reconduit, il pourrait mettre en application son futur programme, pas encore élaboré.

Le dernier budget ne tient que jusqu’aux élections

"Traditionnellement, les derniers budgets ne tiennent que jusqu'aux élections. Et il n'y a pas de raison que cela se passe différemment cette fois-ci", explique Michel Taly, fiscaliste au sein du cabinet Arsène Taxand et auteur des Coulisses de la politique fiscale. "Cela arrive pratiquement à chaque élection présidentielle, surtout en cas d'alternance politique", rappelle Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP). "En général, les nouvelles équipes en place ont la volonté d'agir vite, pour se démarquer du gouvernement précédent", ajoute le chercheur.

Elles élaborent alors un projet de loi rectificatif, qui met en musique le programme du candidat élu. Ce fut le cas en 2007, quand Nicolas Sarkozy a mis en pratique les mesures qui découlaient de son "travailler plus pour gagner plus". Et 2012, quand Hollande est entré en fonction : suppression de la TVA sociale, l'annulation de l'exonération des heures supplémentaire pour les entreprises de plus de 20 salariés ou encore l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…

"Dire que le déficit sera de 2,7% en 2017, c'est bidon!"

Plusieurs candidats de droite ont ainsi annoncé qu'ils reviendraient sur les mesures prévues par le "projet de loi de finances" (PLF) en cas de victoire en 2017 - à commencer par le prélèvement à la source, censé entrer en vigueur le 1er janvier 2018, mais critiqué par le patronat.

Au-delà de ces réformes, c'est l'équilibre du budget lui-même qui pourrait être remis en cause en cas d'alternance politique. Suppression de l'ISF, réduction du taux de CSG ou de l'impôt sur le revenu : les candidats LR sont en effet unanimes à promettre de fortes baisses fiscales en cas de victoire, quitte à laisser filer les déficits. Le texte présenté mercredi par le gouvernement se prévaut au contraire d'une maitrise du déficit, à 2,7%.

Dans l'opposition, on est bien loin de ce chiffre. Ancien partisan de la "règle d'or budgétaire", Nicolas Sarkozy prévoit par exemple une "dégradation transitoire" des comptes publics, de l'ordre de 4% en 2017 selon son entourage, s'il est élu. Quant à François Fillon, il table sur un déficit de 4,7%.

Que valent, dans ces conditions, les objectifs macroéconomiques de Bercy? "Pas grand-chose", juge le fiscaliste Michel Taly, selon qui la majorité socialiste elle-même - en cas de victoire - pourrait revoir ses équilibres budgétaires, pour tenir compte de dépenses actuellement "sous-évaluées". "Dire que le déficit sera de 2,7% en 2017, c'est bidon!", a ainsi moqué François Fillon, accusant le gouvernement d'avoir introduit dans son projet de loi de finances plusieurs milliards d'euros de mesures "non financées", comme "le chèque énergie" ou "la convention médicale". "Il y aura sans doute des grenades dégoupillées", dont l'effet "se fera sentir en cours d'année", abonde Michel Taly. "Si la majorité reste au pouvoir, je ne vois pas comment il sera possible de passer l'été sans être obligé de rectifier le tir", ajoute le fiscaliste.

Les gouvernements ne peuvent plus faire n'importe quoi

Difficile cependant de s'affranchir complètement des règles d'orthodoxie budgétaire. Depuis 2013, le gouvernement doit en effet présenter ses projets de budget au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), organe indépendant lié à la Cour des comptes, qui évalue la "sincérité" des prévisions élaborées par Bercy. Avec la création du HCFP, "les prévisions budgétaires ont gagné en sérieux", souligne Antoine Bozio, pour qui les gouvernements "ne peuvent pas faire n'importe quoi". Car si les avis du Haut conseil sont consultatifs, ses jugements comptent... ne serait-ce que pour des questions d'image.

"Le risque, c'est que le budget ne soit sérieux qu'en apparence", estime cependant Gilles Carrez, président LR de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui dit redouter des "artifices comptables" de la part du gouvernement. Des accusations rejetées par le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin, prompt à mettre en avant le "sérieux budgétaire" de Bercy: "Il n'y aura aucun dérapage des finances publiques dans ce budget... en tous les cas tant que nous en aurons la responsabilité".

Source : LeJDD.fr  26-09-2016