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5 septembre 2008 5 05 /09 /septembre /2008 13:07







Petit rappel pour ceux qui n'auraient pas bien suivi : au conseil municipal du 27 juin a été votée une délibération portant sur une convention avec l'association "La Coccinelle" pour un prêt à titre gratuit du Centre de Loisirs de Montesquieu (voir le compte rendu dans notre message du 27 juin).

Comme d'habitude, pas de commentaire, aucune explication. On ne sait pas qui est la Coccinelle, ni combien de séjours elle souhaite organiser, ni pourquoi on lui accorde un prêt à titre gratuit.

Nous avons donc choisi cette délibération, très représentative de l'ensemble, pour tester les raisons du mystère que la municipalité semble vouloir entretenir autour de toutes ces affaires.


Une stratégie a été mise au point (voir notre message du 29 août dernier). Nous avons attendu le compte rendu officiel du conseil municipal qui ne donne pas plus d'éléments et nous lançons aujourd'hui la troisième phase : demande d'explications au Maire avec lettre recommandée. Avec, en prime, un rappel de ses obligation en matière de rédaction de compte rendu et d'affichage. Il ne reste plus qu'à attendre et nous aurons surement le fin mot de l'affaire.


Vous trouverez, ci-après, copie de la lettre adressée ce jour à H. Dejean Maire de Montesquieu-Volvestre.

 

 

VICTOR ASSOCIATION

62 Rue MAGE

31310 MONTESQIEU-VOLVESTRE

 

                                                                     Montesquieu-Volvestre le 4 Septembre 2008

 

 

                                                                     Monsieur H. DEJEAN

                                                                     Maire de MONTESQUIEU-VOLVESTRE

 

 

                                   Monsieur le Maire,

 

                                   Je m’intéresse à une décision prise en Conseil Municipal, en date du 27 juin dernier, concernant le prêt à titre gratuit des installations du Centre de Loisirs de Montesquieu à l’Association « La Coccinelle » pour organisation de séjours.

                                   Lorsque vous avez présenté cette délibération au Conseil Municipal vous avez indiqué qu’une convention était nécessaire puisque cette Association n’était pas Montesquivienne. Selon votre habitude vous avez lu en diagonale le texte correspondant sans préciser qui était cette Association, d’où venait-elle, quels étaient les séjours qu’elle souhaitait organiser et à quelles dates, et surtout pourquoi le prêt lui était accordé par la ville de Montesquieu-Volvestre à titre gratuit.

                                   Je voulais à la fin du conseil vous interroger sur cette question mais… à Montesquieu-Volvestre le public n’a pas le droit à la parole …

                                   J’ai donc attendu la sortie du Compte rendu officiel que je suis allé consulter. Et je me suis aperçu de plusieurs chose pour le moins troublantes :

·         Le compte rendu n’en dit guère plus que ce qui a été dit en séance ; il précise tout de même que la fameuse « Coccinelle » est proche de la Mairie de Mauzac ?

·         Le texte complet de la délibération votée, ou au moins l’essentiel de ce qu’elle contient, n’est pas joint au compte rendu ?

·         A la fin des quelques phrases insipides qui rendent compte de cette décision il est écrit : « ..le Maire donne lecture de la Convention » ce qui est inexact. La Convention en question n’a pas été lue au cours de la séance du Conseil Municipal. En tous cas elle n’est pas, non plus, jointe au Compte rendu.

 

            

                                   Cela fait beaucoup d’anomalies pour une seule délibération. Anomalies que l’on retrouve d’ailleurs dans presque toutes les autres décisions du Conseil Municipal.

                                   Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir le texte complet de la délibération concernant cette affaire ainsi que le texte de la Convention passée avec la Coccinelle.

 

                                   Je vous demande également de bien vouloir faire le nécessaire pour que les comptes rendus des Conseils Municipaux soient rédigés comme ils devraient l’être, c'est-à-dire avec l’essentiel du texte de la délibération votée en séance publique et les annexes, quand il y en a. La loi stipule que le Procès Verbal « …doit être rédigé de façon aussi complète et aussi précise que possible ». La transparence commence par là !..

                                   Je vous rappelle également que l’affichage du Compte rendu du Conseil Municipal est obligatoire et que vous êtes en défaut sur ce point depuis des années.

  

                                   Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleurs sentiments.

 

                                   

                                                                                                 Jean Pierre ECHAVIDRE

                                                                                        Président de VICTOR ASSOCIATION

 

 

 

 

 

 

 

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