Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un circuit de transport a été mis en place afin d’amener les enfants de la commune de LAPEYRERE sur les structures scolaires Montesquiviennes.

Monsieur le Maire rappelle également à l’assemblée la nécessité de pourvoir cet autocar d’une accompagnatrice scolaire, certains enfants bénéficiaires de ce service étant âgés de moins de 6 ans.

Compte tenu qu’aucun enfant de la commune de Montesquieu-Volvestre ne requiert la présence d’une accompagnatrice sur ce parcours, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de répercuter le coût de fonctionnement de ce service à la commune de LAPEYRERE, dont deux enfants de moins de six ans empruntent le transport, à savoir 1 215,00 euros pour l’année scolaire 2014-2015.

Même délibération pour la Commune de LAHITERE : le coût de fonctionnement de ce service à la commune de LAHITERE, dont deux enfants de moins de six ans empruntent le transport, est de 388,80 euros pour l’année scolaire 2014-2015.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole pour quelques compléments d'information

Alban GAUTIER : « Les parents d’élèves de l’Ecole primaire de Montesquieu ont reçu, ces derniers jours, un courrier émanant du Conseil général afin d’inscrire leur enfant au transport scolaire pour la rentrée 2015. Nous supposons qu’il s’agit du même type de transport que celui dont il est question dans ces deux délibérations ? Quel est le sens de cette demande faite par la Commune de Montesquieu aux deux communes de LAPEYRERE et LAHITERE ? Pourquoi une telle différence de coût entre les deux communes ? »

Réponse De M. le Maire : « Il s’agit bien en effet des transports scolaires organisés et financés par le Conseil Général de la Haute-Garonne pour la déserte de l’école élémentaire de Montesquieu-Volsvestre. Si le Conseil Général finance le transport il ne finance pas l’accompagnatrice qui est obligatoirement présente dans le car s’il y a des enfants de moins de 6 ans. Donc la Commune de Montesquieu qui met en place ces accompagnatrices pour les deux communes en question alors qu’il n’y a pas d’enfants de Montesdquieu de moins de 6 ans, se fait rembourser le coût qui est calculé en fonction du temps passé. D’où la différence entre les deux montants réclamés aux communes de LAPEYRERE et LAHITERE.