Une réunion du Conseil Municipal comme les autres : ambiance aussi chaleureuse qu’à une réunion du Comité Central du parti en Corée du Nord !.. La commune a engagé au cours de cette réunion un des investissements les plus gros de la prochaine décennie et le Maire n’en a pas fait plus qu’à l’ordinaire : il a lu en diagonale une longue délibération qui ne dit pas grand-chose sur le projet lui-même..

1/ Suppression d’un poste d’aide opérateur des APS à temps non complet :

Le poste d’aide opérateur à temps non complet de 28 heures hebdomadaire a été créé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2009. Il s’agissait d’apporter une aide technique pour l’Education Physique et Sportive dans les écoles élémentaires.

Le poste n’a jamais été pourvu car il ne correspond pas au cadre défini par l’Education Nationale. D’où sa suppression.

Commentaire : Assez vaseux comme explication. On se demande bien pourquoi la Commune a créé un poste d’aide technique dans les écoles sans tenir compte des recommandations de l’Education Nationale en la matière ?? Enfin c’est une opération un peu ridicule mais qui ne coûte rien alors…

2/ Adoption du programme de travaux et de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la construction de la nouvelle école élémentaire.

Lancement d’une procédure de concours restreint en vue de procéder au choix du maître d’œuvre pour la construction de la nouvelle école élémentaire.

Le Maire demande à l’assemblée d’adopter le programme de travaux dont le contenu est annexé à la présente délibération (l’Annexe n’a évidemment pas été lue). L’enveloppe financière prévisionnelle s’élève à :

                                   4 278 250 Euros HT

            Dont                3 925 000  Euros de travaux

                                               2 875 000 Euros HT pour l’école

                                               1 050 000 Euros HT pour la salle de sport

Les honoraires du Maître d’œuvre seront de l’ordre de 9 % du montant des travaux  soit environ 350 000 Euros

Le marché de la maîtrise d’œuvre doit être soumis à la procédure de concours. Le concours sélectionnera 3 candidats qui bénéficieront d’une prime puis, dans une deuxième phase, sélection du lauréat avec lequel sera négocié le projet.

La prime accordée aux 3 sélectionnés ne pourra être supérieure à 10 600 Euros (décision du Maire) et pour le lauréat cette prime correspondra à un acompte.

Le jury de sélection sera constitué des membres de la Commission Municipale d’Appel d’Offres, Du Directeur d’école, et de trois architectes dont deux sont proposés par le conseil régional des architectes.

Commentaires : La délibération porte essentiellement sur le financement prévisionnel du projet et sur la procédure de désignation du maître d’œuvre.  Rien n’a été dit sur le projet en lui-même : quelle école ? Combien de classes ? restaurant scolaire ? Délai de mise en service ? Présentation lamentable d’un projet important pour les enfants de Montesquieu-Volvestre et très coûteux pour les contribuables… J’ose espérer que les parents d’élèves seront informés un peu plus sérieusement sur ce projet ?

3/ Admission en non valeur de titres de produits irrecouvrables sur le budget Communal

Le receveur fait savoir au Maire que le recouvrement est impossible pour un certain nombre de titres de produits pour un montant total de  327, 73 Euros

Le Conseil Municipal décide d’inscrire ces titres en non valeur.

4/ Admission en non valeur de titre de produits irrecouvrables sur le budget du restaurant Scolaire.

Même problème que pour la délibération précédente mais qui porte ici sur des titres imputables au budget restauration Scolaire.

Le montant total est de 272,70 Euros

5/ Convention entre la Commune e Montesquieu-Volvestre et la coopérative scolaire de l’école maternelle

Ce contrat de prestations de services qui est d’ailleurs passé tous les ans, on se demande bien pourquoi, porte sur la fourniture par le service de restauration scolaire de petits déjeuners aux enfants de l’Ecole maternelle. La coopérative de cette école s’engage à reverser au prestataire 0,20 Euros par petit déjeuner servi.

6/ Demande de subvention au Conseil général pour l’acquisition et l’installation de matériel sportif à la salle Polyvalente :

Il s’agit de l’achat et de l’installation d’espaliers à la salle polyvalente pour un montant prévisionnel de  3690, 50 Euros HT

La Commune demande au Conseil général une subvention si possible au taux maximum pour ce type de travaux.

7/ Avis sur le plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements de terrains argileux dans le département de la Haute-Garonne.

L’ensemble du territoire de la Commune de Montesquieu-Volvestre serait concerné par ce plan dont je n’ai pas très bien compris la finalité…

Le Conseil Municipal dans sa grande sagesse décide de mettre en place le plan.

8/ Convention avec le Conseil général pour la mise à disposition des installations et équipements sportifs communaux pour l’aire d’entrainement à proximité du Stade de Rugby Jean Castet.

Il s’agit de permettre aux élèves du Collège Stella Blandy d’utiliser pour leurs activités sportives l’aire d’entrainement située à proximité du stade jean Castet. Une Convention sera signée avec le Conseil général de la Haute-Garonne pour une période de 15 ans et un prêt à titre gratuit.

9/ Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un Agent du Service Enfance Jeunesse

Le service Enfance jeunesse connait une surcharge d’activité. Le Conseil Municipal décide en conséquence de supprimer un poste d’Adjoint de 2^ème classe à temps incomplet de 20 heures par semaine et de créer un nouveau poste d’adjoint de 2^ème classe à temps incomplet de 28 heures hebdomadaires.

10/ Décision modificative pour augmentation de crédit sur chapitre 045 Opération pour compte de tiers- Travaux d’urbanisation RD 628 du budget communal.

La délibération porte sur un mouvement de 3500 Euros à l’intérieur du Chapitre 45 – Opération pour compte de Tiers du Budget Communal.

11/ Décision modificative pour augmentation de crédit sur chapitre 011 du budget Centre de Loisirs

La décision modificative portant sur le budget Centre de Loisirs est la suivante

Chapitre 22     Dépenses imprévues            -  2 000 Euros

Chapitre 11     Fournitures                             + 1 000 Euros

                        Matériel roulant                       +  500 Euros

                        Frais de communication        +  500 Euros

12/ Tarifs du Restaurant scolaire 2010-2011 : rémunération du temps d’animation

Cette délibération annule et remplace la délibération prise sur le même sujet lors de la séance du 29 juillet 2010. Elle a pour objet, si j’ai bien compris le texte lu par le Maire et interprété son absence d’explications, d’isoler dans le prix des repas le coût du temps d’animation.

            Repas occasionnel    3,40 Euros      Dont 0,20 ( ?) Euros pour temps d’animation

            Forfait                         2,95 Euros      Dont 0,20 ( ?) Euros pour temps d’animation

Lors de l’inscription les parents pourront choisir soit une facturation mensuelle soit une facturation trimestrielle.

Pour les personnes extérieures : parents d’élèves, stagiaires BAFA ou autres invités le coût du repas est fixé à 5,00 Euros.

QUESTIONS DIVERSES

A/ Urbanisation de la Rue Porte Neuve : demande de subvention au Conseil général de la Haute-Garonne

Le projet d’urbanisation de la Rue Porte Neuve qui intègre l’aménagement des zones de stationnement et la réfection des réseaux est évalué à :

                                               126 674, 42  Euros  TTC

Les travaux seront effectués sous maîtrise d’ouvrage communal.

Le Conseil Municipal demande une subvention au Conseil général de la Haute-Garonne.

La séance est levée à 21 heures 20

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