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14 février 2009 6 14 /02 /février /2009 19:22








L'ancien Premier Ministre Edouard Balladur a été chargé par le Président de la République, de présider une commission chargée de simplifier le "millefeuille" administratif constitué par les communes, les regroupements de communes, les départements et les régions. A cette occasion Monsieur balladur a exprimé qu'il était ouvert à toutes les propositions  de simplification et que la réforme qui s'en suivrait pourrait englober d'autres problèmes lèès au découpage administretif existant.

Je me suis donc autorisé à faire part à Monsieur Balladur de deux réformes qui me paraissent importantes : la réforme du scrutin municipal et l'élection au suffrage universel des administrateurs des regroupements de Communes.

Je joins le courrier que je lui ai adressé ainsi que la réponse qu'il m'a faite :




Jean Pierre ECHAVIDRE

62 Rue Mage

31310  MONTESQUIEU-VOLVESTRE

 

                                                                          Montesquieu-Volvestre le 05 janvier 2009

 

 

 

                                                Monsieur Edourd BALLADUR

                                                Président de la Commission de Réforme des Territoires

                                                Sénat.

                                                15 Rue de vaugirard

                                                75 291  PARIS  CEDEX 06

 

 

 

                        Monsieur le Premier Ministre,

 

 

 

 

                        A partir de ma petite expérience d’élu de terrain, je me permets de vous suggérer deux réformes qui, me semble-t-il, sont de nature à apporter des changements bénéfiques pour la démocratie locale dans la France dite « profonde ».

 

 

La première  réforme concerne la loi électorale pour les élections municipales.

 

                        J’ai été élu dans une commune importante du Val d’Oise pendant deux mandats, l’un dans la majorité municipale et l’autre dans l’opposition puisque notre liste avait été battue. J’avais trouvé à l’époque que le rôle d’opposant, dans un conseil municipal, même s’il est parfois un peu stérile, peut aussi être constructif. Il permet surtout aux élus qui ne sont pas « aux affaires » d’être au moins informés de toutes les décisions prises par la Municipalité. Il contraint surtout la majorité en place à pratiquer un minimum de transparence ce qui est essentiel.


                       
Je suis à la retraite depuis deux ans dans une petite ville du sud Ouest dans la Haute Garonne et, à l’approche des élections municipales, le virus m’a repris : la Mairie est aux mains de la gauche la plus archaïque depuis des décennies et, depuis plus de 15 ans, il n’y avait qu’une seule liste en présence. Je me suis donc lancé dans la bagarre avec pour seul objectif de restaurer un peu de démocratie locale et de faire bouger le village.


Les résultats n’ont été très bons pour nous (25 %), mais nous n’avions guère d’illusions. Par contre, je me suis aperçu, à cette occasion, que bon nombre de ces villages étaient totalement bouclés par les élus en place et par les partis politiques, notamment le parti socialiste : ils achètent les voix avec des places à la Mairie, à la Maison de retraite, à la DDE, etc... Le député, également Conseiller général, et maire adjoint dans la commune, y va de son petit chantage aux subventions si par hasard la municipalité changeait de bord. Le résultat est que dans ces villes de 2500, 3500 habitants l’alternance est extrêmement difficile, dans l’état actuel des choses, car non seulement tout est verrouillé mais je suis en train de constater, à mes dépends, que ces élus ne sont ni tolérants ni démocrates. C'est-à-dire que nous avons un mal fou à récolter quelques bribes d’information sur ce qui se passe à la Mairie, dont nous sommes tenus à l’écart avec insistance. Le mode d’élection actuel est très décourageant pour tous ceux qui osent braver les élus en place : ils sont pointés du doigt comme étant des empêcheurs de tourner en ronds et, même s’ils arrivent à faire un score de 30 à 40 %, ils en sont quittes pour attendre à nouveau 6 ans.

 

                        C’est pourquoi je vous propose la réforme suivante. Pour les élections municipales, en laissant toutes choses égales par ailleurs dans les lois existantes pour les communes de moins de 3 500 habitants et de moins de 2 500 habitants (pas de dépôt de liste en Préfecture, pas de contrôle des comptes,…) ajouter une répartition des élus à la proportionnelle comme cela se passe dans les commune les plus importantes.

                        Les majorités sclérosées seraient bien alors obligées de faire avec une opposition qui cette fois-ci serait à l’intérieur du Conseil Municipal donc pourrait contrôler toute la gestion de la commune. On ne laisserait qu’aux toutes petites communes, par exemple de moins de trois cents habitants, la loi actuelle.

 

                        C’est une réforme qui ne nécessite pas de gros moyens, qui serait, me semble-t-il, bien accueillie par l’ensemble de la population car même certains maires, un peu plus ouverts que d’autres, y sont favorables. Elle permettrait de desserrer un carcan qui, j’en ai peur, va se resserrer un peu plus d’année en année maintenant que des régions, départements, villes, Comités de Communes,… sont tous aux mains d’une gauche assez archaïque qui est essentiellement préoccupée par une chose : conserver le pouvoir.

 

 

La deuxième réforme que je suggère concerne l’élection des comités de Communes

 

 

                        Ces Comités de Communes se sont multipliés ces dernières années. Leur périmètre de compétence ne cesse de s’accroitre et c’est sans doute, dans bien des cas, une bonne solution. Il arrive même, je le vois dans les communes des cantons aux alentours, que le Comité de Communes ait des pouvoirs et surtout des budgets à gérer, beaucoup plus importants que ceux de la majorité des communes qui le composent. Il se pose donc à mon avis une question de légitimité. Ne pourrait-on pas faire élire les administrateurs de ces Comités de Communes au suffrage universel, en même temps que les élus municipaux, par exemple. Dans ce cas là également cela conduirait à un peu plus de transparence et aboutirait à une meilleure démocratie locale.

 

                        En espérant que vous examinerez ces propositions avec bienveillance, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

 

 

  

                                                                                              Jean Pierre ECHAVIDRE




Réponse d'Edouard BALLADUR 





Comité pour la réforme des collectivités locales

55, rue Saint-Dominique – 75 007 PARIS

Tél : 01 44 38 96 17 ou 96 06

Fax : 01 44 38 96 60

 

Le Président

 

 

 

                        Monsieur,

 

                        Vous avez bien voulu appeler mon attention sur l’intérêt que vous portez aux questions d’organisation territoriale de notre pays.

 

                        J’an ai pris bonne note et vous remercie de m’avoir fait parvenir vos réflexions sur la loi électorale pour les élections municipales et sur l’élection des Comités de Communes.

 

                        Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes pensées les meilleures.

 

 

 

                                                                                  Edouard BALLADUR

 

 

 

Monsieur Jean Pierre ECHAVIDRE

62 Rue Mage

31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE

 

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Published by jp echavidre - dans information MONTESQUIEU
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