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16 février 2017 4 16 /02 /février /2017 12:44
AFFAIRE FILLON : PAS DE CLASSEMENT SANS SUITE ….

 

Le Parquet national financier doit rendre sa décision prochainement dans l'affaire Fillon. C’est tout au moins ce qu’affirme le JDD depuis la semaine dernière et il semble bien qu’il ait raison. Le procureur de la République financier a d'ores et déjà indiqué, jeudi 16 février au matin dans un communiqué, qu'"en l'état", les éléments de l'enquête "ne permettent pas d'envisager un classement sans suite de la procédure". Aussitôt les avocats de François Fillon et de son épouse ont réagi pour redire que le Parquet Financier n’était pas compétent pour juger cette affaire !..

Le futur judiciaire des époux Fillon va se préciser très prochainement : le Parquet national financier (PNF) devrait en effet rendre sa décision comme l'indiquait le JDD la semaine dernière. Jeudi 16 février au matin, le procureur de la République financier a d'ores et déjà annoncé, dans un communiqué, qu'une option était écartée pour l'instant : l'affaire Fillon ne sera pas classée sans suite cette semaine.

 

Fillon s'en "remet au seul jugement" des urnes

Le rapport de la police concernant l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon a été remis mercredi 15 février dernier au PNF. Selon le communiqué du parquet, "les nombreux éléments déjà recueillis ne permettent pas d'envisager, en l'état, un classement sans suite de la procédure". Le procureur de la République financier ajoute que "les investigations vont se poursuivre". Le PNF a ouvert le 25 janvier une enquête préliminaire pour détournements de fonds publics et abus de biens sociaux à la suite de soupçons d'emplois fictifs de l'épouse de François Fillon.

Joint par « Le Figaro », François Fillon a aussitôt regretté "un acte de communication" du PNF. "Il n y a rien de nouveau, ni poursuite, ni mise en examen", a-t-il noté avant de répéter sa "détermination" : "Je m'en remets désormais au seul jugement du suffrage universel."

 

Trois scénarios judiciaires

Pour le candidat de la droite à la présidentielle, trois scénarios judiciaires se dessinent désormais :

La citation directe : François Fillon serait directement renvoyé devant le tribunal. Une décision logique sur le plan judiciaire, car le dossier ne justifie pas d'investigations complémentaires menées par un juge d’instruction. Mais cela poserait un problème politique : la décision serait alors prise par le seul procureur de la République, un fonctionnaire nommé par l'exécutif et qui n'est pas statutairement indépendant (il est sous l'autorité directe du garde des Sceaux).

L'ouverture d'une information judiciaire : l'enquête préliminaire est transmise et reprise par un juge d'instruction indépendant. C'est à l'issue de ses investigations complémentaires que le juge choisira de mettre en examen ou de laver de tout soupçon les époux Fillon.

La suspension de l'enquête : il s'agit d'une procédure rarissime. L'enquête préliminaire serait "gelée" et reprise après la campagne présidentielle. Avec le risque, en cas d'élection de François Fillon qui obtiendrait l'immunité présidentielle, de n'être reprise qu'après son mandat.

On ne devrait pas tarder à être fixés sur l’issue de cette affaire. Quel que soit la solution retenue par les juges on peut s’attendre à ce que la campagne des présidentielles soit fortement perturbée…

 

 

Source :  leJDD.fr   16-02-2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Politique
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