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9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 15:00

 

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Après la proposition de loi sur la suppression du juge d'instruction, une nouvelle piste lancée par le ministère de la Justice dans le cadre de la réforme de la procédure pénale suscite le débat. La Chancellerie envisage en effet de supprimer les jurés populaires en première instance de cour d'assises.

 

Exit donc ces citoyens lambdas amenés à se prononcer sur les crimes les plus graves au nom de leur "intime conviction". Si cette réforme passe, les jurés populaires existeront toujours en cour d'appel d'assises, mais seront remplacés en première instance par des professionnels. Objectif poursuivi : "désengorger" les cours d'assises et réduire les délais d'attente, selon Guillaume Didier, porte-parole du ministère, qui confirme l'information révélée par Le Parisien . "Les délais entre la fin de l'enquête et le début du procès sont trop longs", ajoute-t-il. "Cela pénalise les accusés qui passent parfois jusqu'à 18 mois en détention provisoire, mais aussi les victimes, qui sont dans l'attente d'un verdict."

 

Pour remplacer les jurés populaires, le ministère évoque donc la création de "tribunaux criminels" dans les départements. Au lieu de jurys composés de 3 magistrats et de 9 jurés tirés au sort sur les listes électorales, les accusés seraient jugés par un groupe de 5 professionnels. Selon l'hypothèse la plus probable, ce groupe serait composé de 3 magistrats et de 2 juges de proximité. Pour Guillaume Didier, cette réforme permettrait aussi de "réduire les inégalités entre les départements et certains justiciables". "Trop souvent des crimes qui devraient être jugés en cour d'assises sont requalifiés pour passer dans des tribunaux correctionnels, c'est-à-dire correctionnalisés , par manque de temps et par manque de moyens. C'est comme si tout le monde n'avait pas accès à la même justice", explique Guillaume Didier. Et de préciser : "Ces propositions ne seront pas votées avant l'automne, et seront mises à la concertation des magistrats et avocats."

 

"On veut régler un problème en sacrifiant aux principes de la justice"

 

Une précision qui fait sourire au Syndicat de la magistrature (SM), où l'on semble attendre de pied ferme la "concertation" promise : "Nous sommes parfaitement contre", déclare Marie-Blanche Régnier, vice-présidente. "La cour d'assises est le seul lieu où le peuple français participe pleinement à la justice. C'est le dernier endroit où l'on rend une justice de qualité. D'autre part, faire partie d'un jury populaire est un acte de citoyenneté, une expérience forte, qu'il serait regrettable de voir disparaître." Pour la magistrate, la pratique de la "correctionnalisation" existe bel et bien, mais il faut nuancer le phénomène : "Cela se fait toujours avec l'accord des victimes, qui parfois ne souhaitent pas passer devant une cour d'assises. Je ne suis pas certaine que cela soit toujours dans le but de désengorger les cours." D'autant que pour remédier au phénomène, "il existe d'autres solutions", selon la vice-présidente du SM. "Comme créer plusieurs cours d'assises par département, par exemple." Mais là n'est pas le fond du problème à ses yeux. Elle résume : "On a l'impression qu'on veut encore régler un problème de manque de moyens en sacrifiant aux principes qui fondent notre justice."

 

S'il s'est montré plus modéré, le président de l'Union syndicale des magistrats, Christophe Régnard, a lui aussi émis des réserves dimanche matin sur France Info : "L'idée n'est pas mauvaise, mais il faut voir la façon dont elle va se mettre en place, les moyens qu'on va nous donner." Reconnaissant les difficultés des cours d'assises en France, il a rappelé que "le nombre de magistrats baisse depuis plusieurs années". "Je ne vois donc pas comment ce type de réforme peut se mettre en place avec les effectifs qu'on a actuellement", a-t-il expliqué, avant d'avertir : "J'ai peur qu'on ne privilégie le quantitatif au détriment du qualitatif."

 

"Il s'agit de redonner toute sa place au jury de cour d'assises"

 

Du côté de la majorité, Jean-Paul Garraud, député de Gironde et auteur de la proposition de loi proposant la création de ces tribunaux criminels, s'explique : "Contrairement à ce qui a été dit, il ne s'agit pas de tirer un trait sur les jurés populaires, mais de redonner toute sa place au jury de cour d'assises." Le député rappelle que, jusqu'en juin 2000 et la loi sur la présomption d'innocence, il était impossible en France de faire appel d'un verdict de cour d'assises. "Et ça ne gênait personne !", commente-t-il. "C'est une bonne loi, mais avec elle nous avons doublé les lourdeurs et les formalismes de la procédure. Il fallait accompagner cette réforme d'une simplification." Il se veut rassurant : "Avec cette réforme, le peuple gardera le dernier mot en cour d'appel." Aux yeux de cet ancien magistrat, il s'agit d'une "vraie nécessité" : "Nous allons simplifier, et faire des économies. Je souhaite que l'on commence la réforme de la procédure pénale par cette mesure, qui me semble plus utile et moins polémique que la suppression du juge d'instruction."

 

 

 

Source : lepoint.fr   07-06-2010

 

 

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