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8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 08:00

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Lundi 7 novembre, François Fillon a présenté les mesures inscrites dans le nouveau plan d'austérité du gouvernement. Au total, le Premier ministre a annoncé 65 milliards d'euros d'économie d'ici à 2016, dont 18,6 milliards sur la période 2012-2013. On nous avait annoncé des économies ciblées avec une bonne lisibilité.. Ce n’est pas tout à fait le cas. Il y a, dans ce plan, bon nombre de « petites » mesures qui font dire à l’opposition que cela fait « bricolage ». Il y a surtout volonté forte d’adresser un message aux agences de notation  pour conserver notre note AAA !.. La mesure concernant les retraites est de ce point de vue très typique.

 "Rien ne serait pire que de laisser les choses aller". Lundi 7 novembre au matin, à Matignon, François Fillon a annoncé les principales mesures du nouveau plan d'austérité, après celui du 24 août dernier. "Pour respecter notre trajectoire de réduction des déficits, nous allons engager des efforts supplémentaires de 65 milliards d'euros d'ici 2016", a déclaré le Premier ministre, assurant n'avoir qu'un seul objectif : "protéger les Français". Le montant de l'économie sera de 7 milliards en 2012 et de 11,6 milliards en 2013. "Il est impensable de le faire en augmentant exclusivement les impôts comme le suggère l'opposition. Cela reviendrait à tripler l'impôt sur le revenu ou à doubler la TVA. Il n'y a donc pas d'autre solution pour réduire l'endettement que de réduire les dépenses et d'ajuster la fiscalité de façon ciblée", a plaidé François Fillon lors d'une conférence de presse. Le mot de "faillite" n'est "plus un mot abstrait", a-t-il ajouté.

TVA : de 5,5% à 7%

Comme supposé ces derniers jours, le taux réduit de TVA va être relevé de 5,5% à un taux intermédiaire de 7% "sur tous les produits et les services à l'exception des produits de première nécessité notamment l'alimentation". Cela concerne, en particulier, la restauration dont le taux avait été baissé à 5,5 %, les travaux de rénovation dans les logements des particuliers et les aides à domicile. François Fillon a indiqué qu'il allait être "très attentif aux produits les plus sensibles", citant notamment les équipements et les services à destination des personnes handicapées qui ne sont "pas concernés par la hausse". A travers cette mesure, le Premier ministre a tenu à mettre en avant "la perspective de convergence" avec l'Allemagne, car ce taux intermédiaire français sera désormais aligné sur le taux allemand de TVA à taux réduit.

Retraites : application avancée à 2017

Prévue initialement pour 2018, l'application du passage de l'âge légal de départ en retraite à 62 ans va être avancée d'un an. Selon François Fillon, cette mesure - qui va "se traduire par quelques mois d'activité supplémentaire pour les générations nées entre 1952 et 1956" - est une manière de conforter la réforme de 2010. Mais aussi de "diminuer de plus de 4,4 milliards d'euros les déficits cumulés des régimes de retraite entre 2012 et 2016". Interrogé sur le gain pour la seule année 2012, soit avant l'échéance de l'élection présidentielle, le locataire de Matignon a donné le chiffre de 200 millions d'euros. C'était une réforme "fondamentale, indispensable et de bon sens", a lancé le Premier ministre, assurant qu'une "immense partie des Français s'en sont rendus compte".

Un budget de l'Etat en baisse

Parce que les responsables se doivent "d'être exemplaires", François Fillon a indiqué lundi que les salaires du chef de l'Etat ainsi que des membres du gouvernement seront gelés jusqu'au retour à "l'équilibre strict" des finances publiques. "J'appelle les responsables politiques et les dirigeants des grandes entreprises, en particulier des entreprises du CAC 40, à faire exactement la même chose", a ajouté le Premier ministre. En matière d’exemplarité le gouvernement aurait pu aller plus loin, comme le suggérait d’ailleurs certains députés ou sénateurs de la majorité : baisser les traitements de 5 ou 10 %. Quant à l’appel à la responsabilité des patrons du CAC 40 pour qu’ils modèrent leurs rémunérations parfois « indécentes » on connait son effet : nul. Madame Parisot avoue elle-même qu’elle n’a aucune prise sur ces paramètres !..

A l'automne 2007, la hausse de 170% (de 7.000 à 19.000 euros) de la rémunération du chef de l'Etat - via un alignement de son traitement sur celui du Premier ministre - avait entraîné une vive polémique. Le plafond de remboursement des dépenses de campagne prises en charge sera, lui aussi, réduit de 5%, tout comme les aides aux dépenses politiques, "qui étaient restées stables en 2010 et 2011".

Par ailleurs, François Fillon a annoncé une économie supplémentaire de 500 millions d'euros sur les dépenses de l'Etat en 2012, ce qui porte l'effort à 1,5 milliard d'économie supplémentaire par rapport à 2011 et au projet de budget initial de 2012. "Lorsque j'indique que le budget 2012 est l'un des plus rigoureux depuis 1945, c'est parce que depuis 1945 aucun budget de l'Etat n'a baissé s'agissant des dépenses", a souligné le Premier ministre, tout en résumant cette baisse : "un milliard et demi d'euros" par rapport à l'an dernier.

Gel des barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune

Soulignant la volonté d'appeler Français et entreprises à "un effort équitable", François Fillon a indiqué, en présentant le nouveau plan d'austérité, que le gouvernement allait "geler pour les deux prochaines années le barème de l'impôt sur le revenu, de l'ISF et des donations et successions par rapport à l'année dernière". En clair, pace que là aussi il faut être clair, cela consiste à augmenter la ponction faite sur tous les ménages, y compris les plus modestes, par l’impôt sur le revenu. Une ponction qui s’ajoute à celle réalisée par les collectivités locales !...

Ironie de l’histoire, l’Allemagne annonçait, alors même que Monsieur Fillon présentaient ses mesures d’austérité, une baisse des impôts de l’ordre de 6 milliards d’Euros pour 2012. La convergence que l’on ne cesse d’évoquer est bien mal partie !..

Majoration de l'impôt sur les sociétés

François Fillon a également annoncé une majoration "temporaire" de 5% de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, "dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros". Une mesure destinée à rassurer l’opposition mais qui va à l’encontre de l’emploi, on s’en apercevra bientôt, et qui ne résout en rien le cas des grosses entreprises du CAC40 qui continueront à jouer sur les lois en vigueur pour ne pas payer d’impôts en France (Voir Total en 2010 !..)

Revalorisation des prestations sociales de 1%

"A titre exceptionnel", pour 2012, le gouvernement a décidé de revoir les règles d'indexation des prestations sociales, en les calant sur le taux de croissance prévisionnel (1%). "Les pensions de retraite, le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation adulte handicapé (AAH), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée aux chômeurs en fin de droits, le minimum-vieillesse destiné aux retraités les plus modestes" ne sont pas concernées et resteront donc revalorisés "selon les règles actuelles", "en tenant compte à la fois de la croissance et de l'inflation", a assuré François Fillon. Le Premier ministre s'est félicité de l'attitude de la France qui, contrairement à d'autres pays comme "l'Espagne, le Royaume-Uni et l'Allemagne", s'est voulue moins restrictive en n'optant pas pour un gel complet de ces prestations. "Nous ne pouvons pas faire peser sur les seuls bénéficiaires des prestations la charge de l'ajustement mais en même temps nous ne pouvons pas distribuer les ressources que nous n'avons pas", a-t-il lancé. Les tremolos dans la voix de Monsieur Fillon ne nous feront pas oublier que cette mesure concerne évidemment les plus faibles des Français. Ceux qui déjà tirent le diable par la queue pour faire leurs fins de mois.

Un plan que l'Etat compte mener à bien. Et ce, malgré l'échéance de l'élection présidentielle. "Ni la main du président, ni celle du gouvernement ne tremblent sur cette affaire", a lancé François Fillon lors de sa conférence de presse. Avant de conclure : "C'est notre conception de l'action publique."

 

 

 

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