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17 décembre 2010 5 17 /12 /décembre /2010 19:00

 

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Ils ont de la suite dans les idées les députés !.. Ou alors ils sont vraiment mis sous pression par leurs électeurs.. Toujours est-il que jeudi 16 décembre dernier, dans le cadre de l'examen de la loi Loppsi 2, ils se sont prononcés en faveur de l'assouplissement du permis à points. Il faudra désormais deux ans au lieu de trois pour récupérer les douze points, en fonction des infractions commises. Le gouvernement s'opposait, lui, à une telle modification du dispositif actuel le l’Assemblée avait déjà essayé d’amender. La Prévention Routière, les Associations de victimes de la Route s’opposaient, elles aussi, à une telle mesure arguant que dès que l’on desserre l’étau de la répression on donne un mauvais signal aux  conducteurs irresponsables ou inconscients.

 

Un compromis a finalement été trouvé. Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure, dit Loppsi 2, les députés ont voté jeudi en faveur d'un assouplissement du permis à points, contre l'avis du gouvernement. L'amendement de Bernard Reyes (UMP), visant à réduire à deux ans au lieu de trois la restitution des douze points à un automobiliste, a en effet été adopté. Mais dans certaines conditions toutefois. En effet, le délai reste fixé à trois ans "si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de quatrième ou cinquième catégorie", comme la grande vitesse ou l'alcoolémie.

 

Une manière pour l'Assemblée nationale de trouver un terrain d'entente entre les volontés – à l'opposé – du gouvernement et du Sénat. Les Sages proposait de ramener de trois ans à seulement un an le délai au terme duquel il était possible pour un conducteur de reconstituer l'intégralité de son capital de points. Mais Nicolas Sarkozy avait déclaré, à plusieurs reprises, qu'il était opposé à tout "message laxiste" en matière de sécurité routière.

 

Un dispositif "injuste"

 

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, dont l'amendement a été rejeté, a finalement accepté de se rallier à la majorité, s'en remettant "à la sagesse" de l'Assemblée. Sa proposition devait pourtant amener à durcir le système actuel du permis à points, mettant en place la récupération d'un point par an quelle que soit l'infraction commise. "J'en appelle au sens de la responsabilité", a déclaré le ministre jeudi. Tout en rappelant que l'objectif du gouvernement était de réduire à moins de 3.000 morts par an le nombre de tués sur les routes de France, contre plus de 4.000 aujourd'hui.

 

En votant cet amendement, déjà adopté en commission des Lois, les députés ont souhaité en finir avec le caractère "injuste" du dispositif. "Arrêtez d'emmerder les Français!", avait lancé le député UMP des Yvelines, Jacques Myard. "Bien sûr, il faut sanctionner les chauffards et garder le permis à points, mais l'automaticité est préjudiciable à la bonne justice", avait-il poursuivi.

 

De son côté, la gauche a voté contre tous les amendements visant à assouplir, même à minima, le permis à points. "Nous sommes pour ne pas changer la moindre virgule du système actuel", a justifié la secrétaire nationale du PS, chargée de la sécurité, Delphine Batho.

 

 

 

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