Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
7 septembre 2011 3 07 /09 /septembre /2011 15:00

 

Valerie-Pecresse-ou-Francois-Baroin-budget-2012.jpg

 

François Fillon a déclaré mardi 6 septembre dernier  qu'"un accord a été trouvé sur tous les points" du collectif budgétaire avec les députés de la majorité. Il leur a donc demandé de retirer les amendements ne rentrant pas dans ce cadre, selon des sources proches du groupe UMP. Le gouvernement a d'ores et déjà accepté de reculer sur deux mesures de son plan de rigueur, en discussion mardi 6 septembre à l'Assemblée. Il est d'accord pour aménager la taxation de la plus-value sur les résidences secondaires en acceptant une exonération après 30 ans et propose la création d'une taxe de 2% sur les nuitées dans tous les hôtels quatre étoiles et plus, ceci afin de remplacer la taxe sur les entrées des Parcs à thèmes annulée samedi dernier.. Valérie Pécresse et François Baroin vont devoir ferrailler à l’Assemblée et ceci sans perdre trop de temps car il y a urgence.

Le Premier ministre, François Fillon, a déclaré mardi 6 septembre qu'"un accord a été trouvé sur tous les points" du collectif budgétaire avec les députés de la majorité : "Un accord a été trouvé sur tous les points, qui me convient parfaitement. Je demande que chacun assume cet accord", a-t-il déclaré au groupe UMP à l'Assemblée. Evoquant les amendements ne rentrant pas dans ce cadre, il a demandé à leurs auteurs de les retirer en séance "quels que soient leurs convictions et leurs intérêts".

Des craintes pour le marché de l’immobilier

Si le Premier ministre demande aux députés de ne plus rien ajouter au projet, c'est que le gouvernement lâche du lest au premier jour, mardi, des débats à l'Assemblée nationale sur son plan de rigueur. Les parlementaires ont déjà obtenu quelques aménagements sur le projet initial, dont les mesures d'urgence discutées cette semaine doivent rapporter un milliard sur les 12 prévus d'ici 2012. D'après les derniers arbitrages - les discussions entre responsables de la majorité et Bercy sont intenses. Le gouvernement a accepté d'aménager la taxation de la plus-value sur les résidences secondaires en acceptant une exonération après 30 ans, alors qu'il envisageait initialement de supprimer toute exonération dans la durée. Actuellement, la limite est à 15 ans. Surtout, députés et ministres ont discuté de la date d'entrée en vigueur de ce dispositif. S'il était mis en place dès maintenant, le marché de l'immobilier serait vite en émoi. Il a été donc décidé de l'instaurer dès le 1er février prochain. Au départ, cette mesure devait rapporter 2,2 milliards d'euros. Mais les députés redoutaient les conséquences sur le marché de l'immobilier, alors que la croissance est déjà nulle.

"La dynamique dans laquelle nous sommes, dans le dialogue avec les parlementaires, c'est que l'équilibre du plan de réduction des déficits doit être intégralement respecté", a prévenu la ministre du Budget Valérie Pécresse sur Canal+ mardi matin, précisant que le dialogue se poursuivait. Alors, en contrepartie d'un assouplissement sur les plus-values, "le gouvernement propose de supprimer par exemple le bénéfice mondial consolidé", a confirmé la ministre. Ce régime fiscal, utilisé seulement par une poignée de multinationales françaises, leur permet d'inclure dans le résultat imposable en France les résultats des filiales étrangères qu'elles contrôlent.

Déjà des oppositions à la taxe sur les palaces

Quant à la hausse de la TVA sur les parcs à thème, qui a semé la pagaille dans la majorité au point de provoquer une anicroche entre Jean-Pierre Raffarin et le chef de l'Etat, elle a été définitivement abandonnée. Elle sera remplacée par la création d'une taxe de 2% sur les nuitées dans tous les hôtels quatre étoiles et plus, selon un responsable UMP. Cette nouvelle taxe pourrait encore créer des frictions dans la majorité. Le député-maire de Nice, Christian Estrosi, s'est dit "formellement" opposé à cette taxe qui risque de pénaliser le tourisme (sa ville possède l'un des plus grands parcs hôteliers de France), de même que son collègue Olivier Dassault.

Pour le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, cette taxe "de nature assez symbolique", à laquelle il est "favorable", devrait rapporter "20 millions (d'euros) en 2012". "Nous sommes parvenus à une situation d'équilibre, c'est important de garder cet équilibre, ne pas trop pénaliser la croissance et en même temps poursuivre la réduction de la dépense publique", a glissé Jérôme Chartier (UMP) dans les couloirs de l'Assemblée.

De l'autre côté de l'Hémicycle, le PS continue d'être très critique sur ce plan de rigueur. Pour Martine Aubry, candidate à la primaire PS, Nicolas Sarkozy "est en train de construire la prochaine récession dans notre pays avec un budget qui, faute de s'attaquer vraiment aux niches fiscales (...), ignore l'emploi, l'investissement et la politique industrielle et augmente les impôts sur les classes moyennes et populaires". Quant au président du Parti radical, Jean-Louis Borloo, il a fait valoir que "la réponse - démailloter au fur et à mesure - n'est pas à la hauteur". Bref, les députés sont très divisés. L'examen de ce collectif budgétaire, qui doit valider le plan d'aide à la Grèce, doit s'achever mercredi à l'Assemblée avant d'aller au Sénat jeudi. De sources concordantes, les deux chambres vont tout faire pour parvenir à un vote conforme et ainsi adopter le plan d'ici la fin de semaine.

 

 

Source : leJDD.fr  06-09-2011

 

 

 

 

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)

Partager cet article

Repost0

Présentation

  • : VICTOR ASSOCIATION
  • : Le BLOG de Jean-Pierre ECHAVIDRE, Président de VICTOR ASSOCIATION Association d'information et de défense des intérêts des habitants de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
  • Contact

Texte Libre

L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

Rechercher

Pages

Liens