Une réunion de Conseil Municipal sans grand intérêt vu l'ordre du jour. Quiite à me répéter, je considère une fois de plus que c'est une réuinon bâclée (séance ouverte à 20H30 et cloturée à 20H55) car les quelques explications nécessaires à la compréhension de quelques délibérations n'ont pas été données. C'est toujours la plus grande opacité qui règne dans cette commune. Comme pour les réunions précédentes j'indique ici le texte du compte rendu tel qu'il est affiché en Mairie et j'y ajoute mes commentaires.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents :

Président de séance : H.DEJEAN

Présents : H. DEJEAN, M.BAGGIO, R.BERTHOZ, T. BERTOLINO, J.P. BOIX, C. BOUVIER, P. CRABE, D.

FAUCHEUX, J. LEGROS, P. LEMASLE, C. MEDALE-GIAMARCHI, M. PORTET, B. ROUGER, A. SENTENAC.

Excusés : M.ALEK, R. ROUGALLE, M. TLEMCANI-RUQUET, C. TRILLOU,

Secrétaire de séance : R. BERTHOZ,

Après en avoir délibéré et voté

Le Conseil Municipal :

Décide :

1/ INTERCOMMUNALITE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE ET LA COMMUNE DE MONTESQUIEUVOLVESTRE POUR LA COMPETENCE ENTRETIEN DES VOIES COMMUNAUTAIRES

- De conclure avec la communauté de communes du Volvestre, et après accord du comité technique paritaire du Centre de Gestion de la Haute-Garonne en date du 19 février 2013, une convention de mise à disposition des services techniques de la commune pour l’entretien des voies communautaires situées sur le territoire des communes de Montesquieu-Volvestre et de Massabrac conformément à l’article L5211-4-1 II du code général des collectivités territoriales.

- De facturer annuellement la somme de 40 euros TTC de l’heure par agent cette mise à disposition de personnels qui s’inscrit dans le cadre de l’exercice de la compétence « entretien des voies communautaires » dévolue à la communauté de communes du Volvestre.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention de mise à disposition à intervenir.

Mise au vote : La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

2/  INTERCOMMUNALITE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE ET LA COMMUNE DE MONTESQUIEUVOLVESTRE POUR LA COMPETENCE « ACTIONS EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE »

- De conclure avec la communauté de communes du Volvestre, et après accord du comité technique paritaire du Centre de Gestion de la Haute-Garonne en date du 19 février 2013, une convention de mise à disposition des services techniques de la commune pour l’entretien de la crèche située sur le territoire de la commune de Montesquieu-Volvestre conformément à l’article L 5211-4-1 II du code général des collectivités territoriales.

- De facturer annuellement la somme de 20 euros TTC de l’heure par agent cette mise à disposition de personnels qui s’inscrit dans le cadre de l’exercice de la compétence « actions en faveur de la petite enfance » dévolue à la communauté de communes du Volvestre.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention de mise à disposition à intervenir.

Mise au vote : La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

3/  FONCTION PUBLIQUE : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET L’ORGANISME COFRIMI RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE D’UN AGENT TITULAIRE DU CENTRE D’ANIMATION JEUNESSE.

- De conclure avec l’organisme COFRIMI domicilié 3 cheminement Cambert à TOULOUSE (31100) une convention pour la formation en médiation sociale et interculturelle de Madame Christelle GASTON, adjoint d’animation 2ème classe titulaire affecté au centre d’animation jeunesse. Cette formation facturée 900 € HT à la commune, permettra à Madame GASTON d’acquérir les techniques de médiation nécessaires à la communication, à la prévention et à la gestion d’un conflit entre deux parties et de prendre en compte les règles déontologiques liées à cette pratique ; Ces fondamentaux pouvant s’avérer parfois nécessaires dans le travail d’animation auprès d’un public adolescent

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, pour signer la convention à intervenir.

Mise au vote : La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

Commentaires : Je reste très sceptique sur ce genre de formation et sur les compétences de l'organisme qui la dispense (sans toutefois le connaitre). je souhaite tout de même à Madame GASTON d'en tirer le meilleur profit !..

4/  VOIERIE : PROROGATION DE LA PERMISSION DE VOIERIE AU PROFIT DE FRANCE TELECOM POUR L’EXPLOITATION DES RESEAUX TELEPHONIQUES SUR LA COMMUNE.

- D’accorder à FRANCE TELECOM une prorogation des permissions de voierie pour une durée de 15 ans qui permettront à cette société d’assurer l’ensemble des missions de service public qui lui incombent au titre de la loi ainsi que la fourniture de produits et services à ses clients et aux autres opérateurs de téléphonie. Ces autorisations permettront à France TELECOM de poursuivre l’exploitation de ses réseaux conformément à ses obligations réglementaires et d’entretenir les installations existantes. Elles n’auront pas pour vocation d’accorder de nouvelles permissions pour la création de nouvelles infrastructures impliquant de nouveaux travaux.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à ce dossier.

Mise au vote : La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

5/  FINANCES PUBLIQUES : DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L’AVANT PROJET SOMMAIRE DE L’OPERATION D’ECLAIRAGE PUBLIC DU PARKING DU FUTUR GROUPE SCOLAIRE REALISE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE

- D’approuver l’Avant Projet Sommaire de l’opération d’éclairage public du parking du nouveau groupe scolaire préparé par le SDEHG à la demande de la commune tel que présenté ci-dessous :

 Création d’un départ souterrain depuis le coffret de commande d’éclairage public placé dans le nouveau poste de transformation qui alimentera en « double allumage » les 4 mâts « Aiguille » de 11 mètres de hauteur du parking (un premier réseau alimentera « normalement » la totalité des projecteurs en première partie de nuit, puis, un deuxième réseau alimentera une partie des projecteurs seulement en seconde partie de nuit ). Le tout sera commandé par une horloge astronomique, dont les créneaux horaires d’extinction des projecteurs seront réglables selon les souhaits de la commune. Le montant estimatif de l’opération restant à la charge de la commune déduction faite des subventions étant de 29 205 €.

- De demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du syndicat départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 29 205 €.

Mise au vote : La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

6/  POLITIQUE DE LA VILLE : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LE NETTOYAGE DES GRAFFITIS SUR UN BIEN PRIVE IMMOBILIER

- De mettre en place un service de nettoyage des graffitis souillant les murs, façades et autres supports des propriétés immobilières privées, visibles et accessibles depuis le domaine public, et de le proposer aux propriétaires de biens immeubles situés sur la commune de Montesquieu-Volvestre.

- D’adopter une convention de prestation de service à titre gratuit pour le nettoyage des graffitis par la commune de Montesquieu-Volvestre sur un bien privé immobilier et de préciser les conditions de mise en oeuvre de ce service et les limites de responsabilité des services municipaux.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire adjoint pour signer ensemble ou séparément les conventions à intervenir

Mise au vote : La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

Commentaires : Les graffitis sont effectivement devenus une nuisance à Montesquieu et chacun sait qu'il n'y a pas beaucoup de remède si ce n'est de les nettoyer au fur et à mesure. Le principe donc est une bonne idée mais le libellé de la délibération n'explique pas ce qu'est la convention en question, la nature de la prestation. En un mot qui fait quoi, et qui paye ? Ce ne devait pourtant pas être très difficile à expliquer ?

7/  URBANISME : DELIBERATION RECTIFICATIVE D’APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

- De maintenir la délibération approuvant le PLU à la date du 3 décembre 2012 mais de la compléter au travers d’une délibération rectificative pour tenir compte des observations émises par Monsieur Le Préfet de la Haute-Garonne dans son courrier du 4 février 2013 à savoir :

· Déclasser une partie du Hameau de Capitany de la zone Un en zone A

· Déclasser une partie des lieux-dit de Lahitère Est et de Débat le Cami de la zone Un en zone N

· Déclasser le lieu-dit « Las Mondinos » près du lieu-dit « Bois de la Hount » de la zone Un en zone Ah

· Modifier les articles suivants du règlement écrit :

- Article Ua) 9-EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS => Sans objet

- Article Uc) 4-DESSERTE PAR LES RESEAUX

 Assainissement des eaux usées : Le raccordement au réseau public d’assainissement est

obligatoire

- Article Ud) 14-COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

 Le COS est fixé à 0,10 pour les constructions à usage d’habitation. Le reste de l’article demeure inchangé

· Ajouter dans l’article :

- Ub) 2-OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES, la mention suivante : « Dans cette zone 20% au moins des surfaces de plancher des constructions nouvelles seront dédiées aux logements à caractère social »

- De transmettre aux services de l’Etat un dossier complet prenant en compte les modifications apportées au PLU approuvé le 3 décembre 2012,

- D’indiquer que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

- De préciser que le dossier de P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture.

Mise au vote : La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

8/  DOMAINE ET PATRIMOINE : SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION POUR L’APPARTEMENT D’ARGAIN A COMPTER DU 1^ER AVRIL 2013

- De consentir à compter du 1er avril 2013 un bail de location à Madame Anne-Elsa THERY pour le logement sis au 1er étage de la Mairie annexe d'Argain.

- De fixer le montant du loyer mensuel à 298,78 € avec un cautionnement de 298,78 €

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément le bail à intervenir.

Mise au vote : 13 voix pour. 1 voix contre. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents.

Commentaires : Je profite de cette délibération pour faire remarquer, une fois de plus, que le patrimoine de la ville fait également partie des grands secrets. Il devrait être joint au document budgétaire, il ne l'est pas. On découvre donc, au fil des délibérations, que la ville est propriétaire, ici où là, d'appartements en location.

Je note également, car c'est la première fois en plus de six ans que ce fait se produit, que cette délibération est votée avec 13 voix pour et une VOIX CONTRE. Comme le vote en réunion publique se fait en général à mains levées, c'est à dire qu' il n'est pas confidentiel, il aurait été judicieux d'indiquer le nom de la personne courageuse qui a voté contre et éventuellement de reprendre les explications qu'il a pu donner pour expliquer son vote.

9/  AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES : TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES ET DES CITOYENS ASSESSEURS POUR L’ANNEE 2014

- De procéder au tirage au sort et en application des dispositions des articles 254 et suivants du code de procédure pénale, de la liste des jurés d’assises et des citoyens assesseurs à partir des listes électorales des personnes âgées de plus de 23 ans au 1er janvier de l’année en cours.

- De désigner les personnes suivantes : suivent les noms des personnes tirées au sort.

Mise au vote : La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

10/  DOMAINE ET PATRIMOINE : SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION POUR L’APPARTEMENT SIS 1 RUE DE L’HOSPICE A COMPTER DU 1^ER AVRIL 2013

- De consentir à compter du 1er avril 2013 un bail de location à Madame Yolande NOBLE pour le logement sis 1 rue de l’Hospice à Montesquieu-Volvestre.

- De fixer le montant du loyer mensuel à 318,39 € avec un cautionnement de 318,39 €

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément le bail à intervenir.

Mise au vote : La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Après lecture des délibérations, Monsieur le Maire clôture la séance à 20H55

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)