Le texte de la loi Macron qui doit arriver sur le Bureau de l’Assemblée Nationale le 26 janvier prochain est actuellement discuté au sein d’une Commission spéciale qui travaille d’arrache pied. Bombardé d’amendements sous l’intense lobbying des professions juridiques, le texte définitif de la loi Macron sera finalisé lundi 19 janvier ou mardi 20.
Près de 2000 amendements déjà déposés
Des députés enfermés depuis une semaine, tout le week-end et jusqu'à tard dimanche soir. Emmanuel Macron et ses équipes mobilisés à leurs côtés. L'accouchement du texte définitif de la loi Macron, qui sera présentée aux parlementaires le 26 janvier, se fait dans la douleur. Il a aussi déclenché des campagnes de lobbying sans précédent, initiées par des professions réglementées particulièrement visées par la loi, notaires en tête. Pas moins de 1.909 amendements avaient été déposés avant même le début des travaux de la commission spéciale mise sur pied pour rédiger le document. Et ils ont continué à pleuvoir ces derniers jours.
Les notaires en première ligne
Les notaires sont bien dans le collimateur de la loi Macron. Elle remet en cause le mode de fonctionnement de ces officiers publics ministériels. "Ils agissent par délégation de l'État et sont censés le faire dans l'intérêt général. L'État est quand même légitime à vérifier si c'est bien le cas", estime-t-on du côté du ministre. Deux mesures tétanisent la profession : la liberté d'installation et une refonte de la grille des tarifs. "Nous avons souhaité ouvrir la possibilité à des jeunes de s'installer. Cette liberté sera régulée, selon une cartographie précise", justifie Cécile Untermaier, députée chargée d'une mission sur les professions réglementées.
Les commissaires de justice font leur apparition
Pour les notaires, la France présente déjà la plus forte densité en Europe. "La majorité des actes sont à peine rentables", insiste Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat.
Cette ouverture des métiers du droit prônée par la loi Macron va aussi rattraper les commissaires-priseurs, les huissiers et les mandataires judiciaires. Ils vont être regroupés sous une profession : commissaire de justice. "Avec la disparition du commissaire-priseur, c'est son expertise dans la valorisation de leur patrimoine que vont perdre les Français", s'insurge la profession. "La grande majorité de l'activité des commissaires-priseurs judiciaires est de vendre des voitures saisies pour traites impayées, pas des Picasso", insiste-t-on au cabinet Macron. Une différence de point de vue qui, à première vue, semble peu propice à un consensus…
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